Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA Z1210, Formation en secourisme en milieu de travail — Programme et gestion de la qualité pour les organismes de formation.
Cette norme comprend ce qui suit :
a) L'article 4 présente les exigences minimales relatives aux facteurs d'élaboration d'un programme de formation en secourisme en milieu de travail.
b) L'article 5 précise les niveaux de formation de l'étudiant.
c) L'article 6 contient une matrice du niveau de compétence requis pour chaque niveau de formation associé de l'étudiant.
d) L'article 7 présente les exigences relatives à l'assurance de la qualité pour les organismes de formation.
e) Le document comprend deux annexes qui offrent des conseils et de l'assistance supplémentaires aux utilisateurs de cette norme.
Le Groupe CSA tient à souligner avec gratitude que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier et la contribution en nature des ministères du gouvernement canadien responsables de la santé et sécurité au travail, de la CSPAAT de l'Ontario, de la Commission des accidents du travail (WCB) de la Saskatchewan et d'EMP Canada.
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mai 2017, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur le secourisme en milieu de travail, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme établit les exigences minimales pour un programme de formation en secourisme en milieu de travail. Elle est destinée aux autorités de réglementation, aux organisations et aux organismes de formation en santé et sécurité au travail (SST), de même qu'aux autres parties en milieu de travail concernés. Cette norme énonce les exigences pour un programme de formation en secourisme en milieu de travail, et propose des directives sur sa conception, son élaboration et les compétences requises.
1.2 Objectif
Cette norme est destinée aux personnes qui conçoivent, élaborent, offrent, actualisent et passent en revue les cours de secourisme en milieu de travail.
1.3 Inclusions
Cette norme énonce les exigences relatives à la formation en secourisme en milieu de travail :
a) conception du programme;
b) niveaux de compétence (par sujet ou pour chaque niveau de formation); et
c) exigences relatives à la gestion de la qualité.
Note : La formation en secourisme en milieu de travail s'inscrit dans un système de gestion de santé et sécurité (p. ex., il y a des obligations pour signaler également les maladies/blessures associées au travail et assurer le suivi avec une enquête sur l'incident appropriée). Les secouristes en milieu de travail devraient ainsi recevoir des directives supplémentaires de la part de leur organisation sur le fait d'être secouriste dans un milieu de travail, relativement à leur politique/programme de santé et sécurité au travail et aux lois applicables.
1.4 Exclusions
Cette norme ne traite pas des sujets suivants :
a) la formation en secourisme en milieu de travail pour les membres du public;
b) la formation d'instructeur de secourisme en milieu de travail; et
c) les exigences particulières pour les programmes et les cours de secourisme des domaines spécialisés, comme le secteur maritime, l'industrie minière, le transport, les piscines, les autobus scolaires, etc. pour lesquels une législation particulière pourrait s'appliquer.
Note : Des exigences réglementaires supplémentaires propres à l'industrie pourraient s'appliquer.
1.5 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.6 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.
