Préface
Ce document constitue la deuxième édition de la CSA Z1006, Gestion du travail dans les espaces clos, et remplace l'édition précédente publiée en 2010.
Cette norme établit des exigences et énonce des lignes directrices portant sur les activités nécessaires à la gestion de tous les aspects du travail effectué dans des espaces clos selon le cycle Planifier-Faire- Vérifier-Agir et les principes de systèmes de gestion tels ceux établis dans la CAN/CSA-Z1000-14, Gestion de la santé et de la sécurité au travail. Cette norme énonce des exigences relatives à l'engagement, au leadership et à la participation de la direction, à l'attribution des rôles et des responsabilités, à l'dentification des espaces clos, à l'identification des dangers, à l'ppréciation des risques, à la sélection et à la mise en application des mesures de contrôle, à la conception, à la formation, à la surveillance et à la mesure, aux mesures et aux interventions d'urgence, à la documentation, aux audits internes et aux revues de direction. Cinq annexes informatives fournissent des renseignements relatifs à la mise en application de cette norme et présentent des exemples de formulaires qu'on adapterait aux besoins particuliers de l'utilisateur.
Les principales modifications apportées à cette édition sont notamment :
a) l'amélioration de la présentation et de la lisibilité du document grâce à l'ajout d'organigrammes et de tableaux et à la refonte du contenu et au remaniement des articles ;
b) l'ajout de trois annexes informatives afin d'ajouter des renseignements sur la planification des opérations de sauvetage, les essais atmosphériques, la surveillance, l'appareillage et les systèmes de ventilation ;
c) l'harmonisation de cette norme avec les CAN/CSA-Z1000, CAN/CSA-Z1001 et CAN/CSA-Z1002 ; et
d) l'ajout de renseignements concernant la conception et la modification des lieux de travail.
La CSA tient à souligner que l'élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier d'organismes fédéraux, provinciaux et des territoires en santé et sécurité au travail.
Introduction
Cette norme fournit :
a) un aperçu des étapes qui doivent être suivies par un organisme afin d'établir et de tenir à jour un programme de gestion des espaces clos efficace ;
b) des renseignements sur la sécurité pour les travailleurs qui ont à entrer dans des espaces clos et pour les personnes responsables d'assurer la sécurité de ces travailleurs ; et
c) des exigences visant les mesures d'urgence et les sauvetages dans des espaces clos.
Cette norme est conforme à la CAN/CSA-Z1000 en ce qu'elle vise à aider les utilisateurs à intégrer leur programme de gestion des espaces clos au système de gestion de la santé et de la sécurité au travail en place de l'organisme (SGSST). Tout comme la CAN/CSA-Z1000, cette norme est organisée en articles selon le modèle Planifier-Faire-Vérifier-Agir (PFVA). Cependant, l'utilisation de cette norme ne dépend pas du fait qu'un organisme est doté d'un SGSST.
Le chapitre 4 énonce les exigences générales relatives à un programme de gestion des espaces clos complet.
Les chapitres 5 à 8 énoncent les exigences applicables à la planification et à la mise en application d'un programme de gestion des espaces clos. Le chapitre 5 énonce les rôles et les responsabilités. Le chapitre 6 énonce les exigences relatives à l'identification des dangers et à l'appréciation des risques, à l'élaboration de procédures d'entrée, à la planification des mesures d'urgence et à l'évaluation de l'aptitude du travailleur à effectuer les tâches qui lui sont assignés dans les espaces clos. Le chapitre 7 énonce les exigences relatives à la formation, et le chapitre 8 énonce les exigences relatives aux mesures de contrôle, aux activités relatives aux interventions d'urgence et à la documentation.
Les chapitres 9 et 10 énoncent les exigences relatives aux enquêtes et aux analyses concernant les incidents, aux mesures correctives, aux audits internes et aux revues de direction. Ces activités aideraient à assurer la sécurité des travailleurs et faciliter l'amélioration continue du programme de gestion des espaces clos.
Les annexes A à E fournissent des renseignements relatifs à la mise en application de cette norme et présentent des exemples de formulaires.
Domaine d'application
1.1 Généralités
Cette norme est conçue pour être utilisée avec d'autres normes techniques ou professionnelles portant sur des sujets connexes. Elle est destinée à être citée en référence dans d'autres normes à titre de principal ensemble d'exigences en matière de gestion de la santé et de la sécurité du travail en espace clos.
Cette norme est conçue aux fins de mise en application volontaire dans les lieux de travail du Canada. Toutefois, comme les principes établis ici se fondent sur des pratiques exemplaires reconnues à l'échelle internationale, cette norme s'appliquerait dans n'importe quel lieu de travail.
Note : Au moment de la publication, les lois et règlements sur les espaces clos diffèrent d'un territoire à l'autre au Canada. Il incombe à l'utilisateur d'établir dans quelle mesure les exigences règlementaires pertinentes s'appliquent dans le contexte de cette norme.
1.2 Applications
Cette norme énonce les exigences relatives :
a) à la mise en place et à la tenue à jour d'un programme de gestion des espaces clos conformément aux principes d'un SGSST ;
b) aux rôles et aux responsabilités de la direction, de l'équipe d'entrée, et de l'équipe d'intervention d'urgence ;
c) à l'identification et à la désignation des espaces clos ;
d) à la conception des espaces clos et à l'ingénierie relative aux espaces clos ;
e) à l'identification des dangers et à l'appréciation des risques associés au travail en espace clos ;
f) à la gestion et à le contrôle des dangers et des risques connexes au travail en espace clos ;
g) à l'équipement de protection individuelle (ÉPI) et aux autres équipements nécessaires au travail en espace clos ;
h) aux procédures générales de sécurité dans les espaces clos ;
i) à la formation nécessaire au travail en espace clos ;
j) à la détermination de l'aptitude du travailleur à effectuer en espaces clos les tâches qui lui sont assignées ;
k) aux plans d'urgence relatifs au sauvetage en espace clos ;
l) à la gestion des fournisseurs de services externes ; et
m) à la documentation.
1.3 Exclusions
Cette norme ne traite pas de la gestion de la sécurité :
a) des enceintes ou des structures conçues et construites aux fins d'occupation humaine permanente ; ou
b) des enceintes sous l'eau.
Note : Dans le cas des enceintes sous l'eau, voir la CSA Z275.2 pour les exigences visant la pénétration en plongée.
1.4 Terminologie
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
1.5 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.
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