Codes et normes - Achat
Z1003.1-F18
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Préface
Le présent document est la première édition de CSA Z1003.1, Santé et sécurité psychologiques dans les organismes de services paramédics.
Cette norme fournit aux organismes de services paramédics et aux autres intervenants importants des lignes directrices sur les pratiques exemplaires relatives à la détermination et l’appréciation des dangers, de même qu’à la gestion des dangers pour la santé et la sécurité psychologiques (SSP) des organismes de services paramédics et pour promouvoir l’amélioration de la santé et de la sécurité psychologique.
Elle s’appuie sur CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 9700-803/2013, Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail et propose une approche systématique de la gestion des dangers SSP et des risques associés pour les organismes de services paramédics. Elle fournit également des lignes directrices utiles et pertinentes pour la protection et la promotion de la santé et de la sécurité psychologiques des travailleurs au Canada.
En plus de suivre la structure de CAN/CSA-Z1003/BNQ 9700-803, cette norme est compatible avec les autres normes sur les systèmes de gestion, de même qu’avec l’approche Planifier – Faire – Vérifier – Agir (PFVA).
Cette norme est un document fondé sur des données probantes qui recouvrent des normes CSA existantes, des documents de politique gouvernementale, des articles de recherche examinés par des pairs et du matériel non examiné par des pairs. Les documents de référence proviennent principalement du Canada, à l’exception de certains qui proviennent d’autres pays. Contrairement aux publications universitaires, la norme ne contient aucune citation. Une liste complète des documents de référence se trouve à l’annexe J.
Cette norme a été élaborée à l’initiative de l’Association des paramédics du Canada (APC) et sa rédaction a été rendue possible grâce à la contribution financière du programme d’innovation pour la prévention, la santé et la sécurité au travail (PIPSST) du gouvernement de l’Ontario.
La version française de cette norme a été préparée par le Comité technique sur la santé et la sécurité psychologiques des paramédics, d’après l’édition anglaise publiée en mars 2018, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et sécurité au travail et elle a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1 Objectif
Cette norme fournit aux organismes de services paramédics et aux autres intervenants importants des exigences et lignes directrices sur les pratiques exemplaires relatives à la détermination et l’appréciation des dangers, de même qu’à la gestion des dangers pour la santé et la sécurité psychologiques (SSP) des organismes de services paramédics et pour promouvoir l’amélioration de la santé et de la sécurité psychologique.
Cette norme s’applique à tout organisme de services paramédics qui cherche à :
a) élaborer un programme afin d’éliminer et/ou d’atténuer les risques pour la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail des paramédics et des autres travailleurs de l’organisme;
b) améliorer le bien-être psychologique;
c) mettre en oeuvre, maintenir et améliorer continuellement un programme pour la SSP;
d) s’assurer lui-même de sa propre conformité à sa politique SSP énoncée; et
e) faire la preuve de sa conformité à cette norme.
1.2 Exclusions
Cette norme est destinée à l’employeur (c.-à-d. l’organisme de services paramédics) et propose des lignes directrices pour le palier organisationnel. Elle ne propose aucune ligne directrice sur le diagnostic et le traitement des problèmes de santé mentale des travailleurs liés au milieu de travail.
Des facteurs de risques similaires se retrouvent dans d’autres catégories de premiers intervenants (c.-à-d. pompiers, policiers) et de responsables de la sécurité publique, mais les problèmes uniques auxquels sont confrontés les travailleurs des organismes de services paramédics sont directement liés à la nature des soins prodigués. Leur exposition au traumatisme est différente de celle des milieux de travail des premiers intervenants et des responsables de la sécurité publique. Bien que cette norme pourrait être utilisée par les autres organismes de premiers intervenants comme modèle d’élaboration de programmes SST, les lignes directrices énoncées concernent particulièrement les environnements de travail paramédicaux.
Les éléments suivants dépassent le cadre des exigences proposées par la norme SSPP : conception de matériel et de véhicule, normes sur le matériel, ergonomie du milieu de travail, équipement de protection individuelle (EPI) et programmes de gestion d’urgence.
1.3 Principes directeurs
La présente norme repose sur les principes directeurs suivants :
a) les exigences légales associées aux milieux de travail psychologiquement sains et sécuritaires applicables à l’organisme seront déterminées et respectées, selon les normes minimales de pratique de l’organisme;
b) la santé et la sécurité psychologiques font l’objet d’une responsabilité partagée entre toutes les parties prenantes en milieu de travail, en fonction de leur niveau d’autorité;
c) le milieu de travail est fondé sur des relations respectueuses au sein de l’organisme, de sa direction, et parmi ses travailleurs et leurs représentants, notamment quant à la confidentialité des renseignements délicats;
d) les personnes sont responsables de leur santé et de leur comportement;
e) un engagement démontré et visible par la haute direction en faveur de la création et du maintien d’un milieu psychologiquement sain et sécuritaire;
f) toutes les parties prenantes en milieu de travail participent activement au système;
g) le processus de prise de décision à l’échelle organisationnelle intègre la santé et la sécurité psychologiques;
h) une importance particulière est accordée à la sensibilisation, à la santé et à la sécurité psychologiques et à leur promotion, ainsi qu’au perfectionnement des connaissances et des compétences des personnes chargées de la gestion des modalités de travail, de l’organisme et des ressources humaines.
Les activités associées à la présente norme, notamment en ce qui a trait aux exigences en matière de planification, de collecte de données et d’évaluation, ont l’obligation d’être menées de manière psychologiquement sûre, confidentielle et éthique.
Note : Pour s’assurer d’élaborer des principes directeurs et valeurs adaptés à leurs mission, vision et environnement local, les organismes de services paramédics devraient tenir compte des éléments ci-dessous :
a) les facteurs de stress professionnels et opérationnels des travailleurs paramédicaux ont des impacts importants sur leur vie, de même que sur leurs relations personnelles et professionnelles et pourraient toucher les collègues, les patients, les familles et les amis. Les organismes de services paramédics devraient adopter une approche intégrée, globale et élargie, qui comprendrait un volet d’inclusion des membres de la famille, le cas échéant. Les stratégies de prévention devraient faire partie intégrante d’un processus de soutien continu et comprendre toutes les personnes qui pourraient être affectées (la famille pourrait comprendre toutes les personnes importantes qui ne font pas partie des membres de la famille immédiate du travailleur [p. ex., partenaire, personne importante, aidant, etc.]).
b) Il est essentiel que les organismes de services paramédics adoptent des stratégies pour déterminer les dangers et les facteurs du milieu de travail, de même que pour procéder à l’évaluation des risques pour en assurer la maîtrise au palier de l’organisme, de l’équipe et des travailleurs. Certains facteurs du milieu de travail et risques inhérents font partie du rôle des paramédics. La consolidation des mesures de protection pourrait favoriser l’atténuation des impacts des dangers au moment et à l’endroit où ils surviennent, et pourrait promouvoir la santé et la sécurité psychologiques sur plusieurs plans; et
c) les difficultés de santé mentale pourraient affecter les paramédics à tout moment de leur carrière. L’organisme de services paramédics devrait tenir compte de la santé et de la sécurité psychologiques des travailleurs tout au long de leur carrière (p. ex., embauche, service opérationnel, promotion, retour au travail et retraite).
1.4 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à cette norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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