S250-F11 (C2016)

Aperçu

Jusqu’à tout récemment, la consignation précise de la présence et de l’emplacement des infrastructures des services publics n’était pas formellement exigée, ni faite de façon méthodique. Cette norme permet d’assurer que les données sur les infrastructures souterraines ou au niveau du sol sont saisies et disponibles pour des projets futurs.

• La norme CSA S250 aide les municipalités et leurs fournisseurs de services à:améliorer la précision et la fiabilité, ainsi qu’à améliorer la tenue de dossiers sur l’emplacement et la cartographie d’infrastructures souterraines

• améliorer la sécurité des employés de l’entreprise et de l’entrepreneur, ainsi que du public en réduisant les risques d’impact ou de contact avec les infrastructures des services publics et les interruptions de service

• réduire les coûts liés à la conception d’infrastructures de services publics en fournissant en temps voulu aux principaux intervenants des dossiers exacts et complets durant les processus de planification, de circulation et d’octroi de permis.

Preface

Ce document constitue la première édition de la CSA S250, Cartographie des infrastructures souterraines des services publics.

Domaine d'application

1.1 Généralités

Cette norme prévoit les exigences en matière de documentation et de représentation des infrastructures de services publics et des équipements connexes au niveau ou sous le niveau du sol. Cette norme ne s'applique pas aux infrastructures installées normalement au-dessus du niveau du sol (p. ex., fils aériens, transformateurs en surface, antennes et réflecteurs).

1.2 Application

Cette norme s'applique à des infrastructures souterraines de services publics projetées, actuelles, abandonnées sur place, désaffectées ou réservées pour usage futur. Cette norme s'applique à la création, au stockage, à la distribution et à l'utilisation de documents cartographiques visant à faciliter l'identification et la localisation d'infrastructures souterraines de services publics. L'application de cette norme permettra d'assurer que des données précises sur l'emplacement et la nature des infrastructures souterraines de services publics soient saisies et disponibles pour des projets futurs.