Prèface
Ce document constitue la première édition de la CSA PLUS 663, Planification de l'utilisation du sol en fonction de l'implantation de pipelines : lignes directrices à l'intention des autorités locales, des promoteurs et des exploitants de pipelines. Ces lignes directrices ne sont pas le fruit d'un consensus : c'est-à-dire, elles ne constituent pas une norme et n'ont pas été examinées ou approuvées officiellement par un comité technique de la CSA.
Domaine d'application
1.1
Ces lignes directrices visent à faire oeuvre de sensibilisation et à favoriser la communication entre les principales parties prenantes lorsqu'il s'agit d'envisager des changements aux utilisations actuelles du sol ou de nouveaux aménagements à proximité ou aux environs de pipelines. Pour les fins du document, les autorités locales, les promoteurs d'aménagements et les exploitants de pipelines constituent les principales parties prenantes. Cette publication ne vise pas à interdire les aménagements adjacents aux pipelines, mais plutôt à garantir la concertation dans les secteurs où des changements à l'utilisation du sol sont proposés.
1.2
Ces lignes directrices proposent que, pour le moins, il y ait consultation dans les cas où un projet d'aménagement est envisagé dans un périmètre de 200 m de l'axe central d'un pipeline (voir la figure 1). Elles préconisent, en outre, que de telles consultations aient également lieu pour des aménagements éventuels situés à plus de 200 m de l'axe central d'un pipeline s'ils se trouveraient dans la marge de recul ou la zone de planification des interventions d'urgence associée à un pipeline en particulier (certains pipelines à haute pression de vapeur ou canalisations de transport de gaz sulfureux, par exemple).
1.3
Les lignes directrices fournissent des renseignements concernant:
a) les rôles et les responsabilités des principales parties prenantes (voir l'article 4)
b) le secteur pipelinier (voir l'annexe A)
c) les produits que les pipelines transportent (voir l'annexe A)
d) les enjeux relatifs à la planification de l'utilisation du sol que soulèvent les pipelines (voir l'annexe B); et
e) les sources de renseignements complémentaires (voir l'annexe C).
1.4
Ces lignes directrices ne visent pas les réseaux locaux de distribution de gaz naturel tels qu'ils sont définis à l'annexe A. Ceux-ci font partie intégrante des aménagements locaux, tout comme d'autres installations de service public qui soutiennent le développement. Ce type d'aménagement fait déjà l'objet de consultations entre les promoteurs, les autorités locales et les sociétés de distribution locale.
1.5
La gestion des risques est une démarche intégrée qui évalue si un risque est acceptable ou non. Elle tient compte des risques et des avantages associés à l'aménagement proposé et aide les parties prenantes à s'entendre au sujet de l'acceptabilité du risque en cause. Nous n'aborderons pas ici la théorie de la gestion des risques.
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