Codes et normes - Achat

PLUS 1161-F (1re éd. pub. 2001)

Principes essentiels des systèmes de gestion de la sécurité des transporteurs. Lignes directrices pour la mise en oeuvre d’un système de gestion de la sécurité des transporteurs et pour l’interprétation de la norme CSA B619-00

SKU: 2415698 Publié par CSA Group Année de publication 2001 54 pages Withdrawn

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Préface / Portée

Introduction

La norme CSA B619 (ci-après nommée la norme+ ou la B619+) a été élaborée pour traiter des exigences particulières de l'industrie du transport routier. Elle a été conçue pour démontrer aux autres parties intéressées (comme les compagnies d'assurance et les pouvoirs de réglementation provinciaux et fédéraux) que le transporteur s'est engagé à respecter toutes les exigences relatives à la sécurité des transports. La direction du transporteur doit, pour ce faire, établir et mettre en place des lignes directrices et des procédures, définir des objectifs de rendement en matière de sécurité pour l'entreprise et comparer de façon continue ses pratiques avec ces indicateurs de performance. Le respect de ces lignes directrices devrait assurer que les objectifs de sécurité et de rendement sont atteints et que toute non-conformité à une exigence réglementaire ou à cette norme est rapidement décelée et corrigée.

Ces lignes directrices ont été préparées dans le but d'aider les transporteurs à mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité des transporteurs (SGST). Bon nombre de transporteurs ont participé au Comité technique sur les systèmes de gestion de la sécurité des transporteurs et ont contribué des exemples propres à leur secteur d'activité, qui ont été utilisés dans ces lignes directrices.

Le SGST reconnaît l'importance d'appliquer les pratiques et principes de gestion les meilleurs pour le développement d'une philosophie de gestion de la sécurité qui porte fruit. Pour bien des transporteurs, la mise en oeuvre d'un SGST faciliterait grandement la réalisation des profits pouvant découler de ces pratiques qui dépassent les exigences de rendement prescrites par les lois.

La norme et ce document ne traitent pas de certaines exigences légales et réglementaires, comme celles visant la santé et la sécurité au travail et celles visant l'environnement, ni de celles des différentes autorités provinciales et fédérales sur le transport routier. Cependant, tant la norme que ce document indiquent les cas où les exigences des autorités provinciales et fédérales sur le transport routier peuvent s'appliquer. Le transporteur devrait connaître les lois pertinentes et se conformer aux exigences réglementaires en faisant appel à des procédures documentées, le cas échéant. Il devrait incorporer ces procédures à son système de gestion de la sécurité des transporteurs. Ces lignes directrices font aussi référence à des activités complémentaires mises en place par l'industrie du transport routier comme le Code canadien de sécurité (au Canada) et les critères de mise hors service de la Commercial Vehicles Safety Alliance (CVSA) (en Amérique du Nord).

Ces lignes directrices ont été écrites pour les petits et les grands transporteurs qui offrent des services de transport par route. Elles ont pour but d'aider les entreprises qui songent à mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité des transporteurs. Elles peuvent aussi s'appliquer aux entreprises dans lesquelles le transport des marchandises par route d'un emplacement à l'autre fait partie des activités diversifiées de l'entreprise.

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