Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA N393, Protection contre l'incendie dans les installations qui traitent, manipulent ou entreposent des substances nucléaires.
Les utilisateurs de cette norme doivent savoir que le choix du site, la conception, la fabrication, la construction, l'installation, la mise en service, l'exploitation et le déclassement des installations nucléaires du Canada sont régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements. Les autorités compétentes peuvent imposer des exigences en plus de celles énoncées dans cette norme. Au Canada, cette norme entre en vigueur à la date prescrite dans le permis d'installation nucléaire ou dans le manuel des conditions de permis. Pour les installations nucléaires ayant obtenu un permis avant la publication de cette norme, les exigences de cette norme applicables à la conception et à la construction ne peuvent être appliquées rétroactivement aux structures, systèmes et composants existants. Cependant, les exigences relatives à l'exploitation (p. ex., les exigences générales, les concepts, les programmes, exploitations, analyses, mesures en cas d'urgence) énoncées dans cette norme s'appliquent. Les concepts de protection contre les incendies et les niveaux de performances sont présentés de manière détaillée au chapitre 5, et des exigences plus détaillées relatives à la réalisation de ces concepts et à l'obtention de ces niveaux de performance sont présentées dans les chapitres 6 à 12. Le chapitre 9 visant les dangers spécifiques a été ajouté. En outre, le cas échéant, des explications ont été ajoutées à l'annexe A pour clarifier la norme. Les normes CSA de la série «N» forment un ensemble d'exigences interdépendantes relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires.
La CSA N286 propose aux gestionnaires des conseils d'ordre général en ce qui a trait à l'élaboration et à la mise en oeuvre de bonnes pratiques de gestion et de contrôle tandis que les autres normes et lignes directrices de la CSA fournissent des exigences techniques destinées à soutenir le système de gestion.
Cette norme complète la CSA N286 et n'en reproduit pas les exigences générales ; il se peut, toutefois, qu'elle offre des conseils plus précis quant aux exigences de cette norme.
Domaine d'application
1.1
Cette norme énonce les exigences minimales visant la protection contre l'incendie applicables à la conception, à la construction, à la mise en service, à l'exploitation et au déclassement des installations qui traitent, manipulent ou entreposent des substances nucléaires, y compris les structures, les systèmes et les composants, et autres substances dangereuses directement associés aux substances nucléaires visées.
Cette norme ne vise pas la protection contre l'incendie des centrales nucléaires, qui est traitée dans la CSA N293.
Note : L'article A.1 décrit plus en détail les installations visées par cette norme.
Cette norme s'applique à toutes les installations nucléaires visées par une condition de permis ou le manuel des conditions de permis.
1.2
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
