Préface
Ce document constitue la quatrième édition de la CSA N293, Protection contre l'incendie dans les centrales nucléaires, et remplace les éditions antérieures publiées en 1987, 1995 et 2007.
Certaines petites erreurs trouvées dans la version anglaise de cette norme ont été corrigées dans cette publication.
Cette édition de la CSA N293 a été modifiée pour tenir compte de l’évolution des connaissances, de l’expérience et des commentaires des utilisateurs de la norme. Ces modifications visent le domaine d’application de la norme qui a été clarifié et le texte qui a fait l’objet d’une importante refonte. La CSA N293 a aussi été revue en vue d’en faire une norme axée sur les objectifs pour mieux l’harmoniser aux éditions de 2010 du Code national du bâtiment — Canada (CNBC ) et du Code national de prévention des incendies — Canada (CNPIC ). Une norme du Groupe CSA qui est en cours d’élaboration (la CSA N393) traitera des situations qui n’entrent pas dans le domaine d’application de cette norme.
Les concepts de protection contre les incendies et les niveaux de performances sont présentés de manière détaillée à l’article 5, et des exigences plus détaillées relatives à la réalisation de ces concepts et à l’obtention de ces niveaux de performance sont présentées aux articles 6 à 11. En outre, l’ajout d’explications et une modification de la mise en forme facilitent la compréhension du texte. Ainsi, l’astérisque (*) ajouté à un numéro d’article signifie que des explications supplémentaires sont données à l’annexe A et les mots en italiques sont définis à l’article 3.1.
Les utilisateurs de cette norme doivent se rappeler que la sélection du site, la conception, la fabrication, la construction, l’installation, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des centrales nucléaires au Canada sont régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses Règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire peut ajouter des exigences à celles de cette norme. Les normes CSA de la série « N » forment un ensemble d’exigences interdépendantes relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires.
La CSA N286 propose aux gestionnaires des conseils d’ordre général en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en oeuvre de bonnes pratiques de gestion et de contrôle tandis que les autres normes et lignes directrices de la CSA fournissent des exigences techniques destinées à soutenir le système de gestion.
Cette norme complète la CSA N286 et n’en reproduit pas les exigences générales; il se peut, toutefois, qu’elle offre des conseils plus précis quant aux exigences de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par l’Association canadienne de normalisation, d’après l’édition anglaise publiée en octobre 2012, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la protection contre l’incendie dans les centrales nucléaires, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été approuvée par le Comité technique.
Domaine d'application
1.1*
Cette norme énonce les exigences minimales visant la protection contre l'incendie applicables à la conception, à la construction, à la mise en service, à l'exploitation et au déclassement des centrales nucléaires, y compris les structures, les systèmes et les composants (SSC) directement associés à la centrale et à la zone protégée.
1.2*
Les événements extérieurs tels un écrasement d'avion, une explosion à l'extérieur de la zone protégée ou un attentat terroriste ne sont pas visés par cette norme.
1.3
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire; et «peut», une possibilité ou un conseil.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
1.4
Dans cette norme, les valeurs sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information seulement.