N292.3-08 (R2013)

Préface

Ce document constitue la première édition de la CSA N292.3, Gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité.

Domaine d’application

1.1
Cette norme prescrit des exigences relatives à la gestion de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité sous forme solide, liquide ou gazeuse.

1.2
Cette norme s'applique aux organismes et aux installations qui produisent, possèdent, gèrent et transportent des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité, y compris les réacteurs de puissance, les instituts de recherche, les laboratoires et les installations industrielles.

1.3
Cette norme vise les installations de toutes tailles (c.-à-d., des armoires de rangement aux grandes installations spécialement construites aux fins de gestion des déchets radioactifs).

1.4
Les types de déchets radioactifs énumérés ci-dessous ne sont pas visés par cette norme:

a) le combustible nucléaire irradié ;
b) les matières radioactives naturelles (MRN) ;
c) les matières radioactives naturelles améliorées technologiquement (MRNAT) ;
d) les résidus de mines et d'usines de préparation d'uranium ;> et
e) les déchets exemptés (voir le chapitre 3).

1.5
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.