Préface
Ce document constitue la première édition de CSA N292.1, Stockage en piscine du combustible irradié et autres matières radioactives.
Cette norme fait partie de la série de normes CSA N292 sur la gestion des déchets radioactifs. Elle a été élaborée en réponse au besoin d’avoir des exigences communes visant le refroidissement, le blindage et le stockage en piscine du combustible irradié et d’autres matières radioactives. Cette méthode de stockage permet le blindage contre le rayonnement et l’évacuation de la chaleur pendant la période de stockage aux fins de la décroissance de la radioactivité du combustible irradié, ou pendant la période de stockage à d’autres fins des autres matières radioactives. Le stockage en piscine est une technologie bien maîtrisée dans l’industrie nucléaire canadienne. Cette norme fait une grande place à l’expérience d’exploitation acquise par les producteurs de déchets radioactifs et autres utilisateurs de matières radioactives ainsi qu’aux pratiques exemplaires en vigueur au Canada et à l’échelle internationale et aux exigences réglementaires.
Cette norme s’ajoute à CSA N292.0, Principes généraux pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié, qui prescrit les exigences communes visant la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié.
On rappelle aux utilisateurs de cette norme que le choix des emplacements, la conception, la fabrication, la construction, l’installation, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire peut imposer des exigences supplémentaires à celles qui sont établies par cette norme.
Les normes CSA de la série «N» forment un ensemble d’exigences interdépendantes relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 propose aux gestionnaires des conseils d’ordre général quant à l’élaboration et à la mise en oeuvre de bonnes pratiques de gestion et de contrôles, tandis que les autres normes et lignes directrices de la CSA fournissent des exigences et des orientations techniques destinées à soutenir le système de gestion. Cette norme complète CSA N286 et n’en reproduit pas les exigences générales ; elle pourrait, toutefois, offrir des conseils plus précis concernant cette norme.
Le Groupe CSA tient à remercier Karine Glenn qui a bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de cette norme.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences applicables au stockage en piscine du combustible irradié et autres matières radioactives nécessitant un blindage ou une dissipation de la chaleur résiduelle.
1.2
Cette norme vise
a) la conception ;
b) la construction et la mise en service ;
c) l’exploitation ; et
d) la gestion
des systèmes de stockage en piscine :
Notes :
1) La conception comprend le choix de l’emplacement.
2) CSA N294 traite du déclassement.
1.3
Cette norme doit être utilisée avec CSA N292.0.
1.4
Cette norme s’applique aux installations existantes de stockage en piscine ainsi qu’aux nouvelles installations de stockage en piscine.
Note : Certaines exigences du chapitre 6 ne s’appliquent pas aux installations existantes de stockage en piscine. L’article 6.1.2 fournit plus de détails sur l’application du chapitre 6 de cette norme aux installations existantes de stockage en piscine.
1.5
Cette norme énonce les exigences applicables aux organismes et installations qui produisent, possèdent, gèrent ou transfèrent du combustible irradié et d’autres matières radioactives, y compris les centrales nucléaires, les installations de recherche, les installations médicales, les installations de fabrication, les installations de traitement, les laboratoires et les installations industrielles.
1.6
Cette norme ne s’applique pas :
a) à l’élimination du combustible irradié et autres matières radioactives ;
b) au transfert du combustible irradié ou autres matières radioactives vers des piscines de stockage ou en provenance de piscines de stockage ;
Note : Pour plus de renseignements sur l’entreposage à sec provisoire du combustible irradié voir CSA N292.2.
c) au stockage des liquides radioactifs ;
d) au stockage des produits de purification contaminés ;
e) au mouillage accidentel du combustible irradié et autres matières radioactives stockés à sec ; ni
f) aux irradiateurs gamma avec stockage humide.
Note : Cette norme ne s’applique pas aux irradiateurs gamma avec stockage humide, qui sont conçus et approuvés conformément à l’ANSI/HPS N43.10 et au guide spécifique à la sûreté SSG-8 de l’AIÉA.
1.7
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.8
Dans cette norme, l’expression «doit être considéré» ou «doit prendre en compte» signifie que l’utilisateur évalue les conséquences et documente les décisions prises.
Note : Exemples de décisions : ne rien faire, des procédures opérationnelles, des caractéristiques de conception.
