Préface
Ce document constitue la deuxième édition de la CSA N290.14, Qualification des matériels numériques et logiciels utilisés dans les utilisations d’instrumentation et de commande des centrales nucléaires, et remplace l’édition antérieure publiée en 2007 sous le titre, Qualification des logiciels préconçus utilisés dans les applications d’instrumentation et de commande liées à la sûreté des centrales nucléaires.
Cette norme vise maintenant la qualification d’une plus vaste gamme d’utilisations logicielles, ainsi que la qualification des matériels des systèmes numériques. Cette norme établit un processus de qualification visant les instruments numériques et les systèmes de commandes et leurs composants utilisés dans les centrales nucléaires, en plus de fournir un cadre de référence permettant de maintenir cette qualification une fois qu’elle a été établie. Cette norme porte sur la qualification fondée sur l’utilisation : elle décrit un ensemble d’éléments de préoccupation relatifs à la qualification et de modes de défaillance qui permettent d’évaluer des produits candidats dans le contexte de leur utilisation. Elle est destinée aux titulaires de permis de centrales nucléaires ainsi qu’aux concepteurs, et aux manufacturiers et aux fabricants de systèmes et de composants de centrales nucléaires.
Cette norme préconise l’adoption d’un processus de sélection des catégories de sûreté établi par d’autres normes nationales et internationales ainsi que par des guides utilisés dans l’industrie. D’autres normes de la CSA et de l’IEC fournissent également un cadre de référence sur la qualification de l’équipement.
Ce document fait partie d’une série de normes visant les systèmes de conduite des réacteurs, les systèmes de sûreté et l’instrumentation des centrales nucléaires.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. La CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle ; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec la CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de la CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Il importe de signaler aux utilisateurs de cette norme que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des centrales nucléaires au Canada sont régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements connexes.
Le Groupe CSA tient à remercier Désiré Ndomba qui a bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en novembre 2015, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur la qualification des matériels numériques et logiciels utilisés dans les utilisations d’instrumentation et de commande des centrales nucléaires, sous l’autorité du Comité technique sur les systèmes de conduite des réacteurs, les systèmes de sûreté et l’instrumentation des centrales nucléaires et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1
Cette norme établit des exigences visant le processus de qualification des matériels numériques et des logiciels utilisés dans les utilisations d’instrumentation et de commande des centrales nucléaires.
Notes :
1) Cette norme s’applique aux dispositifs numériques liés à la sûreté et programmables contenant des logiciels ou composants logiques programmables [p. ex., composants tels que des circuits intégrés à utilisation spécifique (ASIC), des composants logiques programmables complexes (CPLD) et des matrices prédiffusées programmables par l’utilisateur (FPGA)].
2) Cette norme peut être utile aux installations nucléaires autres que des centrales, qui font appel à une méthode graduelle.
1.2
Cette norme renvoie directement aux normes de l’industrie en ce qui a trait à la catégorisation des fonctions, à la qualification des matériels et à la qualification des logiciels.
1.3
Cette norme ne s’applique pas aux systèmes de gestion (p. ex., utilisations de gestion, ordinateurs de bureau, courriel, réseaux commerciaux), aux logiciels d’analyse (p. ex., logiciels d’analyse scientifique, technique et de sûreté), ni aux dispositifs passifs (p. ex., conducteurs), à moins qu’ils ne soient intégrés à un système informatique lié à la sûreté.
Note : Les logiciels d’analyse sont visés par la CSA N286.7.
1.4
L’annexe E traite des activités uniques à l’intégration d’un élément numérique, et s’appuie sur les pratiques exemplaires les plus récentes de même que sur l’expérience opérationnelle récente.
Note : La CSA N290.12 traite des préoccupations liées à l’intégration en ce qui a trait aux facteurs humains.
1.5
Cette norme suppose que le produit candidat a déjà été évalué et qu’il convient, sur le plan fonctionnel, à l’utilisation proposée.
Note : La pertinence sur le plan fonctionnel consiste à déterminer dans quelle mesure un produit est en mesure de satisfaire aux exigences prescrites, et à confirmer que l’utilisation de l’élément numérique ne créera pas de conflit avec les exigences de l’utilisation. Cette norme sert à la qualification du produit une fois cette détermination faite.
1.6
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.