N290.0-11 - Exigences générales applicables aux systèmes de sûreté des centrales nucléaires
Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA N290.0, Exigences générales applicables aux systèmes de sûreté des centrales nucléaires. Ce document fait partie d'une série de normes visant les systèmes de contrôle des réacteurs, les systèmes de sûreté et l'instrumentation des centrales nucléaires.
Domaine d'application
1.1
Cette norme s'applique à la conception, à la qualification, à l'installation, àl'exploitation, à l'entretien, à l'inspection et à la documentation des systèmes de sûreté des centrales nucléaires refroidies à l'eau.
1.2
Cette norme énonce des exigences générales applicables aux systèmes de sûreté. Elle accompagne les normes CSA N290.2 et N290.3 qui énoncent des exigences spécifiques.
1.3
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
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CSA N290.1:13 - Exigences relatives aux systèmes d'arrêt des centrales nucléaires
Préface
Ce document constitue la deuxième édition de la CSA N290.1, Exigences relatives aux systèmes d'arrêt des centrales nucléaires. Elle remplace la première édition publiée en 1980.
Cette norme a été rédigée à titre de norme générale relative aux systèmes d’arrêt des réacteurs de centrales nucléaires. Elle énonce les exigences relatives à la conception, l’achat, l’installation, la mise en service, l’exploitation, les essais et l’entretien du ou des systèmes d’arrêt destinés à mettre fin à la réaction de fission en chaîne en cas d’accident.
Cette norme fait partie d’une série de normes relatives à l’instrumentation et aux systèmes de commande et de sûreté des réacteurs pour les centrales nucléaires.
Cette norme englobe les exigences pertinentes des documents R-8 Exigences relatives aux systèmes d’arrêt des centrales nucléaires CANDU du 21 février 1991 et R-10 L’utilisation de deux systèmes d’arrêt des réacteurs du 11 janvier 1977 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Les normes de la série N de la CSA fournissent un ensemble d’exigences interreliées relatives au système de gestion des installations et des activités nucléaires. La CSA N286 donne à la direction l’orientation générale pour élaborer et mettre en oeuvre des pratiques et contrôles de gestion sains, tandis que les autres normes nucléaires de la CSA énoncent les exigences et directives techniques qui viennent à l’appui du système de gestion. Cette norme s’applique conjointement avec la CSA N286 et n’en reproduit pas les exigences génériques ; toutefois, elle peut donner une direction plus précise à ces exigences.
Il est rappelé aux utilisateurs de la présente norme que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires sont régis au Canada par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements d’application.
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA d'après l’édition anglaise publiée en décembre 2013, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les systèmes d’arrêt des réacteurs nucléaires, sous l’autorité du Comité technique de l’instrumentation et des systèmes de commande et de sûreté des réacteurs pour les centrales nucléaires et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été approuvée par le Comité technique.
Domaine d'application
1.1
Cette norme porte sur les exigences relatives à la conception, l'achat, l'installation, la mise en service, l'exploitation, les essais et l'entretien des systèmes d'arrêt (SA) des réacteurs des centrales nucléaires (CN) existantes et neuves refroidies par eau à réacteurs CANDU et autres réacteurs.
Notes :
1) L'expression Centrales nucléaires existantes correspond aux centrales qui ont obtenu un permis d'exploitation avant 2013.
2) Les exigences pour les centrales existantes et pour les centrales neuves peuvent différer. Le cas échéant, les différences sont explicitement énoncées.
3) Cette norme ne s'applique pas aux centrales nucléaires de puissance thermique inférieure à 200 MW.
1.2
Cette norme est destinée à accompagner la CSA N290.0, qui énonce les exigences générales relatives aux systèmes de sûreté des centrales nucléaires, y compris les systèmes d'arrêt de réacteur. La présente norme et la CSA N290.0 d'accompagnement énonce les exigences pour les systèmes d'arrêt de réacteurs.
1.3
Cette norme est rédigée de façon à être «neutre au plan de la technologie». Cette norme utilise le terme «système d'arrêt de réacteur» (SA), qui comprend les fonctions suivantes : détection, déclenchement et dispositif d'arrêt (DA).
Note : Dans les centrales autres que CANDU, le «système de protection» procède à la détection et au déclenchement (voir 10-CFR-50 Annexe A, critère 20).
1.4
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations ; elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
