Préface
Ce document constitue la première édition de CSA N288.9, Ligne directrice pour la conception de programmes de captage et d'entraînement des poissons dans les installations nucléaires.
L’objectif de la présente ligne directrice est de fournir des directives relatives à la conception et la mise en oeuvre de programmes de surveillance et d’évaluation du captage et de l'entraînement (C&E) des poissons, conformément aux bonnes pratiques internationales et au Canada. Cette ligne directrice aidera les responsables d'installations dans les évaluations des effets de l’utilisation de l’eau sur les pêcheries.
La présente ligne directrice fait partie de la série de normes CSA N288 sur la gestion environnementale et fournit des directives plus détaillées concernant les exigences de surveillance de C&E décrites dans la série.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences et de directives relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre des bonnes pratiques de gestion et des mesures de contrôle; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices précises relatives au système de gestion. La présente ligne directrice doit être utilisée en conjonction avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences et directives générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises quant à la conformité à ces exigences et directives.
Les utilisateurs de cette ligne directrice devraient garder à l’esprit que des exigences et directives additionnelles et propres à chaque site peuvent être émises par les autorités fédérales, provinciales/territoriales ou municipales. Ce document ne devrait pas être considéré comme se substituant aux exigences stipulées dans :
a) une loi fédérale, territoriale ou provinciale applicable; ou
b) un règlement, une licence ou un permis émis conformément à une loi applicable.
Groupe CSA tient à remercier Said Hamlat qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.
La version française de cette ligne directrice a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mai 2018, laquelle a été élaborée par le sous-comité sur les directives relatives aux programmes concernant le captage et l'entraînement des poissons dans les installations nucléaires, sous l’autorité du Comité technique sur la gestion environnementale des installations nucléaires et le Comité directeur stratégique sur les normes de sûreté nucléaire, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1 Installations
1.1.1 Types d’installations
Ce document traite des programmes de surveillance et d’évaluation de C&E pour les installations nucléaires de catégorie I.
1.1.2 Cycle de vie d’une installation
1.1.2.1
Le programme de C&E est destiné à être utilisé lors de la phase opérationnelle et pourrait aussi l’être pendant d’autres phases, au besoin.
1.1.2.2
La prise en compte de cette ligne directrice, ou de certains de ses éléments selon le besoin, pourrait être incluse dans les phases suivantes du cycle de vie d’une installation :
a) construction;
b) mise en service et autres tâches pré-opérationnelles;
c) exploitation (y compris les arrêts et le réfection); et
d) déclassement (y compris le stockage surveillé).
Notes :
1) Les détails d’un programme de surveillance de C&E pourraient changer au cours du cycle de vie de l’installation.
2) Étant donné le faible risque de captage ou d’entraînement des poissons pendant la phase post-déclassement, la présente ligne directrice ne s’applique pas à cette phase.
1.2 Conditions d’exploitation
Cette ligne directrice est applicables durant l’exploitation normale d’une installation nucléaire.
Notes :
1) Cette ligne directrice n’est pas applicable en cas d’accident ou d’urgence, bien que certaines sections pourraient s’avérer utiles. Dans ces situations, il revient à l’utilisateur de déterminer l’applicabilité des directives.
2) La documentation des changements aux conditions d’exploitation (p. ex., arrêts ou périodes de réfection durant lesquelles la prise d’eau est interrompue ou grandement diminuée) aidera à éclairer les variations de C&E observées.
1.3 Méthodes d’analyse des données
Cette ligne directrice fournit des méthodes de collecte et d’analyse des données relatives au C&E des poissons. Elle ne fournit pas de directives sur l’acceptabilité des effets ou sur l’atténuation des effets.
Notes :
1) Déterminer la manière dont les données pourraient être utilisées pour évaluer l’importance des effets et les solutions d’atténuation éventuellement disponibles ou déjà en place augmentera l’utilité des résultats du programme de C&E.
2) Il incombe à l’utilisateur de cette ligne directrice de déterminer le type d’analyse et d’interprétation des données nécessaires pour se conformer aux dispositions de l’ensemble des lois, licences et permis régissant l’exploitation de l’installation nucléaire.
1.4 Terminologie
Dans cette ligne directrice, « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Ce document fournit uniquement des lignes directrices et ne formule aucune exigence.
