Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA N287.8, Gestion du vieillissement des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires.
Le but de cette norme est d’énoncer des exigences en matière de gestion du vieillissement afin d’assurer que les enceintes de confinement en béton satisfont aux exigences fonctionnelles et aux exigences de performance au cours des diverses phases de leur cycle de vie et d’assurer que le vieillissement est pris en considération durant la conception et la construction des nouvelles enceintes de confinement en béton.
Note : Les exigences fonctionnelles et les exigences de performance des enceintes de confinement en béton peuvent varier en fonction des diverses phases du cycle de vie.
Au Canada, la CCSN REGDOC 2.6.3 prescrit les exigences réglementaires visant la gestion du vieillissement des structures, systèmes et composants d’une centrale nucléaire. L’élaboration des normes de la série CSA N287 a commencé en réponse à l’identification, par les services publics et les entreprises concernées par les structures des centrales nucléaires du Canada, d’un besoin de normes cohérentes sur la conception, la construction et la mise à l’essai des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires.
La série CSA N287 se compose de huit normes. Les objectifs de chacune de ces normes sont résumés ci-dessous :
a) CSA N287.1-14, Exigences générales relatives aux enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, prescrit les exigences générales relatives à la conception, à la construction, à la mise à l’essai et à la mise en service des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires de la classe confinement et s’adresse aux propriétaires, concepteurs, producteurs, fabricants et constructeurs des pièces et des composants en béton ;
b) CSA N287.2-08, Exigences relatives aux matériaux des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU, prescrit les exigences relatives aux matériaux utilisés dans les enceintes de confinement en béton ;
c) CSA N287.3-14, Exigences relatives à la conception des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, prescrit les exigences relatives à la conception des enceintes de confinement en béton ;
d) CSA N287.4-09, Exigences relatives à la construction, à la fabrication et à l’installation des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU, prescrit les exigences relatives à la construction, à la fabrication et à l’installation des enceintes de confinement en béton d’un système de confinement dont les composants, pièces et accessoires sont classifiés dans la classe confinement des centrales nucléaires CANDU ;
e) CSA N287.5-11, Exigences relatives aux vérifications et aux essais des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, prescrit les exigences relatives aux vérifications et aux essais visant les travaux de toute organisation participant à la construction, à la fabrication ou à l’installation des pièces ou composants d’enceintes de confinement en béton de centrales nucléaires ;
f) CSA N287.6-11, Exigences relatives aux essais préopérationnels de pressurisation et de débit de fuite des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, prescrit les exigences relatives à la preuve par la démonstration, avant toute première criticité, de la conformité de la conception et de la construction des enceintes de confinement en béton en ce qui concerne la qualité et de performances, qui sont démontrées par la conformité aux exigences spécifiées dans la CSA N287.6, notamment les débits de fuite visés lors des essais de mise en service ;
g) CSA N287.7-08, Exigences relatives à la mise à l’essai et à la vérification, en cours d’exploitation, des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU, prescrit des exigences uniformes selon lesquelles, à l’aide de vérifications systématiques et périodiques, il est possible d’évaluer l’intégrité structurale et l’étanchéité des enceintes de confinement en béton, qui sont démontrées par la conformité aux exigences spécifiées dans la CSA N287.7, notamment les débits de fuite visés en cours d’exploitation ; et
h) CSA N287.8, Gestion du vieillissement des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, énonce les exigences réglementaires relatives à la gestion du vieillissement des encintes de confinement en béton et leurs composants des centrales nucléaires, et s’adresse aux propriétaires, exploitants, concepteurs, producteurs, fabricants et constructeurs.
Durant la préparation de ces normes, le comité a décidé d’utiliser des normes, codes et autres documents de référence existants chaque fois que cela était possible.
Il importe de signaler aux utilisateurs de cette norme que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et les règlements associés. Par conséquent, la Commission canadienne de sûreté nucléaire peut imposer des exigences qui s’ajoutent à celles énoncées dans cette norme.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. La CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et des mesures de contrôle ; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec la CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de la CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences relatives à la gestion du vieillissement des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires et leurs composants et s’adresse aux propriétaires, exploitants, concepteurs, producteurs, fabricants et constructeurs.
Note : Cette norme peut fournir des conseils concernant la gestion du vieillissement d’autres structures en béton, le cas échéant.
1.2
Cette norme énonce les exigences relatives à la gestion du vieillissement des enceintes de confinement en béton existantes afin d’être en mesure de traiter les problèmes émergents et d’assurer que les enceintes de confinement et les composants en béton existants répondent aux exigences fonctionnelles et aux exigences de performance qui les concernent au cours des diverses phases de leur cycle de vie.
1.3
Cette norme énonce les exigences relatives à la gestion du vieillissement des nouvelles enceintes de confinement en béton afin d’assurer que :
a) le vieillissement est pris en considération durant leur conception et leur construction ; et
b) les enceintes de confinement et leurs composants répondent aux exigences fonctionnelles et aux exigences de performance qui les concernent au cours des diverses phases de leur cycle de vie.
1.4
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.