Préface
Ce document constitue la deuxième édition de la CSA N285.0/Série N285.6, Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucléaires CANDU/Normes sur les matériaux des composants de réacteurs des centrales nucléaires CANDU. Il remplace l'édition précédente de la série CSA N285.0/N285.6 publiée en 2008 ; les éditions précéndentes de CSA N285.0 publiées en 2006, 1995, 1991 et 1981 ; et les éditions précédentes de la série CSA N285.6 publiées en 2005 et 1988.
Les modifications apportées à la version anglaise, qui ont fail l’objet de la mise à jour nº 1, publiée en septembre 2013, ont été incorporées au texte.
La CSA N285.0 énonce des exigences générales visant les systèmes sous pression, les composants et les supports des centrales nucléaires CANDU.
Note : CANDU (réacteur canadien à deutérium-uranium) est une marque de commerce déposée de Énergie atomique du Canada limitée (EACL).
La série de normes CSA N285 prescrit les exigences applicables aux centrales nucléaires du Canada et fait référence aux exigences pertinentes du Boiler and Pressure Vessel Code (BPVC) de l’ASME. Cette série de normes a pour objectifs ce qui suit :
- l’établissement d’exigences techniques relatives aux éléments des enveloppes sous pression des centrales nucléaires CANDU, dans un format auquel les organismes de réglementation peuvent faire référence ;
- l’établissement d’exigences relatives à chaque classe de système, de composant ou de support, en conformité avec la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements ;
- la référence aux exigences pertinentes du BPVC de l’ASME lorsqu’elles s’appliquent aux centrales nucléaires CANDU ;
- la prescription de règles et d’exigences relatives aux matériaux ainsi que de règles de conception, fabrication, installation, assurance de la qualité et inspection des composants sous pression et de leurs supports non visés par le BPVC de l’ASME ; et
- l’établissement de règles d’inspection périodique des composants sous pression des centrales nucléaires CANDU.
La série CSA N285 comprend les normes suivantes :
- CSA N285.0 — Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucléaires CANDU ;
- CAN/CSA-N285.1 — Cette norme n’existe plus en tant que publication distincte ; elle a été incorporée à la CAN/CSA-N285.0-95 ;
- CAN/CSA-N285.2 — Cette norme n’existe plus en tant que publication distincte ; elle a été incorporée à l’annexe I de la CSA N285.0-08 ;
- CAN/CSA-N285.3 — Cette norme n’existe plus en tant que publication distincte ; elle a été incorporée à l’annexe J de la CSA N285.0-08 ;
- CSA N285.4 — Inspection périodique des composants des centrales nucléaires CANDU ;
- CAN/CSA-N285.5 — Inspection périodique des composants de confinement des centrales nucléaires CANDU ;
- CSA Série N285.6 — Normes sur les matériaux des composants des réacteurs des centrales nucléaires CANDU (publiée avec la CSA N285.0) ; et
Note : La CSA N285.6.5 a été retirée de l’édition 2005 de la série N285.6, car le matériau visé (fil de cuivre Zr-2.5Nb-0.5 traité thermiquement pour ressorts annulaires d’espacement pour les canaux de combustible) n’est plus utilisé pour la fabrication des nouveaux ressorts annulaires d’espacement.
- CSA N285.8-05 — Exigences techniques pour l’évaluation en service des tubes de force en zircaloy des réacteurs CANDU.
Les normes CSA de la série «N» forment un ensemble d’exigences interdépendantes relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. La CSA N286 propose aux gestionnaires des conseils d’ordre général en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en oeuvre de bonnes pratiques de gestion et de contrôles tandis que les autres normes et lignes directrices de la CSA fournissent des exigences et des orientations techniques destinées à soutenir le système de gestion. Cette norme est en accord avec la CSA N286 et ne reproduit pas les exigences génériques de la CSA N286 ; toutefois elle pourrait offrir des conseils plus précis quant aux exigences de cette norme.
Il est important de noter que la conception, fabrication, installation, mise en service et exploitation des centrales nucléaires du Canada sont régies par la Loi et ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) énonce les exigences réglementaires et administratives relatives aux systèmes sous pression dans ses règlements et sa documentation réglementaire. S’il y a conflit entre les documents de la CCSN et cette norme, les documents de la CCSN priment. La CCSN est considérée comme l’organisme de réglementation dans cette norme.
La Loi et ses règlements exigent habituellement les documents suivants pour un réacteur nucléaire : un permis de construire, un permis d’exploitation de même que les autres permis et certificats prescrits par l’organisme de réglementation. Ces permis et certificats peuvent exiger que le titulaire de permis possède les éléments suivants :
- des conceptions enregistrées des systèmes, composants et supports ;
- des modes opératoires enregistrés de soudage et de brasage ;
- un rapport accepté sur la protection contre les surpressions ;
- des classifications acceptées, y compris les normes pertinentes ;
- des systèmes acceptés de tenue de registres ;
- des programmes acceptés d’assurance de la qualité ; et
- des programmes acceptés d’inspection périodique.
Si, dans le cas d’un autre type de centrale nucléaire, un permis renvoie à cette norme, chapitre 5 de la CSA N285.0 ne devrait pas être pris en compte à moins que :
- la centrale possède une zone d’exclusion définie ;
- l’accès à la centrale soit contrôlé et ne permette l’accès qu’au personnel autorisé ; et
- le réacteur soit intégré à une structure de confinement capable de limiter les émissions dans l’environnement en cas de défaillance d’un composant sous pression.
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N285.0-12 - Exigences générales relatives aux systèmes et composants sous pression des centrales nucléaires CANDU
Domaine d'application
1.1
Cette norme énonce les exigences techniques relatives à la conception, à l'approvisionnement, à la fabrication, à l'installation, à la modification, à la réparation, au remplacement, à la mise à l'essai, à l'examen et à l'inspection des systèmes et des composants sous pression et de confinement et de leurs supports, ainsi qu'aux autres travaux connexes, durant la durée de vie utile d'une centrale nucléaire CANDU.
1.2
Cette norme s'applique à tous les systèmes sous pression, y compris leurs composants et supports, d'une centrale nucléaire CANDU.
1.3
Cette norme s'applique aux composants de confinement mais non aux structures de confinement en béton.
1.4
Cette norme ne s'applique pas aux ensembles portatifs constitués d'articles sous pression accouplés temporairement à un système ou composant afin de permettre la mise à l'essai, l'évacuation, la vidange, l'étalonnage ou autre activité d'entretien, dans la mesure où
a) ils ne réduisent pas la capacité d'un système à remplir sa fonction de sûreté de conception ;
b) ils sont surveillés pendant qu'ils sont accouplés et ils sont retirés une fois la tâche accomplie ; et
c) ils sont construits selon des normes jugées acceptables par le titulaire de permis en regard de l'application visée.
Note : On peut avoir recours à l'analyse de sûreté, aux programmes de qualification en environnement ou à la qualification sismique pour satisfaire à cet article.
1.5
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire; et «peut», une possibilité ou un conseil.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
1.6
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielle dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement. Les unités dans cette norme peuvent être converties conformément à la division 1 de la section III du BPVC de l'ASME, NCA-1150.
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N285.6.1-12 - Tubes de force pour utilisation dans les canaux de combustible des réacteurs CANDU
Domaine d'application
Cette norme énonce les exigences visant la fabrication et les propriétés des tubes de force sans soudure en alliage de zirconium-niobium 2,5 % en poids (Zr-2,5Nb) pour utilisation dans les canaux de combustible des réacteurs CANDU.
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N285.6.2-12 - Tubes sans soudure en alliages de zirconium pour les dispositifs de contrôle de la réactivité
Domaine d'application
Cette norme énonce les exigences visant la fabrication et les propriétés des tubes sans soudure en alliages de zirconium, nuances R60802 et R60804, dont le rapport diamètre/épaisseur de paroi est inférieur à 80. Ces tubes sont utilisés pour les dispositifs de contrôle de la réactivité dans les réacteurs CANDU.
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N285.6.3-12 - Tubes recuits sans soudure en alliages de zirconium pour les buses d'injection de liquide des systèmes d'arrêt
Domaine d'application
Cette norme énonce les exigences visant la fabrication et les propriétés des tubes sans soudure en alliages de zirconium-étain, nuance R60802 ou R60804, destinés à être utilisés dans les buses d'injection de liquide des systèmes d'arrêt installées dans l'eau du modérateur dans le coeur d'un réacteur CANDU.
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N285.6.4-12 - Tubes en alliages de zirconium à paroi mince et à grand diamètre
Domaine d'application
Cette norme énonce les exigences visant la fabrication et les propriétés des tubes en alliages de zirconium-étain, nuance R60802 ou R60804, à paroi mince et à grand diamètre.
Notes :
1) Les tubes à paroi mince et à grand diamètre ont un rapport diamètre/épaisseur de paroi supérieur à 50.
2) Ces tubes peuvent être utilisés comme tubes de la calandre et comme tubes pour les dispositifs de contrôle de la réactivité d'un réacteur CANDU, et ils peuvent être fabriqués sans soudure ou avec soudures.
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N285.6.6-12 - Critères d'examen non destructif des alliages de zirconium
Domaine d'application
1.1
Cette norme énonce les exigences relatives aux examens non destructifs (END) des composants en alliages de zirconium au cours de la fabrication. Les méthodes d'examen non destructifs comprennent inspection visuelle, radiographie, ressuage, ultrasons et courants de Foucault.
1.2
D'autres normes peuvent être utilisées pour les END des alliages de zirconium, pourvu qu'elles soient conformes à cette norme.
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N285.6.7-12 - Données de conception des alliages de zirconium
Domaine d'application
Cette norme énonce les données relatives aux propriétés physiques et mécaniques à utiliser pour la conception des composants en alliages de zirconium définis dans la CSA Série N285.6.
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N285.6.8-12 - Acier inoxydable martensitique pour les raccords d'extrémité des canaux de combustible
Domaine d'application
1.1
Cette norme énonce les exigences relatives aux ébauches forgées en acier inoxydable utilisées pour les raccords d'extrémité des canaux de combustible d'un réacteur CANDU.
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N285.6.9-12 - Matériaux pour supports des composants sous pression
Domaine d'application
Cette norme énonce les exigences relatives aux matériaux utilisés dans la fabrication des supports des composants sous pression dans les centrales nucléaires CANDU. Les matériaux visés par cette norme s'ajoutent à ceux que permettent la division 1 de la section III du Boiler and Pressure Vessel Code (BPVC) de l'ASME, NF-2000 et les modificatifs décrits.
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N285.6.10-12 - Fils en alliages à base de nickel utilisés pour les ressorts annulaires pour les canaux de combustible
Domaine d'application
Cette norme énonce les exigences relatives aux fils en alliages à base de nickel (UNS N07750) qui servent à la fabrication des ressorts annulaires qui seront placés entre les tubes de force et les tubes de calandre dans les canaux de combustible d'un réacteur CANDU.
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N285.6.11-12 - Fils en alliages de zirconium
Domaine d'application
Cette norme énonce les exigences relatives aux fils en alliages de zirconium-étain, nuance R60802 ou R60804, utilisés dans le soudage des composants en zirconium et dans la fabrication des ressorts annulaires installés entre les tubes de force et les tubes de calandre dans les canaux de combustible d'un réacteur CANDU.
