Préface
Ce document constitue la deuxième édition de la CSA N1600, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires. Il remplace l’édition précédente publiée en 2014.
Cette norme prescrit les exigences d’un programme complet de gestion des urgences nucléaires (PGUN) qui englobe les composants de gestion des urgences (prévention et atténuation, préparation, intervention, et rétablissement) en conformité avec les pratiques internationales de gestion des urgences et qui met l’accent sur la préparation, l’intervention et le rétablissement. Elle définit les éléments d’un processus d’amélioration continue qui permet de développer, mettre en oeuvre, entretenir et évaluer les fonctions de gestion des urgences des installations nucléaires et des collectivités avoisinantes.
Les utilisateurs de cette norme doivent se rappeler que le choix de l’emplacement, la conception, la fabrication, la construction, l’installation, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont soumis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses Règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) peut imposer des exigences supplémentaires à celles indiquées dans cette norme.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. La CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle ; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec la CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de la CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Domaine d’application
1.1
Cette norme fixe les critères des programmes de gestion des urgences des organisations sur le site et hors site en matière de gestion des urgences nucléaires dans les installations dotées de réacteurs au Canada.
Notes :
1) Cette norme peut orienter les installations nucléaires autres que les installations dotées de réacteurs. Les exploitants de ces installations peuvent, de concert avec les autorités compétentes, déterminer l’applicabilité et la pertinence des lignes directrices de cette norme.
2) Les exigences de cette norme sont appliquées en conformité avec les secteurs de compétences de l’organisation.
1.2
Cette norme prescrit les exigences pour élaborer, mettre en oeuvre, évaluer, tenir à jour et améliorer continuellement un programme de gestion des urgences nucléaires (PGUN) pour la prévention, l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement relativement aux urgences nucléaires dans une installation dotée de réacteurs, quelque soit l’élément déclencheur.
Note : Les exigences et les lignes directrices énoncées dans cette norme peuvent appuyer l’élaboration de plans pour des éléments déclencheurs particuliers (p. ex., incendie, inondation, incident lié à la sécurité, etc.).
1.3
Cette norme ne s’applique pas aux urgences nucléaires dans :
a) les installations nucléaires de catégorie IB ;
b) les installations nucléaires de catégorie II ; et
c) les mines et usines de préparation d’uranium.
1.4
Cette norme ne traite pas des exigences relatives à la planification de la continuité des activités.
1.5
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.6
Dans cette norme, les expressions «doit être considéré» ou «doit considérer» signifient que l’utilisateur doit consigner toutes les décisions et en évaluer l’incidence.
