PréfaceCe document constitue la première édition de la CSA N1600, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires.
Cette norme prescrit les exigences d'un programme complet de gestion des urgences nucléaires englobant les composants de gestion des urgences (prévention et atténuation, préparation, intervention et rétablissement) en conformité avec les pratiques internationales de gestion des urgences et en mettant l'accent sur la préparation, l'intervention et le rétablissement. Elle définit les éléments d'un processus d'amélioration continue qui permet de développer, mettre en oeuvre, entretenir et évaluer les fonctions de gestion des urgences des installations nucléaires et des collectivités avoisinantes.
On rappelle aux utilisateurs de cette norme que la sélection du site ainsi que la conception, fabrication, construction, installation, mise en service, exploitation et déclassement d'installations nucléaires au Canada sont soumis aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements afférents. La Commission canadienne de sûreté nucléaire peut imposer des exigences supplémentaires à celles indiquées dans cette norme.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d'exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. La CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle ; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives aux systèmes de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec la CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de la CSA N286, mais pourrait fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
IntroductionNote : Dans cette norme, les mots en caractères gras (à l'exception des titres des articles) sont définis dans le chapitre 3 Définitions.
0.1 Généralités
Cette norme fixe les critères des programmes de gestion des urgences des organisations sur le site et hors site en matière de gestion des situations d'urgence nucléaire dans les centrales nucléaires canadiennes. L'approche adoptée utilise un programme de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement (voir l'article 0.3) basé sur les risques pour protéger la santé et la sécurité, la propriété, ainsi que l'environnement en cas d'urgence nucléaire. Cette norme tient compte de la convergence observée au cours des dernières années entre le secteur public et le secteur privé en ce qui a trait aux activités de gestion des urgences.
Cette norme a été conçue pour aider les organisations qui pourraient intervenir en cas d'urgence nucléaire ou être touchées par une telle urgence à développer et à mettre en oeuvre un programme de gestion des urgences nucléaires (PGUN) adapté à leurs besoins. Ces besoins pourraient être définis par des exigences juridiques, réglementaires, organisationnelles ou sectorielles ; des produits et services ; les processus utilisés ; la taille et la structure de l'organisation ; ou par les besoins et exigences de ses parties prenantes.
Pour qu'elle soit plus facile à utiliser et à adopter, cette norme suit la logique du cycle «Planifier- Réaliser-Contrôler-Réagir» (voir l'article 0.2) que d'autres normes qualifient de modèle d'amélioration continue. Elle favorise ainsi la mise en oeuvre et l'exploitation cohérentes et intégrées des divers systèmes de gestion au sein des organisations et entre celles-ci. Cette norme accompagne également les composants de gestion des urgences (voir l'article 0.3) élaborés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le document Un cadre de sécurité civile pour le Canada (Santé publique Canada) qui, non seulement, établit une démarche commune pour les diverses initiatives de gestion des urgences, mais qui permet en plus de consolider les travaux de collaboration et d'assurer que les actions des diverses parties prenantes sont plus cohérentes et complémentaires.
Cette norme s'applique aux organisations de tous les types et de toutes les tailles, peu importe qu'elles aient ou non un système de gestion officiel en place.
0.2 Cycle Planifier-Réaliser-Contrôler-Réagir
Tel que mentionné dans l'article 0.1, cette norme suit la logique du cycle Planifier-Réaliser-Contrôler- Réagir (voir l'annexe A, figure A.1).
La première phase de ce cycle est la phase de planification. Au cours de cette phase, un plan est élaboré. Dans cette norme, la phase de planification se retrouve dans le chapitre 4 Programme de gestion des urgences nucléaires, en particulier dans les articles 4.2 Base de planification, 4.4 Gestion de 11programme, 4.5 Plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire et 4.6 Plan de rétablissement à la suite d'une urgence nucléaire.
La deuxième phase du cycle est la phase de réalisation. Dans cette phrase, le plan est réalisé. Dans cette norme, la phase de réalisation se retrouve dans les articles 4.7 Formation, 4.8 Installations et équipement, 4.9 Sensibilisation et éducation de la population, 4.10 Exercices, 5 Intervention et 6 Rétablissement.
La troisième phase du cycle est la phase de contrôle. Dans cette phase, un contrôle est effectué pour comparer ce qui était prévu et ce qui a été observéà la phase précédente (la phase de réalisation). Elle est centrée sur la mesure de l'efficacité et l'analyse des améliorations possibles. Dans cette norme, la phase de contrôle se retrouve dans les articles 4.10 Exercices et 7 Évaluation, audit et revue du PGUN.
La dernière phase du cycle est la phase de réaction. Dans cette phase, des mesures sont prises sur le système causal pour réaliser le changement souhaité. Elle est centrée sur la pleine mise en oeuvre de la solution améliorée. Dans cette norme, la phase de réaction se retrouve dans les articles 7.3 Revue du PGUN et 8 Surveillance exercée par les dirigeants.
0.3 Composants du système de gestion des urgences
Note : Voir l'annexe A, figure A.2, pour des exemples de liens entre le cycle Planifier-Réaliser-Contrôler-Réagir et les composants du système de gestion des urgences.
0.3.1 Prévention et atténuation
0.3.1.1 Prévention
Il incombe aux exploitants de centrale nucléaire d'empêcher que surviennent des urgences nucléaires dans les centrales nucléaires canadiennes. En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente le secteur nucléaire canadien afin d'empêcher les risques inacceptables pour l'environnement, la santé et sécurité des personnes et la sécurité nationale.
En plus des exigences réglementaires de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, les normes nucléaires CSA encouragent une exploitation sécuritaire et fiable du secteur de l'énergie nucléaire au Canada et, par conséquent, favorisent la prévention des urgences nucléaires. En effet, les normes nucléaires CSA portent, notamment, sur les exigences des systèmes, structures et composants (SSC) ; les inspections périodiques et en service ; la protection incendie ; et la qualification environnementale. Les normes nucléaires CSA décrivent bien les meilleures pratiques pour le secteur, documentent l'expérience opérationnelle afin de bien décrire et transférer les connaissances, comparent et harmonisent les exigences et pratiques internationalement acceptées, et sont fréquemment citées en référence dans les permis et manuels conditions de permis des centrales nucléaires de partout au Canada.
Étant donnée cette approche plus globale de la prévention des urgences nucléaires au Canada, la prévention n'est pas traitée en profondeur dans cette norme puisqu'elle l'est par les exigences de l'autorité compétente.
Notes :
1) La «prévention» est définie comme étant les mesures prises pour veiller à ce qu'une urgence nucléaire ne se produise pas, en premier lieu, ou pour réduire la probabilité qu'une telle urgence se produise.
2) Une «stratégie de prévention» est l'ensemble des mesures prises par une organisation dans le but d'empêcher une urgence nucléaire ou pour éviter complètement les répercussions d'une telle urgence nucléaire.
3) Les mesures de prévention peuvent, par exemple, comprendre
a) la conception des systèmes, des activités et de l'infrastructure ;
b) l'emplacement des systèmes, des activités et de l'infrastructure ;
c) l'utilisation des matières, des systèmes, des activités et de l'infrastructure adéquats ;
d) l'établissement de mesures de contrôle ; et
e) l'établissement de mesures de protection et de sécurité telles que le contrôle des accès, la quarantaine, les permis, et les libérations.
0.3.1.2 Atténuation
L'atténuation sur le site des urgences nucléaires est la responsabilité des exploitants de centrale nucléaire. L'atténuation hors site des urgences nucléaires est, en général, gérée par les autorités locales et peut comprendre des mesures structurales (p. ex., digues, armatures d'immeuble) ou des mesures non structurales (p. ex., planification de l'utilisation des terres, codes du bâtiment et sensibilisation de la population). Il est bon de remarquer que la Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes (SNAC) de Santé publique Canada présente l'atténuation comme étant un élément important d'un cadre robuste de gestion des urgences.
La SNAC met également l'accent sur l'importance que toutes les parties prenantes s'engagent à travailler ensemble pour soutenir les activités d'atténuation au Canada. L'élaboration de cette norme reflète cet engagement ; c'est un moyen par lequel l'intégration des stratégies d'atténuation des urgences nucléaires peut se réaliser. L'atténuation est directement traitée dans les articles 4.1.1 et 4.6.1.5 de cette norme. Il est cependant important de remarquer que l'atténuation n'est pas traitée en profondeur dans cette norme.
Note : Les stratégies d'atténuation peuvent, par exemple, comprendre
a) la reconnaissance, l'élimination ou la réduction des conséquences possibles d'un danger ;
b) l'intégration de stratégies d'atténuation des risques dans la conception des initiatives du programme pour les hypothèses ayant les cotes de risques les plus élevées ;
c) l'intégration de stratégies de gestion de la continuité dans la conception du programme, p. ex., la redondance ou la réaffectation des ressources pour prendre en charge ces stratégies ;
d) la mise en place de systèmes d'avertissement et de communications en cas de danger ;
e) la protection de l'information exclusive et des dossiers cruciaux ;
f) la fourniture de systèmes de protection des technologies de l'information ; et
g) l'adoption de pratiques actuelles en matière de construction et d'utilisation adéquate des terres.
0.3.2 Préparation
La «préparation» est définie comme suit : activités entreprises avant une catastrophe pour être prêt à y réagir et à en gérer les conséquences (TPSGC, Vocabulaire de la gestion des urgences). La préparation aux urgences nucléaires est une responsabilité plurigouvernementale partagée avec les centrales nucléaires et tous les paliers de gouvernement au Canada (c.-à-d., le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les gouvernements locaux). Cela se traduit par le nombre, la diversité et l'intégration des plans à tous les niveaux (voir l'annexe B).
La préparation aux urgences nucléaires est traitée dans le chapitre 4 Programme de gestion des urgences nucléaires et comprend les éléments suivants :
a) l'élaboration des plans d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence nucléaire (voir les articles 4.5 et 4.6) ;
b) la formation des travailleurs qui participeront aux activités d'intervention ou de rétablissement (voir l'article 4.7) ;
c) les essais de l'équipement d'intervention d'urgence ou de rétablissement (voir l'article 4.8) ;
d) la sensibilisation et l'éducation de la population (voir l'article 4.9) ; et
e) des exercices de mise en oeuvre des plans d'urgence (voir l'article 4.10).
0.3.3 Intervention
On appelle «intervention» les actions prises pendant une urgence nucléaire pour réduire l'ampleur des dangers et en gérer les conséquences, y compris la répercussion des dangers sur les personnes, la propriété et l'environnement. Les actions d'intervention comprennent, notamment, la communication d'urgence au public, la recherche et le sauvetage, l'assistance médicale en situation d'urgence, et l'abri sur place ou l'évacuation pour réduire au minimum la souffrance et les pertes associées aux urgences nucléaires. De plus, la planification, la formation et les exercices d'intervention en cas d'urgence nucléaire font souvent partie des efforts de préparation. La planification de l'intervention en cas d'urgence (y compris l'élaboration, la validation et la tenue à jour du plan) est traitée àl'article 4.5 Plan d'intervention en cas d'urgence et les exigences de la phase d'intervention active (y compris l'activation du plan, l'évaluation des besoins, les dérogations au plan et la fin de l'intervention) sont définies au chapitre 5 Intervention.
0.3.4 Rétablissement
Le «rétablissement» peut être défini comme les mesures prises àcourt et à long termes pour rétablir, à un niveau acceptable, les organisations concernées par une urgence nucléaire ainsi que les collectivités touchées par l'urgence nucléaire et par les activités d'intervention associées à cette urgence. Le degré de rétablissement serait habituellement fixé par l'autorité compétente, en consultation avec les parties prenantes touchées par l'urgence nucléaire. Il importe de souligner qu'il existe un rapport très étroit entre le rétablissement à long terme durable et la prévention et l'atténuation d'urgences nucléaires futures. Par conséquent, les efforts de rétablissement devraient viser à réduire les risques. Les activités de rétablissement comprennent, notamment, la surveillance environnementale et l'assainissement, le confinement et le stockage définitif, le soutien psychologique et psychosocial, la reconstruction, le rétablissement économique, l'aide financière et le suivi médical à long terme.
La mise en oeuvre des stratégies d'atténuation peut être réalisée en même temps que les fonctions de rétablissement. De plus, la planification, la formation et les exercices de rétablissement à la suite d'une urgence nucléaire peuvent faire partie des efforts de préparation. La planification du rétablissement à la suite d'une urgence nucléaire (y compris l'élaboration, la validation et la tenue à jour du plan) est traitée à l'article 4.6 Plan de rétablissement à la suite d'une urgence nucléaire et les exigences de la phase de rétablissement active (y compris l'activation du plan, la coordination pluriorganisationnelle du rétablissement à la suite d'une urgence nucléaire et la fin des activités de rétablissement) sont définies au chapitre 6 Rétablissement.
Domaine d'application
1.1
Cette norme fixe les critères des programmes de gestion des urgences des organisations sur le site et hors site en matière de gestion des situations d'urgence nucléaire dans les centrales nucléaires canadiennes.
Notes :
1) Cette norme peut orienter les installations nucléaires autres que les centrales nucléaires. Les exploitants de ces installations peuvent, de concert avec les autorités compétentes, déterminer l'applicabilité et la pertinence des lignes directrices de cette norme.
2) Les exigences de cette norme sont appliquées en conformité avec les secteurs de compétences de l'organisation.
1.2
Cette norme prescrit les exigences uniques pour élaborer, mettre en oeuvre, évaluer, tenir à jour et améliorer continuellement un programme de gestion des urgences nucléaires (PGUN) pour la prévention, l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement relativement aux urgences nucléaires dans une centrale nucléaire.
1.3
Cette norme ne s'applique pas aux urgences nucléaires dans
a) les installations nucléaires de catégorie IB ;
b) les installations nucléaires de catégorie II ; ou
c) les mines et usines de préparation d'uranium.
1.4
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de cette norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
