Preface
Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-ISO 14064-1, Gaz à effet de serre - Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppression des gaz à effet de serre.
Il s'agit de l'adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14064-1 (première édition, 2006-03-01), qui porte le même titre.
Domaine d’application
Elle comprend des exigences pour la conception, la mise au point, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'un organisme. L'ISO 14064 est un programme GES neutre. Si un programme sur les gaz à effet de serre est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de l'ISO 14064.
NOTE Si une exigence de l'ISO 14064 interdit à un organisme ou à un auteur de proposition de projet de se conformer à une exigence d'un programme GES, l'exigence du programme GES s'applique en priorité.
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CAN/CSA-ISO 14064-2-06 - Gaz à effet de serre - Partie 2: Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre
Préface CSA
Il s'agit de l'adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14064-2 (première édition, 2006-03-01), qui porte le même titre.
Domaine d’application
NOTE Si une exigence de l'ISO 14064 empêche un organisme ou l'auteur d'une proposition de projet GES de se conformer à une exigence du programme GES, c'est l'exigence du programme GES qui aura la priorité.