Préface
Cette quatrième édition de la norme ACNOR D250, Autobus scolaires, remplace la troisième édition publiée en 1982. Elle est rédigée en unités SI (métrique). Les unités anglo-saxonnes équivalentes sont données entre parenthèses.
La première édition de la norme ACNOR D250, Autobus scolaires, a été publiée en 1971, é la suite d'une demande des autorités provinciales présentée par la Conférence canadienne des administrateurs en transport motorisé. Cette norme s'appliquait aux autobus scolaires de 24 places ou plus. Elle fut révisée en 1975 et publiée sous le titre de norme ACNOR D250.1, Gros autobus d'écoliers.
À ce moment—là, on envisageait la publication d'une autre norme ACNOR qui s'appliquerait aux petits autobus scolaires de 10 é 23 places, de type fourgonnette. Au cours des travaux d'élaboration, il est apparu que les exigences relatives aux petits autobus seraient en grande partie semblables à celles des gros autobus. En conséquence, il fut décidé de rédiger une seule norme qui engloberait tous les types d'autobus scolaires, quel que soit le nombre de places.
La troisième édition de la norme ACNOR D250, Autobus scolaires, qui remplaçait la deuxième édition publiée en 1975 sous l'indice D250.1, traitait des autobus scolaires de 10 places ou plus, y compris ceux de type fourgonnette, de type intermédiaire, de type ordinaire (autrefois désignés de type carrosserie-sur-châssis), de même que les autobus scolaires de type interrurbain.
Cette quatrième édition comprend les modifications apportées aux articles 2.4, 3.6.3, 3.19, 4.22.l.3, 4.25.2, 4.25.3.2 et 4.41.2.1, ainsi que des errata concernant les articles 3.16.2, 4.3.1, 4.14.1 m) et 4.4.2.5.
Cette norme renvoie aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC), contenues dans les règlements fédéraux. L'applicabilité de certaines exigences des NSVAC dépend du poids maximal spécifié (PMS) du véhicule. En effet, certaines de ces exigences s'appliquent aux autobus de 4500 kg (10 000 lb) el: moins, tandis que d'autres s'appliquent aux autobus de plus de 4500 kg (10 000 lb).
La version française de cette norme a été préparée par le Service de traduction de I'ACNOR, d'après l'édition anglaise publiée en août 1985. Celle-ci a été élaborée par le Comité technique des autobus scolaires, sous l'autorité du Comité directeur de normalisation de la sécurité automobile, et a été homologuée par ces Comités.
Domaine d'application
1.1
La présente norme stipule des exigences concernant le châssis et la carrosserie des autobus scolaires.
1.2
Aux fins de cette norme, les autobus scolaires sont regroupés en trois catégories, soit :
a) les autobus de type I, conçus pour transporter plus de 10 passagers, construits à partir d'une fourgonnette modifiée ou d'une carrosserie installée sur une fourgonnette, ou sur un véhicule a cabine avancée et dont le poids maximal spécifié (PMS) est de 4500 kg (10 000 lb) ou moins ;
b) les autobus de type II, conçus pour transporter plus de 10 passagers, construits é partir d'une fourgonnette modifiée ou d'une carrosserie installée sur une fourgonnette, sur un véhicule a cabine avancée ou sur un châssis et dont le PMS est supérieur é 4500 kg (10 000lb). La plus grande partie du moteur se trouve sous ou derrière le pare-brise, ou les deux, et à côté du siège du conducteur. La porte d'entrée est située derrière les roues avant ;
c) les autobus de type III, conçus pour transporter plus de 10 passa ers, construits à partir d'une carrosserie installée sur un châssis muni d'un auvent plat et dont le PMS est supérieur à 4500 kg (10 000 lb). Le moteur en entier se trouve à l'avant du pare-brise et la porte d'entrée est située derrière les roues avant ;
d) les autobus de type IV, conçus pour transporter plus de 10 passagers, construits à partir d'une carrosserie installée sur un châssis ; le moteur est placé à l'avant, au milieu ou à l'arrière, et le PMS est supérieur à 4500 kg (10 000 lb). Le moteur peut se trouver soit :
(i) derrière le pare-brise et é côté du siège du conducteur ;
(ii) derrière les roues arrière; ou ;
(iii) au milieu du véhicule, entre les essieux avant et arrière. La porte d‘entrée est située en avant de l'essieu avant.
