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1.1 Cette norme énonce des exigences visant le châssis et la carrosserie des autobus scolaires.
1.2 Cette norme vise les autobus scolaires de types A 1, Al, B, C et D.
1.3 La norme ne traite pas des autobus remis à neuf ou modifiés. Ces véhicules sont régis par des règlements fédéraux et provinciaux et il incombe aux pouvoirs de réglementation en cause de les inspecter et de les approuver.
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