Préface
Ce document constitue la première édition de CSA R117, Recyclage des plastiques — Définitions, production de rapports et mesures.
La présente norme vise à créer un cadre commun pour définir le recyclage des plastiques au Canada, ainsi que pour assurer la cohérence des approches lors du calcul :
a) de la quantité de déchets plastiques recyclés; et
b) des taux de recyclage des plastiques.
La normalisation de ce qui est susmentionné permet de comparer les données sur le recyclage des plastiques, d’assurer une compréhension claire de l’impact de la fixation de tout objectif de recyclage et d’améliorer la confiance dans l’exactitude de toutes données statistiques communiquées sur la gestion des déchets plastiques.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de la présente norme a été rendue possible, en partie, par le Conseil canadien des normes.
La version française de la présente norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en novembre 2024, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les plastiques circulaires et la gestion des déchets, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la gestion organisationnelle et la durabilité, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. La présente norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme établira une définition commune du recyclage, dans le contexte des plastiques, afin d’assurer la cohérence de l’utilisation, de la compréhension et de la mesure du moment où le flux de déchets sera considéré comme recyclé, en tenant compte de ce qui suit :
a) comment le recyclage et les plastiques recyclés devraient être définis;
b) quand et comment, dans le processus de recyclage, les plastiques recyclés ou les nouveaux produits devraient être mesurés ou attribués au moyen d’un bilan massique;
c) comment le taux de recyclage des plastiques devrait être calculé; et
d) quelles métadonnées devraient être communiquées en plus de toutes données publiées sur le recyclage des plastiques ou sur les taux de recyclage des plastiques.
Cette norme ne précisera pas la proportion de contenu recyclé dans les produits en plastique.
1.2 Inclusions
Cette norme s’applique à tous les plastiques (tels que définis à l’article 3.1) utilisés dans tout secteur économique. La figure 1présente certains des principaux types de plastiques.
Tous les plastiques non biodégradables entrent dans le domaine d’application de cette norme, quelle que soit leur source (c.-à-d. s’ils dérivent d’un matériau d’origine fossile ou biologique) ou leur composition.
1.3 Exclusions
Cette norme ne s’applique pas aux plastiques biodégradables ni aux produits pétrochimiques ou biosourcés non plastiques (p. ex., les encres, les colles, les revêtements, les graisses).
Cette norme ne devrait pas être utilisée pour déterminer si un matériau ou un produit est un déchet dangereux ou un matériau recyclable dangereux aux fins de la partie 7, division 8, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
1.4 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.5 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
