Préface CSA
Ce document constitue la première édition de CSA ISO 59004, Économie circulaire — Vocabulaire, principes et recommandations pour la mise en oeuvre. Il s’agit de l’adoption, sans modification, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 59004 (première édition, 2024-05) qui porte le même titre.
Par souci de brièveté, tout au long de ce document, il sera appelé « CSA ISO 59004 ».
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA. La version anglaise a été révisée en vue de son adoption au Canada par le Comité technique CSA sur l’économie circulaire, sous l’autorité du Comité directeur stratégique CSA sur la gestion d’entreprises et la durabilité, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
Le présent document définit des termes clés, établit une vision et les principes d’une économie circulaire, et fournit des recommandations, y compris des actions possibles, à mettre en oeuvre par un organisme.
Il s’applique aux organismes qui cherchent à comprendre et à s’engager dans une économie circulaire ou à y contribuer, tout en participant au développement durable. Ces organismes peuvent être privés ou publics, agir individuellement ou collectivement, quels que soient leur type, leur taille, leur juridiction de rattachement ou leur position au sein d’une chaîne de valeur ou d’un réseau de valeur spécifique.