Préface
Le présent document constitue la quatrième édition de CSA B342, Sélection et utilisation des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d’autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2018, 2015 et 2009.
La présente norme fait partie d’une série de normes destinées à être adoptées comme sources de référence pour l’application du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Étant donné que la présente norme pourrait être adoptée par le Règlement sous réserve de certaines exceptions ou de l’ajout de certaines exigences, ces exceptions ou exigences devraient être consultées pour vérifier comment elles diffèrent de la présente norme.
En dépit de la présente norme, des exigences additionnelles pourraient être nécessaires pour assurer la conformité à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et au Règlement s’y rapportant en raison des caractéristiques ou propriétés spécifiques des marchandises dangereuses. Il est essentiel que toute exigence du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses visant la manutention, l’offre de transport et le transport de marchandises dangereuses dans des bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et des tubes soit entièrement satisfaite.
Le Comité technique sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses qui est responsable de la présente norme a maintenu des liens étroits avec Transports Canada pour faire en sorte que la nouvelle édition de la présente norme soit compatible avec la version modifiée du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le Comité a également examiné les Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type (ci-après nommé « Règlement type de l’ONU » et s’en est grandement inspiré.
Il devrait être remarqué que la présente norme n’est pas destinée à remplacer les exigences actuelles des spécifications relatives aux conteneurs à gaz autorisés conformément à CSA B340, mais plutôt à incorporer les normes ISO citées en référence dans le Règlement type de l’ONU à titre d’outil facultatif de conformité, afin de permettre ainsi un plus grand choix de récipients à pression autorisés et de faciliter le transport international.
Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants :
a) harmonisation avec les 20e, 21e et 22e éditions du Règlement type de l’ONU :
i) nouvelle référence à ISO 10156:2017 « Bouteilles à gaz — Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d’inflammabilité et d’oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets »;
ii) nouvelle référence à ISO 11119-4:2016 « Bouteilles à gaz — Bouteilles à gaz rechargeables en matériau composite et tubes — Conception, construction et essais — Partie 4 : Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées renforcées par des fibres et tubes d’une contenance allant jusqu’à 150 l avec liners métalliques transmettant la charge »;
iii) nouvelle référence à ISO 14246:2014:2017 « Bouteilles à gaz — Robinets de bouteilles à gaz — Essais de fabrication et contrôles »;
iv) nouvelle référence à ISO 17879:2017 « Bouteilles à gaz — Robinets de bouteilles équipés de clapets auto-obturants — Spécifications et essais de type »;
v) nouvelles dispositions pour les fûts à pression UN;
vi) mise à jour des exigences relatives à la protection des robinets; et
vii) nouvelles exigences pour les mélanges de fluor;
b) mise à jour des exigences relatives aux essais de tenue au feu pour les systèmes de dispositifs de protection contre la surpression;
c) révision des exigences relatives aux bouteilles à gaz cylindriques et aux tubes montés sur véhicules ou sur remorques; et
d) nouvelles exigences pour les bouteilles à gaz cylindriques et les tubes de plus de 2 m.
La version française de la présente norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en janvier 2025, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la sécurité publique, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. La présente norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Sujets traités
La présente norme énonce les exigences relatives à la sélection, à l’utilisation, à la manutention et au remplissage des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d’autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2.
1.2 Terminologie
Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.
Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
