Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CSA B108.1, Code d’installation des centres de ravitaillement en gaz naturel comprimé. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2021 et 2018 comme étant la partie 1 de CSA B108, Code d’installation de centres de ravitaillement en gaz naturel, et en 2014, 1999 et 1995 comme étant CSA B108, Centres de ravitaillement de gaz naturel comprimé : code d’installation.
CSA B108.1 s’applique aux centres de ravitaillement en gaz naturel comprimé (GNC). CSA B108.2 s’applique aux centres de ravitaillement en gaz naturel liquéfié (GNL), y compris aux systèmes pour convertir le GNL en GNC. CSA B108.2 remplace l’annexe D de CSA Z276, Gaz naturel liquéfié (GNL) : production, stockage et manutention.
Les modifications suivantes ont été apportées à la présente édition :
a) l’élargissement du domaine d’application pour inclure les centres de remplissage et de transvasement pour le transport en vrac de GNC;
b) l’éclaircissement des termes « ARV », « AAV » et « ARUD » pour tenir compte de la terminologie des nouvelles normes et de l’équipement existant, et l’ajout de nouveaux termes qui tiennent compte des trois types d’appareils (c.-à-d. appareils de ravitaillement);
c) des modifications importantes aux zones de classification électrique selon IEC 60079-10-1:2020 et aux débits de ventilation, ainsi que des définitions plus détaillées des types de murs;
d) des éclaircissements entre les zones de classification électrique et les retraits en cas d’incendie, et l’utilisation de murs à l’intérieur de ces zones;
e) l’éclaircissement des retraits et de la classification électrique visant les dispositifs de décharge et les points d’évent de purge;
f) l’élargissement des exigences relatives à l’installation de tuyauterie pour se conformer aux pratiques décrites dans CSA B149.1;
g) l’ajout de l’annexe A sur l’exploitation, l’entretien et la formation du personnel
h) des révisions rédactionnelles pour :
i) éclaircir la formulation et les références, les tableaux et les figures;
ii) résoudre les contradictions identifiées avec d’autres documents;
iii) assurer une cohérence et des éclaircissements entre ce code et CSA B108.2;
iv) corriger des valeurs de métrisation; et
v) harmoniser les définitions par rapport aux autres codes et normes de l’industrie;
i) la réorganisation et des révisions du contenu pour assurer la cohérence entre ce code et CSA B108.2; et
j) l’éclaircissement des définitions et exigences.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de ce code a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de Ressources naturelles Canada.
La version française de ce code a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en décembre 2023, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur le code d’installation des centres de ravitaillement de véhicules fonctionnant au gaz naturel, sous l’autorité du Comité technique sur les véhicules au gaz naturel et le Comité directeur stratégique sur le transport, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Groupe CSA tient à remercier Jacques Renaud, Sebastien Lajoie et Eric Bouchard qui ont bien voulu revoir la version française de ce code.
Ce code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Ce code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Inclusions
Ce code s’applique :
a) à la conception, l’emplacement, la construction, l’exploitation, la formation de l’opérateur et l’entretien des centres de ravitaillement de véhicules en GNC; et
b) aux centres de remplissage et de transvasement pour le transport en vrac de GNC, y compris :
i) ceux qui sont fixes ou mobiles et destinés aux opérations de distribution au privé et au public; et
ii) les centres de remplissage et de transvasement pour le transport en vrac qui alimentent les centres de réduction de pression du GNC ou à d’autres fins que pour les véhicules.
1.2 Exclusions
Ce code ne s’applique pas :
a) au ravitaillement des véhicules en gaz naturel liquéfié (GNL), qui est traité dans CSA B108.2. Toutefois, si une installation de GNL est en mesure de servir au ravitaillement de véhicules en GNC à partir d’un système de conversion de gaz naturel liquéfié en gaz naturel comprimé (système L/GNC), ce code s’applique aux installations en aval du robinet d’isolement installé à la sortie de l’odorisant du système L/GNC;
b) au transfert de GNC du système de stockage de carburant d’un véhicule au GNC au système de stockage de carburant d’un autre véhicule au GNC;
c) aux appareils de ravitaillement d’usage domestique (ARUD) homologués, aux appareils d’alimentation de véhicules (AAV) non résidentiels homologués, ni aux appareils de ravitaillement de véhicules homologués (ARV), sauf lorsque :
i) le pouvoir d’écoulement total d’un appareil de ravitaillement (AR) raccordé, ou d’une combinaison d’appareils de ravitaillement, dépasse 0,850 m3[s]/min (30 pi³[s]/min); ou
ii) l’AR est raccordé à un stockage, et dans ce cas, le code s’applique au stockage et au système de distribution à partir de la sortie de l’AR individuel (voir la figure D.1); et
d) l’équipement mobile contenant du gaz naturel comprimé, comme les URMG, les URPG et les récipients pour le vrac en cours de transport ou présenté au transport conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada.
1.3 Terminologie relative à la pression
À moins d’indication contraire, toute référence dans ce code aux pressions doit être considérée comme étant une pression manométrique.
1.4 Terminologie
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.5 Utilisation des unités SI
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans ce code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
Notes :
1) Il est possible d’utiliser IEEE/ASTM SI 10 ou ISO 80000-1 comme guide pour la conversion des unités américaines en unités SI.
2) Dans ce code, l’abréviation « gal » indique un gallon américain correspondant à une capacité en eau de 3,785 litres.
3) À l’origine, ce code a été élaboré avec le système d’unités américaines de mesure, puis les valeurs ont été converties aux unités SI avec trois chiffres significatifs. Tous les efforts ont été faits afin de donner des valeurs converties exactes; toutefois, un jugement d’ingénierie devrait être appliqué lors de la conception de systèmes utilisant ces valeurs.
