Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CSA/ASC B651.2, Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires. Il remplace la première édition publiée en 2022, la deuxième édition de CSA B651.1, publiée en 2009 sous le titre Conception accessible des guichets automatiques bancaires et la première édition de CSA B651.2, publiée en 2007 sous le titre Conception accessible des dispositifs interactifs libre- service.
Les modifications suivantes ont été apportées à la présente édition :
a) des mises à jour du contenu de la norme pour y inclure de nouvelles technologies; et
b) des améliorations de la norme relativement aux dispositifs libre-service au volant.
La présente norme est conçue pour être utilisée de concert avec CSA/ASC B651.
Les exigences de la présente norme constituent des exigences minimales. La présente norme n’a pas force de loi, à moins que la législation ne la lui donne ou qu’elle soit citée en référence dans la réglementation de l’autorité compétente. L’utilisateur est invité à communiquer avec l’autorité compétente afin de déterminer dans quelle mesure la présente norme est citée en référence.
La version française de la présente norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en janvier 2025, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur la conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires, sous l’autorité du Comité technique sur l’accessibilité et du Comité directeur stratégique sur la sécurité et le bien-être de la communauté, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. La présente norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 But
La présente norme énonce les exigences minimales relatives à l’accessibilité pour les dispositifs interactifs libre-service (tels que, mais sans s’y limiter, les guichets automatiques bancaires, les caisses libre-service des commerçants, les dispositifs d’enregistrement libre-service, les kiosques distributeurs de billets, les ventes de cartes à puce, et les dispositifs de consultation et de recharge).
Note : Bien que la présente norme vise à rendre les produits aussi accessibles et faciles d’utilisation que pratiques, il est possible que certaines personnes aient des besoins plus importants ou différents que ceux dont il est question ici et le fait d’avoir la capacité d’interagir avec une personne pourrait être aidant. L’annexe A présente les obstacles communs de conception auxquels font face les personnes atteintes d’une incapacité.
1.2 Application
La présente norme énonce les exigences techniques relatives à la conception, à la fabrication, à la préparation du site et à l’installation de dispositifs interactifs libre-service.
1.3 Limites
La présente norme ne s’applique pas :
a) à l’environnement physique des dispositifs interactifs de libre-service au volant; et
b) aux sites et aux applications Web sur lesquels le fournisseur de services n’a aucune maîtrise et qui sont accessibles depuis un dispositif à usage public.
1.4 Terminologie
Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.
Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.5 Texte alternatif
Du texte alternatif est fourni dans les légendes associées aux figures et aux tableaux.
