Préface
Ce document constitue la sixième édition de CSA/ASC B651, Conception accessible pour l’environnement bâti. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2018, 2012 et 2004 sous le même titre, les éditions de 1995 et de 1990 publiées sous le titre Conception sans obstacle, et le document B651HB-18, Conception accessible pour l’environnement bâti — Guide sur la mise en oeuvre.
Le Comité technique sur l’accessibilité a également élaboré des normes connexes, notamment CSA/ASC B651.2, Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service.
Le Comité technique a également élaboré d’autres normes, notamment les suivantes :
a) CSA B480, Service à la clientèle adapté aux besoins des personnes handicapées;
b) CSA B659, Conception inclusive adaptée aux besoins d’une population vieillissante; et
c) CAN/CSA-ISO IWA 18, Framework for integrated community-based life-long health and care services in aged societies.
Les modifications suivantes ont été apportées à la présente édition :
a) les dimensions ont été mises à jour en fonction des données actuelles de la recherche anthropométrique;
b) des commentaires ont été inclus pour faciliter l’interprétation des exigences de la norme;
c) l’article 4.2 a été ajouté pour fournir une explication détaillée du contraste de luminance (couleur);
d) des directives révisées concernant le contraste de luminance (couleur) ont été ajoutées partout dans la norme;
e) de nouvelles directives concernant le positionnement des indicateurs de position tactiles ont été ajoutées à l’article 4.4.5.4.3;
f) l’article 4.7.1 a été mis à jour pour inclure des directives détaillées sur la façon de surmonter les obstacles fonctionnels et cognitifs;
g) la figure 12 a)a été mise à jour pour inclure les pictogrammes internationaux d’accessibilité initial et mis à jour de l’ISO;
h) des renseignements concernant les virages en T ont été ajoutés à l’article 5.1;
i) l’article 5.2.9.3 a été mis à jour avec des directives révisées pour les commandes de portes à commande assistée;
j) des directives concernant les dimensions minimales des plates-formes élévatrices qui font partie d’une voie de circulation accessible ont été ajoutées à l’article 5.6.2;
k) l’article 6.1 a été révisé pour inclure des recommandations concernant le remplissage des bouteilles d’eau et les directives révisées concernant les commandes des fontaines d’eau; et
l) l’article 6.6.1 a été mis à jour pour tenir compte des nouvelles technologies d’adaptation.
Groupe CSA tient à remercier Pierre Dionne qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en janvier 2023, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur l’accessibilité de l’environnement bâti, sous l’autorité du Comité technique sur l’accessibilité et du Comité directeur stratégique sur la santé et le bien-être, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Les exigences techniques énoncées dans cette norme sont des niveaux minimaux. Elles représentent un consensus des membres du Comité technique, qui représentent un vaste éventail d’intérêts. Les membres ont été aidés et encouragés par les commentaires publics reçus à la suite de la large diffusion d’une ébauche à l’étape de l’examen public.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Objet
Cette norme énonce les exigences techniques pour rendre les bâtiments et l’environnement extérieur bâti accessibles aux personnes ayant une déficience physique, sensorielle ou cognitive et utilisables par ces personnes en toute sécurité.
Notes :
1) Les bâtiments et les installations temporaires destinés au public devraient aussi être conformes aux exigences techniques de cette norme. Il pourrait s’agir d’espaces destinés à l’enseignement, de tribunes, de salles d’exposition, de gradins, d’installations de premiers secours ou d’allées piétonnières autour des chantiers de construction, ainsi que de lieux d’hébergement temporaires, comme les refuges.
2) Lorsque l’accès est permis au public durant des activités de construction, de rénovation ou d’entretien d’une installation ou d’un environnement extérieur, les exigences de cette norme devraient être respectées afin d’offrir à tous une utilisation équitable et sécuritaire.
3) Certaines personnes handicapées pourraient avoir des besoins qui vont au-delà des niveaux prévus dans cette norme.
1.2 Application
Cette norme décrit les exigences techniques qui pourraient être utilisées dans la conception et la construction de nouvelles installations ou de nouveaux environnements extérieurs ou dans la modification d’installations ou d’environnements existants. Cette norme ne traite pas de l’application des exigences techniques. La mesure dans laquelle ces exigences sont tenues d’être appliquées relève d’autres autorités compétentes.
1.3 Dimensions
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
Cette norme énonce des exigences minimales basées sur la taille d’un adulte. Les valeurs converties à partir d’unités ne provenant pas du Système international ont été arrondies relativement aux dimensions critiques.
Toutes les dimensions indiquées dans les figures sont en millimètres (mm) et sont mesurées par rapport à l’axe, sauf indication contraire.
Notes :
1) La conception pour des personnes en particulier devrait tenir compte de leurs capacités et de leurs préférences particulières. Par exemple, certaines personnes préfèrent effectuer le transfert entre leur appareil d’aide à la mobilité sur roues et la toilette d’un côté en particulier lorsqu’elles utilisent des installations sanitaires.
2) Si une installation est surtout destinée aux enfants, les dimensions et les autres dispositions devraient être ajustées de manière à les adapter aux enfants.
1.4 Notes et figures
Les notes et figures servent uniquement à expliquer et à illustrer; ils ne constituent pas une partie obligatoire de la norme.
Les figures ne sont pas à l’échelle. En cas de divergence entre le texte et une figure (le cas échéant), le texte doit avoir préséance.
1.5 Annexes
Les annexes A à C fournissent des renseignements supplémentaires sur des sujets pris en compte dans la norme.
L’annexe D fournit des directives pour la conception de sentiers de plein air et de voies d’accès aux plages.
L’annexe E contient des références sur les environnements récréatifs extérieurs qui visent à compléter les renseignements et les directives fournis dans l’annexe D.
1.6 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les commentaires qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Ils servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Le texte qui accompagne les tableaux fait partie de ceux-ci et peut être rédigé comme une prescription.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.7 Gros caractères
Conformément aux recommandations énoncées dans les normes CSA/ASC de la série B651 et pour en faciliter la lecture, cette norme est imprimée avec une police de caractère de 14 points.
