Préface
Le présent document constitue la troisième édition de CSA/ANSI B149.6, Code sur la production et l’utilisation des biogaz. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2020 et en 2015 sous le titre Code sur la production et l’utilisation des gaz de digestion, des gaz d’enfouissement et des biogaz.
Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants :
a) restructuration du format afin de fusionner les exigences communes pour chaque type de gaz, et de séparer les exigences propres à chaque type de système de gaz;
b) harmonisation des exigences relatives aux gaz de digestion d’eaux usées, aux gaz de digestion organique et aux gaz d’enfouissement, le cas échéant, afin d’éviter les répétitions inutiles;
c) ajout de l’article 1.1.7 pour clarifier l’application du présent code pour les torchères des systèmes de biogaz (article 1.1.7);
d) ajout de la définition de « biogaz », qui comprend les gaz d’enfouissement, les gaz de digestion organique et les gaz de digestion d’eaux usées (article 3);
e) ajout de la définition de « robinets manuels » (article 3);
f) ajout de la définition de « vanne de régulation », « salle ou bâtiment d’équipement gazier », « tuyauterie de gaz », « installation d’isolement », « joint hydraulique », « jupe de joint hydraulique » et « robinet manuel » (article 3);
g) modification de la définition de « compresseur », « gaz naturel renouvelable » et « gaz de secours » (article 3);
h) déplacement des exigences relatives au train de robinets de la torchère de l’annexe D au corps du code (article 6.4);
i) mise à jour de l’article relatif aux robinets à tournant lubrifiés, à des fins d’harmonisation avec les normes reconnues (article 8.8.4);
j) mise à jour de l’article relatif aux robinets manuels, à des fins d’harmonisation avec les normes reconnues (article 8.8.6); et
k) ajout d’une nouvelle exigence relative aux schémas de câblage approuvés pour les circuits de commande d’appareil (article 12.2).
Le Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration du présent code a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de Ressources naturelles Canada.
Le Groupe CSA tient à remercier Alexandre Le Régent qui a bien voulu revoir la version française du présent code.
La version française du présent code a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en février 2025, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la production et l’utilisation des biogaz, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur le carburant et les appareils, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. Le présent code a aussi été officiellement approuvé par le Conseil consultatif interprovincial/territorial du gaz.
Le présent code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux normes nationales du Canada. Le présent code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA.
La version anglaise du présent code a été approuvé par l’American National Standards Institute (ANSI) en tant que Norme nationale américaine.
Domaine d’application
1.1 Généralités
1.1.1 Utilisation dans des installations de biogaz
Ce code s’applique à l’installation des systèmes de production, de manutention, de stockage et d’utilisation de biogaz dans des installations nouvellement construites, de même qu’aux ajouts et améliorations aux systèmes existants.
1.1.2 Démarcation de site d’enfouissement
Ce code ne s’applique pas à toute infrastructure d’un site d’enfouissement en amont du robinet principal d’entrée du côté aspiration du compresseur ou de la soufflante.
1.1.3 Limite de pression des biogaz
Ce code s’applique à la tuyauterie dans laquelle la pression maximale de service des tuyaux des systèmes de biogaz est d’au plus 860 kPa manom. (125 lb/po2 manom) pour les tuyaux installés à l’extérieur ou 450 kPa manom. (65 lb/po2 manom.) pour les tuyaux installés à l’intérieur.
1.1.4 Utilisation pour l’exploitation et l’entretien de systèmes de biogaz
Ce code s’applique aux aspects relatifs à la sécurité de l’exploitation et de l’entretien des systèmes qui assurent la manutention, le stockage et l’utilisation de biogaz.
Note : Ce code ne s’applique pas au stockage du substrat, au stockage à long terme du digestat, ni aux digesteurs pilotes et de recherche dans les systèmes de biogaz.
1.1.5 Dangers de l’utilisation de biogaz
Ce code s’applique aux systèmes existants de biogaz qui, de l’avis des autorités compétentes, présentent ou pourraient présenter des dangers.
1.1.6 Dispositions additionnelles
Il se pourrait, dans le domaine d’application des articles 1.1.1 à 1.1.5, que des dispositions ne soient pas couvertes par ce code, auquel cas les dispositions pertinentes de l’autorité compétente s’appliquent.
1.1.7 Utilisation pour les torchères et les incinérateurs de biogaz Ce code s’applique au flux de gaz de procédé et au flux de gaz résiduel en relation avec les torchères et les incinérateurs dans une usine de production de biogaz. Pour des systèmes de veilleuses utilisant du propane ou du gaz naturel, voir
a) au Canada : CSA B149.3; et
b) aux États-Unis : API STD 537
pour l’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages.
1.1.8 Exclusions
Le gaz naturel renouvelable est exclu de ce code.
1.2 Terminologie
Dans le présent code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au présent code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites du présent code.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.
Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.3 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans le présent code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
