CSA Z8004:F22

Préface

Ce document constitue la première édition de CSA Z8004, Foyers de soins de longue durée — exploitation et prévention et contrôle des infections.

Pour donner suite à l’engagement pris par le gouvernement fédéral en 2020 d’améliorer la prestation des soins de longue durée (SLD) dans l’ensemble du Canada, le Conseil canadien des normes (CCN), l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) et l’Organisation des normes de santé (ONS) ont convenu d’élaborer deux nouvelles normes nationales complémentaires sur les soins de longue durée qui tiendraient compte des besoins et des avis des résidents et du personnel des foyers de soins de longue durée (FSLD) et des collectivités locales, ainsi que des membres du public en général. La norme nationale élaborée par Groupe CSA traite des pratiques en matière de conception, d’exploitation et de prévention et de contrôle des infections (PCI) dans les FSLD, tandis que la norme nationale élaborée par l’ONS traite de la prestation de services de soins de longue durée qui sont sûrs, fiables et de haute qualité.

Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier du Conseil canadien des normes. Les opinions exprimées ici ne représentent pas nécessairement les opinions du Conseil canadien des normes.

Groupe CSA tient à remercier Nathalie Bier qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.

La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en décembre 2022, laquelle a été élaborée par le Sous-comité technique sur les foyers de soins de santé sous l’autorité du Comité technique sur les établissements de soins de santé et du Comité directeur stratégique sur la santé et le bien-être, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

1.1 Généralités

La présente norme fournit des conseils sur les pratiques d’exploitation sécuritaires, la conception ainsi que la PCI dans les FSLD tout en intégrant une perspective axée sur la personne. La norme tient compte de ce qui est requis dans des circonstances quotidiennes normales, ainsi que lorsque surviennent des événements catastrophiques (p. ex., des éclosions, des épidémies, des pandémies, des incendies, des séismes, des pannes de courant). La norme tient compte de facteurs comme les différences de taille des foyers ainsi que l’état de santé et les caractéristiques démographiques des résidents, et fait une distinction entre les constructions neuves et les FSLD existants.

1.2 Exclusions

La présente norme ne traite pas des sujets administratifs comme la tarification, les assurances ou les remboursements. La pratique médicale et les obligations professionnelles ne sont pas prises en considération dans la norme. La norme ne traite pas des sujets liés aux soins et aux services offerts aux résidents (p. ex., la fréquence des bains, les mesures d’alimentation et d’assistance, les indicateurs de qualité des soins, la démence, les soins adaptés à l’âge).

1.3 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements de nature informative qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.