Préface
Ce document constitue la première édition de CSA Z8003, Études de conception et évaluation après occupation des établissements de soins de santé.
Il fait partie de la série de normes CSA Z8000 sur la planification, la conception et la construction des établissements de soins de santé, qui comprend :
a) CSA Z8000, Établissements de santé canadiens;
b) CAN/CSA-Z8001, Mise en service des établissements de santé; et
c) CSA Z8002, Exploitation et entretien des établissements de santé.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon, et est sous l’administration de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).
Groupe CSA tient à remercier Marie Fontaine qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Cette norme décrit des exigences et des directives pour une approche cohérente de la planification et de la conduite d’une étude visant à évaluer les différentes caractéristiques de conception des établissements de soins de santé, tout en s’assurant que les ressources requises et le niveau de rigueur correspondent à l’entreprise.
Note : Ces études devraient être axées sur les objectifs de l’organisme de financement ou du promoteur de l’étude pour régler les problèmes de planification ou de conception de l’établissement de soins de santé ou pour tirer des leçons des éléments des projets terminés afin d’aiguiller les projets futurs. L’étude est susceptible de comprendre des études deplanification, de conception et de construction (PCC) et des evaluations après occupation (ÉAO).
1.2
Cette norme s’applique aux projets d’établissements de soins de santé, y compris la construction neuve ou le réaménagement d’installations existantes (p. ex., agrandissements, rénovations), et elle est destinée à être utilisée par les établissements de soins de santé qui fournissent des services, peu importe le type de service, le niveau de soin, leur taille ou leur emplacement.
1.3
Cette norme est élaborée pour un large éventail d’utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, les établissements de soins de santé, les organismes de financement, les gouvernements, les concepteurs et planificateurs professionnels, les architectes, les ingénieurs, les professionnels en prévention et contrôle des infections, les équipes de soins de santé et le personnel clinique, les fournisseurs, les chercheurs et les évaluateurs internes et externes.
1.4
Cette norme soutient les équipes de conception interdisciplinaire (ÉCI) pour un projet d’établissement de soins de santé comme défini dans CSA Z8000 qui comprend les principaux membres de l’établissement de soins de santé à titre d’experts en la matière : administrateurs, planificateurs de programmes de soins de santé et cliniques, personnel clinique, professionnels en prévention et contrôle des infections, personnel de l’exploitation et de l’entretien de l’établissement, patients et leur famille, et personnel de soutien non clinique. Les autres membres clés de l’ÉCI peuvent comprendre des personnes qui ne font pas partie de l’établissement de soins de santé (p. ex., concepteurs professionnels, fournisseurs, organismes de financement).
1.5
Cette norme n’est pas destinée à l’évaluation de la pratique clinique ou des activités de l’établissement, sauf dans la mesure où elle influence la planification, la conception et le processus de construction (c.-à-d., les examens opérationnels de tiers).
1.6
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
