Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CSA Z8002, Exploitation et entretien des établissements de santé. Il remplace l’édition précédente publiée en 2014.
Cette norme fait partie de la série de normes Z8000 relatives à la conception et à la construction des établissements de soins de santé et qui comprend :
a) CSA Z8000, Établissements de santé canadiens; et
b) CAN/CSA-Z8001, Mise en service des installations de santé.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences pour l’E et E d’un ÉSS, y compris les exigences relatives au système qualité. Elle énonce les exigences particulières relatives aux éléments suivants :
a) les bâtiments et les systèmes architecturaux;
b) les aspects du site liés au bâtiment et à ses fonctions, y compris les voies d’accès sur place;
c) les infrastructures publiques;
d) les systèmes mécaniques, électriques, de technologie de l’information et de sécurité du bâtiment;
e) les systèmes de sécurité des personnes;
f) les chambres d’isolement respiratoire, les salles d’opération et les salles d’interventions médicales spécialisées;
g) l’équipement fixe tel qu’indiqué à l’article 1.4; et
h) les installations techniques et interfaces pour l’équipement installé, tant médical que non médical.
Note : L’ÉSS devrait connaître les exigences réglementaires provinciales, territoriales et municipales qui s’appliquent aux systèmes d’E et E et à ceux de sécurité des personnes et qui s’ajoutent aux normes CSA pertinentes.
1.2
Cette norme énonce les exigences pour l’ÉSS dans son ensemble.
Note : Les ÉSS ont des tailles, champs d’activités et organisations qui peuvent être très différents. Cette norme définit les exigences fondamentales d’E et E qui s’appliquent à un ÉSS; celui-ci devrait mettre en place les structures administratives et les rapports hiérarchiques appropriés.
1.3
Cette norme traite de l’organisation, des politiques et procédures des services généraux et services de soutien général concernant les activités d’E et E. Elle comprend également les exigences relatives à la coordination nécessaire des activités d’E et E avec les autres services et fonctions connexes de l’ÉSS.
Note : Des exemples d’autres services et fonctions sont la sécurité, le génie biomédical et les soins infirmiers.
1.4
Cette norme traite de l’exploitation et de l’entretien de l’équipement fixe, qui assure les soins et services prodigués aux patients (p. ex., systèmes d’appel, éléments de stockage des déchets humains). Elle comprend également les exigences relatives à l’E et E des interfaces entre l’équipement et les installations techniques des bâtiments (p. ex., postes d’accueil et de chargement de l’équipement).
Notes :
1) La limite entre les services et interfaces utilisés par les appareils cliniques et les appareils cliniques eux-mêmes n’est pas toujours clairement établie [voir l’article 1.1, alinéa g)]. Les interfaces comprennent au minimum les besoins en espaces physiques et l’utilisation des services publics; cependant, il pourrait exister d’autres raccordements (p. ex., mécaniques, électriques, informatique, de télémesure, etc.). Des problèmes pourraient survenir lorsque des services de l’ÉSS supposent chacun qu’un autre service s’occupe d’un système précis. Les tâches qu’implique la planification d’un programme d’E et E comprennent entre autres d’établir où se situent les limites de partage et de documenter à qui incombe la responsabilité des divers éléments du système.
2) Dans les établissements plus petits, les employés d’E et E ou d’un service peuvent avoir la responsabilité de l’entretien de l’équipement qui ne figure pas au domaine d’application de cette norme. Dans ce cas, la personne ou le service responsable de l’E et E devrait acquérir les compétences appropriées et consulter les normes pertinentes relatives à ces tâches supplémentaires (p. ex., normes de génie biomédical).
1.5
Cette norme n’attribue pas de responsabilités à des postes ou des services précis.
1.6
Elle ne concerne pas l’exploitation et l’entretien des appareils cliniques employés à des fins d’entretien artificiel de la vie ou à des fins thérapeutiques [p. ex., pompes à perfusions, postes de travail d’anesthésie et appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM)].
1.7
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations; elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
