Préface
Ce document constitue la cinquième édition de CSA Z462, Sécurité électrique au travail. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2018, 2015, 2012 et 2008.
Cette norme est basée sur NFPA 70E, Standard for Electrical Safety for the Workplace, et a été harmonisée avec le Code canadien de l’électricité, Première, Deuxième et Troisième parties, avec CSA Z460, Maîtrise des énergies dangereuses : Cadenassage et autres méthodes, et avec CSA M421, Utilisation de l’électricité dans les mines. Cette édition révisée de CSA Z462 a été élaborée par Groupe CSA à partir de l’édition originale telle que promulguée par la National Fire Protection Association. En plus de sa source initiale, elle comprend d’importantes révisions par Groupe CSA. Groupe CSA assume l’entière responsabilité de cette édition révisée. La NFPA, détentrice des droits d’auteur pour cette édition, décline toute responsabilité pour quelque partie que ce soit de cette norme.
Cette norme énonce des exigences et fournit des directives sur les systèmes de gestion de la sécurité, sur les procédures de travail sécuritaires et sur la sélection de l’équipement de protection individuelle et autres dispositifs de sécurité pour les personnes exposées aux dangers associés à un appareillage électrique sous tension. En outre, cette norme établit des critères pour l’identification et la formation de travailleurs en électricité qualifiés et pour la détermination des travaux dangereux qui sont confiés uniquement à des personnes possédant de telles compétences.
Avec la permission de la National Fire Protection Association, un bon nombre d’articles, de tableaux et de figures de cette norme ont été recopiés de la NFPA 70E. Groupe CSA tient à remercier la NFPA pour son soutien tout au long de l’élaboration de cette norme.
Voici un aperçu des principales modifications de l’édition de 2021 :
a) des définitions ont été ajoutées pour les termes « fonctionnement normal », « politique », « procédure », « processus » et « programme » (article 3) ;
b) une exigence pour les employeurs de créer et documenter une politique de sécurité électrique au travail (article 4.1.5) a été ajoutée ;
c) plusieurs modifications structurelles ont été apportées à la norme, y compris :
i) le déplacement de contenu dans l’article 4.1 pour obtenir une liste plus complète des exigences générales liées aux pratiques de travail sécuritaires en matière d’électricité (articles 4.1.6, 4.1.7.8.4, 4.1.11.4 et 4.1.12.1) ; et
ii) le déplacement de contenu dans l’article 4.3 pour que l’information soit ordonnée de manière plus logique ;
d) le terme « utilisation normale » et sa définition ont été modifiés. Le terme utilisé est désormais « état normal de l’appareillage » (voir l’article 4.1.7.8.4 et la définition du terme « fonctionnement normal » à l’article 3) ;
e) des moyens de formation supplémentaires ont été ajoutés pour tenir compte du fait que la formation peut prendre diverses formes, pourvu qu’elle atteigne des objectifs spécifiques et mesurables (article 4.1.8.1.5) ;
f) le seuil minimal d’énergie possiblement dangereuse a été modifié de 30 V à 30 V c.a. ou 60 V c.c. (articles 4.1.6.1, 4.1.6.2.3, 4.1.11.5 et 4.3.7.4.8) ;
g) une nouvelle méthode pour choisir les ÉPI contre les éclats d’arcs pour les tensions en c.a. a été ajoutée (voir les articles 4.3.5.5, 4.3.5.7, 4.3.7.3.15.2, 4.3.7.3.15.4, B.2, H.1 et H.2, l’annexe V et les tableaux 6C et H.1) ;
h) l’ajout de lignes directrices sur les méthodes qui peuvent être utilisées pour réduire la probabilité d’occurrence d’un événement de formation d’arc ou la gravité de l’exposition quand l’énergie incidente est supérieure à la cote anti-arcs des ÉPI qui existent sur le marché (article 4.3.7.3.1) ;
i) l’ajout du tableau 4A qui présente les tensions nominales pour diverses classes de gants isolants en caoutchouc. Le tableau 4 de la version précédente est désormais remplacé par le tableau 4B ;
j) le tableau 6A a été modifié pour intégrer plusieurs changements aux catégories d’appareillage et un changement à la catégorie d’ÉPI contre les éclats d’arcs associée à un appareillage de commutation 600 V ;
k) le tableau 6C a été modifié pour intégrer l’ajout de vêtements haute visibilité et de mesures de protection des mains, et une nouvelle catégorie 5 d’ÉPI pour les vêtements cotés anti-arcs allant jusqu’à 75 cal/cm2 ;
l) l’article 5 a été réécrit en entier ;
m) le tableau A.1 a été réécrit en entier ;
n) un exemple de liste de contrôle pour la planification d’une tâche en toute sécurité a été ajouté à l’annexe I (figure I.2) ;
o) l’annexe O a été réécrite en grande partie pour en augmenter la clarté, proposer davantage de méthodes pour réduire l’énergie incidente, et fournir d’autres options de sécurité intégrées à la conception ;
p) l’annexe P a été ajoutée pour fournir des lignes directrices en matière de commutation et d’isolement ; et
q) l’annexe T a été ajoutée pour fournir des lignes directrices en matière de protection par mise à la terre temporaire.
Groupe CSA tient à remercier Francis Bergeron, Kirk Gray, Patrice Lacombe, Rémi Hallé, Steve Leblanc et Guy Michaud qui ont bien voulu revoir la version française de cette norme.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences de sécurité électrique au travail qui visent à prévenir les accidents pendant des activités comme l’installation, le retrait, l’inspection, l’exploitation, l’entretien et le démantèlement de conducteurs électriques et d’appareillage électriques et pendant les travaux effectués à proximité d’appareillages électriques sous tension.
1.2 Application
Bien qu’elle puisse s’adresser à toutes les entreprises, quel qu’en soit le type ou la taille, cette norme ne s’applique pas aux :
a) installations dans des navires (à l’exception des établissements flottants), du matériel roulant ferroviaire, des aéronefs et des véhicules automobiles (à l’exception des maisons mobiles et des véhicules de camping) ;
b) installations ferroviaires pour la génération, la transformation, le transport ou la distribution d’énergie électrique destinée exclusivement au matériel roulant ou à des infrastructures servant uniquement à la signalisation et aux communications ;
c) installations d’appareillage de télécommunications sous le contrôle exclusif de services publics de télécommunications, situées à l’extérieur ou dans des zones de bâtiment réservées à de telles installations ; et
d) installations sous le contrôle exclusif du service public d’électricité, si de telles installations :
i) comportent des fils aériens ou souterrains de branchement d’abonné, ainsi que l’appareillage de mesure connexe ;
ii) sont situées sur des servitudes établies légalement ou des emprises désignées ou reconnues par des commissions sur les services publics ou d’autres organismes de réglementation ayant compétence sur de telles installations ; ou
iii) sont situées sur une propriété achetée ou louée par le distributeur d’électricité pour des fins de télécommunications ou pour la mesure, la production, le contrôle, la transformation, le transport ou la distribution d’énergie électrique.
1.3 Pertinence
C’est à l’utilisateur de cette norme qu’il incombe de déterminer la pertinence de celle-ci en fonction de ses besoins particuliers (voir la note 2 de la préface).
1.4 Utilisation avec des normes et réglementations connexes
Cette norme est conçue pour être utilisée avec le Code canadien de l’électricité, Première, Deuxième et Troisième parties, et d’autres normes canadiennes connexes de sécurité électrique au travail (p. ex., CSA M421 et CSA Z460) et devrait être utilisée avec ces normes. En outre, l’utilisateur de cette norme devrait toujours consulter la réglementation provinciale, territoriale et fédérale en matière de sécurité qui s’applique au lieu de travail, au chantier ou à la profession en cause.
1.5 Structure de cette norme
Les exigences de cette norme sont organisées dans trois articles principaux et une annexe, comme l’indique la figure 1. Les annexes A à U, W et X ne renferment aucune exigence obligatoire et ne sont présentées qu’à titre informatif.
1.6 Unité de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
1.7 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
