Veuillez noter que CSA Z45001:19, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation, est une Norme nationale du Canada, tandis que CSA Z1000:14, Gestion de la santé et de la sécurité au travail, est une norme active; cependant, lors de son prochain examen systématique par le comité technique, CSA Z1000 sera proposée pour retrait.
Préface CSA
Ce document constitue la première édition de CSA Z45001, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation. Il s’agit de l’adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 45001 (première édition, 2018-03), qui porte le même titre.
Par souci de brièveté, tout au long de ce document, il sera appelé « CSA Z45001 ».
Il incombe aux organismes d’assurer la santé et la sécurité au travail, de même qu’aux intervenants en milieu de travail d’assurer la santé et la sécurité dans les limites de leur compétence ou autorité respective. Cette norme propose un modèle pour l’établissement, la mise en oeuvre et la tenue à jour d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Cette norme adopte une approche systématique pour répondre aux objectifs définis en matière de santé et sécurité au travail et accroître la sensibilisation à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Cette norme pourrait également aider les organismes qui souhaitent obtenir une certification dans le cadre d’un programme fédéral, provincial ou sectoriel (p. ex., certificats de reconnaissance).
La norme ISO 45001 initiale a été élaborée par un comité international. Selon une étude menée auprès d’intervenants de l’ensemble du Canada, et malgré le fait qu’ISO 45001 soit exhaustive et solide, Groupe CSA a déterminé que les organismes canadiens tireraient avantage de l’adoption de la norme ISO avec des déviations qui tiennent compte du contexte canadien en matière de santé et sécurité.
Cette norme présente la santé et la sécurité au travail comme notion fondamentale; elle définit l’intégration d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail comme suit : promotion en milieu de travail du bien-être physique, mental et social des travailleurs et protection des travailleurs contre les conditions et facteurs en milieu de travail qui nuisent à leur santé et à leur sécurité, de même que la prévention des ces conditions et facteurs.
Cette norme a été révisée en vue de son harmonisation avec la série de normes Z1000 de Groupe CSA sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail, notamment les normes ci-dessous :
• CSA Z1000-14, Gestion de la santé et de la sécurité au travail;
• CAN/CSA-Z1001-18, Formation en matière de santé et sécurité au travail;
• CAN/CSA-Z1002-12, Santé et sécurité au travail – Identification et élimination des phénomènes dangereux et appréciation et maîtrise du risque;
• CAN/CSA-Z1003-13, Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail;
• CSA Z1004-12, Norme sur la gestion et la mise en oeuvre de l’ergonomie en milieu de travail;
• CSA Z1006-16, Gestion du travail dans les espaces clos;
• CSA Z1007-16, Gestion du programme de prévention de la perte auditive (PPPA);
• CSA Z1010-18, Gestion du travail dans des conditions extrêmes; et
• CSA Z1600-17, Programme de gestion des urgences et de la continuité.
De nombreuses déviations ont été ajoutées à ISO 45001 pour répondre aux objectifs suivants :
a) Traduire la terminologie et les expressions internationales selon la terminologie de santé et sécurité au travail (SST) reconnue au Canada.
b) Modifier le processus fondamental d’évaluation et de maîtrise des risques pour favoriser l’élimination des risques conformément à CSA Z1000 et CAN/CSA-Z1002.
c) Reconnaître le droit des travailleurs à se retirer d’une situation dangereuse.
d) Reconnaître le rôle des représentants des travailleurs dans la détermination de leurs besoins en matière de santé et sécurité au travail.
e) Reconnaître les exigences pour assurer que les travailleurs et représentants des travailleurs participent au processus décisionnel de la gestion de la santé et de la sécurité au travail.
f) Reconnaître que l’organisme doit fournir l’ÉPI requis, de même que la formation.
Cette norme est jugée convenable à l’évaluation de la conformité selon le domaine d’application établi dans la norme.
Cette norme a été révisée en vue de son adoption au Canada par le Comité technique CSA sur les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail, sous l’autorité du Comité directeur stratégique CSA sur la santé et la sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
Le présent document spécifie les exigences pour un système de management de la santé et de la sécurité au travail (S&ST), et fournit des lignes directrices pour son utilisation, afin de permettre aux organismes de procurer des lieux de travail sûrs et sains, par la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail et par l’amélioration proactive de leur performance en S&ST.
Le présent document est applicable à tout organisme qui souhaite établir, mettre en oeuvre et tenir à jour un système de management de la S&ST afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail, de supprimer les dangers et de minimaliser les risques pour la S&ST (y compris les défaillances du système), de tirer profit des opportunités pour la S&ST et de remédier aux non-conformités du système de management de la S&ST liées à ses activités.
Le présent document vise à aider un organisme à atteindre les résultats escomptés de son système de management de la S&ST. En accord avec la politique de S&ST de l’organisme, les résultats escomptés d’un système de management de la S&ST incluent:
a) l’amélioration continue de la performance en S&ST;
b) la satisfaction aux exigences légales et autres exigences;
c) l’atteinte des objectifs de S&ST.
Le présent document est applicable à tout organisme, quels que soient sa taille, son statut et ses activités. Il est applicable aux risques pour la S&ST qui sont sous le contrôle de l’organisme, en tenant compte de facteurs tels que le contexte dans lequel l’organisme évolue ainsi que les besoins et attentes de ses travailleurs et autres parties intéressées.
Le présent document ne précise pas de critères spécifiques de performance en S&ST, ni de spécifications sur la manière de concevoir un système de management de la S&ST.
Le présent document permet à un organisme d’intégrer, au travers de son système de management de la S&ST, d’autres aspects de santé et de sécurité, tels que le bien-être et la qualité de vie au travail.
Le présent document ne traite pas de la sécurité des produits, des dommages matériels ou des impacts environnementaux, en dehors des risques pour les travailleurs et pour les autres parties intéressées concernées.
Le présent document peut être utilisé en totalité ou en partie pour améliorer de façon systématique le management de la santé et de la sécurité au travail. Les déclarations de conformité au présent document ne sont cependant pas acceptables à moins que toutes les exigences soient intégrées dans le système de management de la S&ST d’un organisme et soient satisfaites, sans exclusion.
