Préface
Ce document constitue la quatrième édition de CSA Z275.4, Norme sur la compétence visant la plongée, l’utilisation de caissons hyperbares et la conduite de véhicules télécommandés. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2012, 2002 et 1997.
Cette norme énonce les exigences et les spécifications de rendement pour la détermination et la mesure des niveaux de compétence des plongeurs professionnels, des opérateurs de caisson hyperbare, des techniciens de véhicule télécommandé, et des membres de leurs équipes. Elle vise à la fois la plongée côtière et la plongée extracôtière.
Cette nouvelle édition de la norme s’appuie sur l’édition 2020 de CSA Z275.2. Elle réunit les critères qui visaient précédemment les appareils respiratoires autonomes de plongée (ARAP) limitée et non limitée (SCUBA) en une seule nouvelle catégorie, soit la plongée autonome professionnelle (voir l’article 6). Une nouvelle catégorie de compétence a été établie pour les instructeurs de plongée (voir l’article 5). En vue d’harmoniser la norme aux normes internationales récentes, les exigences relatives aux compétences des plongeurs de cloche ont fait l’objet d’une importante mise à jour (voir l’article 17). Comme pour l’édition 2016 de CSA Z275.1, les exigences relatives aux compétences des opérateurs de caisson hyperbare ont fait l’objet de légères modifications (voir l’article 22). Pour donner suite aux demandes de renseignements et aux commentaires relatifs à l’édition 2012, des éclaircissements ont été apportés aux préalables et aux exigences en matière de compétence visant de nombreuses catégories de plongée.
Il faut que l’utilisateur de cette norme comprenne que les exigences présentées ci-dessous sont des exigences minimales. Sauf indication contraire dans la loi et les règlements ou dans les règlements établis par l’autorité compétente, cette norme n’a pas force de loi. Il est conseillé à l’utilisateur de communiquer avec l’autorité compétente de l’endroit afin de savoir dans quelle mesure la norme y est adoptée.
Les exigences énoncées dans cette norme ont été établies par consensus entre les membres du Comité technique, qui représentent un large éventail d’intérêts. Ceux-ci ont obtenu le soutien et l’aide du public par les commentaires reçus sur une version préliminaire largement diffusée au moment de l’étape de la consultation du public.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier du Conseil de certification des plongeurs du Canada.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en février 2022, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur la compétence en matière de plongée, sous l’autorité du Comité technique sur la plongée professionnelle et les ambiances hyperbares et du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a officiellement conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme s’applique à la plongée professionnelle et à l’utilisation des caissons hyperbares et des véhicules télécommandés (ROV) relativement à tous les types de travaux et d’emplois, et elle décrit les exigences requises pour l’atteinte des niveaux minimums de compétence prévus pour tous les employés directement associés aux techniques de plongée indiquées ou à l’opération de véhicules télécommandés.
Les lois et les règlements canadiens en matière de santé et de sécurité exigent que tous les travailleurs soient compétents dans l’exécution des tâches qui leur sont attribuées. Ils exigent la compétence tant pour les connaissances théoriques que pour l’utilisation du type d’appareil de plongée ou de véhicule télécommandé employé.
Cette norme fut établie afin que les institutions de formation des plongeurs et opérateurs de véhicules télécommandés et que l’industrie de la plongée et des véhicules télécommandés disposent d’un canevas minimum uniforme de compétences nécessaires pour les différents niveaux des techniques de plongée et d’utilisation des véhicules télécommandés. Ce niveau de compétence permettra au plongeur ou au pilote/technicien de véhicules télécommandés d’effectuer de façon sécuritaire et avec compétence les tâches particulières demandées aux plongeurs professionnels ou au personnel des véhicules télécommandés.
Note : Il est reconnu que certaines tâches subaquatiques nécessitent souvent des codes de pratique spécialisés. Il est possible que l’autorité compétente juge que des niveaux de compétence différents des exigences de cette norme soient acceptables.
1.2 Type de plongée
Cette norme porte sur les compétences requises pour les types de plongée suivants :
a) la plongée professionnelle au moyen d’un appareil respiratoire autonome de plongée (ARAP) [appareil à circuit ouvert];
b) la plongée non autonome :
i) à alimentation en air (de catégories limitée et non limitée) ;
ii) à alimentation en nitrox (de catégories limitée et non limitée) ; et
iii) à alimentation en mélange gazeux; et
c) la plongée en eau profonde :
i) techniques de plongée à partir d’une cloche ;
ii) techniques de saturation; et
iii) techniques des systèmes de plongée à pression atmosphérique (SPPA).
1.3 Types de personnel
Cette norme porte sur les compétences requises pour le personnel des catégories suivantes, en ce qui a trait aux techniques de plongée spécifiées à l’article 1.2:
a) plongeur/pilote ;
b) assistant ;
c) chef de plongée ;
d) opérateur de caissons hyperbares (OCH) ;
e) technicien de systèmes de survie hyperbares (TSSH) ;
f) technicien médical de plongée (TMP) ;
g) spécialiste de la sécurité en plongée (SSP) ;
h) médecin de plongée et médecin hyperbare; et
i) pilote/technicien de véhicule télécommandé.
1.4 Exclusions
Cette norme :
a) ne s’applique pas aux opérations de plongée effectuées uniquement à des fins récréatives ou sportives, ou à des fins de formation pour ces activités ;
b) ne s’applique pas aux opérations de plongée effectuées à des fins scientifiques qui sont décrites à l’article 3.1 ;
Note : Pour ce type de plongée, consulter le document Norme régissant la pratique de la plongée à des fins scientifiques publié par l’Association canadienne des sciences subaquatiques (ACSS).
c) ne s’applique pas aux techniques de travail associées à des opérations de plongée subaquatique; et
d) n’énonce pas d’exigences de compétence applicables aux opérations de plongée liées aux munitions explosives non explosées (UXO) et aux munitions (CSA Z275.6 énonce ces exigences).
1.5 Langage propre à la norme
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.6 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.