Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CSA Z259.17, Sélection et utilisation de l’équipement et des systèmes actifs de protection contre les chutes. Il remplace l’édition antérieure publiée en 2016.
L’objectif de cette norme est de fournir des critères pour la sélection et l’utilisation sécuritaires de l’équipement et des systèmes actifs de protection contre les chutes.
Les modifications importantes apportées à cette édition comprennent :
a) des informations sur la sélection et l’utilisation de l’équipement, des plans et des procédures de sauvetage après une chute;
b) des améliorations des exigences d’identification des plans d’urgence et de sauvetage;
c) les équations sont maintenant fournies pour le dégagement requis — corde d’assurance verticale;
d) une nouvelle annexe donnant des exemples d’utilisations et d’assemblages inappropriés d’équipement, de systèmes et de composants;
e) une nouvelle annexe présentant un exemple de plan de travail en protection contre les chutes propre au site; et
f) une nouvelle annexe décrivant un organigramme de sauvetage recommandé.
Cette norme ne remplace pas les exigences des autorités compétentes. Les instructions et recommandations du fabricant font partie de l’utilisation et de l’exploitation sécuritaires de l’équipement et des systèmes de protection contre les chutes.
Cette norme a été établie par Groupe CSA avec le soutien financier de la Santé et sécurité au travail — Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (SST-ACALO), y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le gouvernement du Canada. Groupe CSA est le seul responsable du contenu de la présente norme, et Groupe CSA et les organismes de financement déclinent toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation des renseignements contenus aux présentes.
Groupe CSA tient à remercier Geneviève Bilodeau, Alexandra Miranda-Chang, Bertrand Galy et Hervé Landreville qui ont bien voulu revoir la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en novembre 2021, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur la sélection et l’utilisation de l’équipement et des systèmes actifs de protection contre les chutes, sous l’autorité du Comité technique sur la protection contre les chutes et du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
La présente norme précise les exigences pour la sélection, l’utilisation et l’application de l’équipement et des systèmes actifs de protection contre les chutes, et fournit des informations sur la sélection et l’utilisation de l’équipement, des plans et des procédures de sauvetage après une chute.
1.2
L’objectif de cette norme est de fournir des critères et des considérations pour la sélection et l’utilisation sécuritaires de l’équipement et des systèmes actifs de protection contre les chutes.
1.3
La sélection et l’utilisation de systèmes de protection contre les chutes dans le cadre d’un programme de protection contre les chutes peuvent comprendre des éléments comme l’évaluation des dangers, les méthodes de travail, les achats, les pratiques, la formation, l’entretien et l’inspection destinés à minimiser les risques encourus.
1.4
Les articles de cette norme visent à réduire les risques inhérents à tout système actif de protection contre les chutes.
1.5
Cette norme fait référence aux composants des systèmes de protection individuelle contre les chutes conformes aux normes de la série CSA Z259 ou leur équivalent.
1.6
Cette norme ne vise pas :
a) la conception ni la performance des systèmes de protection contre les chutes ou de leurs composants; et
Note : Pour connaître les exigences de conception et de performance, se reporter à la norme applicable en matière de protection contre les chutes (voir la série CSA Z259).
b) la sélection et l’utilisation des systèmes passifs de protection contre les chutes comme les garde-corps temporaires ou les filets de sécurité.
Cette norme ne reprend ni ne remplace d’autres normes de Groupe CSA.
1.7
Le terme « ancrage » utilisé dans cette norme englobe le connecteur d’ancrage et l’ancrage lui-même (structure).
1.8
Les valeurs indiquées en unités SI constituent les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fins de comparaison seulement.
1.9
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
