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      CSA Z1011:F20

      Système de gestion d’incapacité au travail

      SKU: 2428176 Publié par CSA Group Année de publication 2020 68 pages

      détails du produit

      • Préface / Portée
      • Produits connexes
      • Outils de soutien

      Préface


      Ce document constitue la première édition de CSA Z1011, Système de gestion d’incapacité au travail.


      Pour en faciliter l’utilisation et l’adoption, cette norme est harmonisée au modèle d’amélioration continue Planifier-Faire-Vérifier-Agir des systèmes de gestion en santé et sécurité au travail (SGSST), comme CSA Z45001. Elle est également harmonisée aux principes et pratiques exemplaires mentionnés dans toutes les publications de la série de normes Z1000 du Groupe CSA.


      Bien que cette norme ait été élaborée à l’aide des lois fédérales, provinciales et territoriales, de même que des codes sur les droits de la personne et des lois sur la protection des renseignements personnels, il devrait être noté que CSA Z1011 a été conçue comme un système de gestion. Elle repose donc principalement sur les pratiques exemplaires et vise à permettre aux organisations d’atteindre leurs objectifs d’engagement de personnel optimal, tout en assurant le respect des besoins des travailleurs en matière de santé au fur et à mesure qu’ils se présentent de manière à réduire les risques ou l’impact des incapacités au travail.


      Groupe CSA tient à remercier Joseph Giulione et Marie-France Coutu qui ont bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de cette norme.


      Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.


      Domaine d’application


      1.1 Généralités


      Cette norme énonce les exigences relatives à un système de gestion de l’incapacité au travail utilisé par les organisations pour assurer la gestion systématique de leurs activités de gestion de l’incapacité au travail. Elle comprend un cadre de travail pour la gestion de l’incapacité au travail sur le plan organisationnel. Elle concerne les organisations de petite, moyenne et grande tailles des secteurs privés publics et sans but lucratif, et qui comptent au moins dix employés.


      1.2 Structure


      Cette norme fournit un cadre de travail pour que les organisations soient en mesure de se préparer et de répondre aux incapacités au travail au moyen de l’approche par système de gestion, décrit comme un système de gestion de l’incapacité au travail. Elle comprend les politiques, processus, programmes, procédures et pratiques relatifs à ce qui suit :


      a) un cadre volontaire pour la gestion de l’incapacité au travail sur le plan organisationnel/systémique, y compris le recrutement, l’embauche et l’intégration des travailleurs avec incapacités, de même que les besoins des travailleurs en matière de santé et de bien-être tout au long de la durée de l’emploi;


      b) une orientation sur la planification, l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation du système de gestion de l’incapacité au travail à l’intérieur du cadre de travail (y compris les conseils de mise en oeuvre énoncés à l’annexe D); et


      c) les exigences relatives aux compétences des personnes qui ont un rôle important dans la gestion de l’incapacité au travail et à la formation adaptée à leur degré de participation.


      1.3 Domaines d’application


      Cette norme est destinée à l’usage des organisations de toute taille, de tous les secteurs professionnels et de tous les territoires du Canada, des secteurs privés, publics, à but lucratif ou sans but lucratif.


      1.4 Principes directeurs


      Les principes directeurs qui constituent les fondements de cette norme sont :


      a) une approche éclairée fondée sur les données et de nature stratégique qui assure des politiques et processus fiables;


      b) une approche axée sur l’inclusion et l’accessibilité qui favorise l’engagement et l’appartenance;


      c) une approche de soutien orientée vers le travailleur, contextualisée et cas par cas;


      d) une approche qui favorise l’accommodement et le retour à l’emploi sécuritaire et en temps opportun, en cas d’absences pour cause de santé, qui tient compte des tâches essentielles liées au rôle du travailleur dans l’organisation;


      e) une responsabilité conjointe de la direction, du travailleur/des effectifs et des représentants des travailleurs (s’il y a lieu); et


      f) le respect des exigences légales (selon le territoire).


      1.5 Terminologie


      Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.


      Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.


      Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.


      Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

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      Affichage 20 | Affichage 100

      CSA Z1005:21 PACKAGE

      Consists of CSA Z1005:21, Workplace incident investigation and CSA Z1005.1, Implementation Guideline for CSA Z1005, Workplace incident investigation

      En vigueur
      Anglais

      CSA Z1003.1:F18 (C2022)

      Santé et sécurité psychologiques dans les organismes de services paramédics

      En vigueur
      AnglaisFrançais

      CSA COLLECTION B701

      Contient CSA B701:17, Organisations favorisant et appuyant les aidants naturels et B701HB-18, Soutien aux travailleurs-aidants au sein des organisations

      En vigueur
      AnglaisFrançais

      CAN/CSA-Z1001-F18 (C2022)

      Formation en matière de santé et sécurité au travail

      En vigueur
      AnglaisFrançais

      CSA Z1000:F14 (C2019)

      Gestion de la santé et de la sécurité au travail

      En vigueur
      AnglaisFrançais

      Outils de soutien


      Pour vous aider à comprendre et appliquer les exigences et recommandations précises contenues dans les normes, nous avons créé les Outils de soutien aux normes. Ces ressources succinctes et faciles à utiliser sont gratuites, n’exigent aucune ouverture de session, sont accessibles, peuvent être partagées et sont offertes en anglais et en français.


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