Préface
Ce document constitue la première édition de CSA Z1011, Système de gestion d’incapacité au travail.
Pour en faciliter l’utilisation et l’adoption, cette norme est harmonisée au modèle d’amélioration continue Planifier-Faire-Vérifier-Agir des systèmes de gestion en santé et sécurité au travail (SGSST), comme CSA Z45001. Elle est également harmonisée aux principes et pratiques exemplaires mentionnés dans toutes les publications de la série de normes Z1000 du Groupe CSA.
Bien que cette norme ait été élaborée à l’aide des lois fédérales, provinciales et territoriales, de même que des codes sur les droits de la personne et des lois sur la protection des renseignements personnels, il devrait être noté que CSA Z1011 a été conçue comme un système de gestion. Elle repose donc principalement sur les pratiques exemplaires et vise à permettre aux organisations d’atteindre leurs objectifs d’engagement de personnel optimal, tout en assurant le respect des besoins des travailleurs en matière de santé au fur et à mesure qu’ils se présentent de manière à réduire les risques ou l’impact des incapacités au travail.
Cette norme est jugée convenable à l’évaluation de la conformité selon le domaine d’application établi dans la norme.
Groupe CSA tient à remercier Joseph Giulione et Marie-France Coutu qui ont bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mai 2020, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur le système de gestion de la prévention des incapacités au travail, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences relatives à un système de gestion de l’incapacité au travail utilisé par les organisations pour assurer la gestion systématique de leurs activités de gestion de l’incapacité au travail. Elle comprend un cadre de travail pour la gestion de l’incapacité au travail sur le plan organisationnel. Elle concerne les organisations de petite, moyenne et grande tailles des secteurs privés publics et sans but lucratif, et qui comptent au moins dix employés.
1.2 Structure
Cette norme fournit un cadre de travail pour que les organisations soient en mesure de se préparer et de répondre aux incapacités au travail au moyen de l’approche par système de gestion, décrit comme un système de gestion de l’incapacité au travail. Elle comprend les politiques, processus, programmes, procédures et pratiques relatifs à ce qui suit :
a) un cadre volontaire pour la gestion de l’incapacité au travail sur le plan organisationnel/systémique, y compris le recrutement, l’embauche et l’intégration des travailleurs avec incapacités, de même que les besoins des travailleurs en matière de santé et de bien-être tout au long de la durée de l’emploi;
b) une orientation sur la planification, l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation du système de gestion de l’incapacité au travail à l’intérieur du cadre de travail (y compris les conseils de mise en oeuvre énoncés à l’annexe D); et
c) les exigences relatives aux compétences des personnes qui ont un rôle important dans la gestion de l’incapacité au travail et à la formation adaptée à leur degré de participation.
1.3 Domaines d’application
Cette norme est destinée à l’usage des organisations de toute taille, de tous les secteurs professionnels et de tous les territoires du Canada, des secteurs privés, publics, à but lucratif ou sans but lucratif.
1.4 Principes directeurs
Les principes directeurs qui constituent les fondements de cette norme sont :
a) une approche éclairée fondée sur les données et de nature stratégique qui assure des politiques et processus fiables;
b) une approche axée sur l’inclusion et l’accessibilité qui favorise l’engagement et l’appartenance;
c) une approche de soutien orientée vers le travailleur, contextualisée et cas par cas;
d) une approche qui favorise l’accommodement et le retour à l’emploi sécuritaire et en temps opportun, en cas d’absences pour cause de santé, qui tient compte des tâches essentielles liées au rôle du travailleur dans l’organisation;
e) une responsabilité conjointe de la direction, du travailleur/des effectifs et des représentants des travailleurs (s’il y a lieu); et
f) le respect des exigences légales (selon le territoire).
1.5 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
