Préface
Ce document constitue la première édition de CSA Z1011.1, Gestion de l’incapacité au travail dans les organismes de services paramédics.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS), géré par le Centre des sciences pour la sécurité (CSS) de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC). Les partenaires de projet suivants offrent leur appui : County of Renfrew Paramedic Service, l’Association des Paramédics du Canada, Chefs Paramédics du Canada, le Canadian Institute for Safety, Wellness, and Performance (CISWP) at Conestoga College Institute of Technology & Advanced Learning, et le Centre for Research on Work Disability Policy (CRWDP). Les opinions exprimées dans cette norme ne reflètent pas nécessairement celles du PCSS du CSS de RDDC.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Inclusions
Cette norme concerne les exigences d’un système de GIT pouvant être utilisées par les OSP pour répondre aux besoins de santé des travailleurs afin de prévenir et/ou de gérer l’incapacité au travail. Elle comprend des exigences et des conseils liés à la gestion des incapacités au travail découlant des blessures de stress opérationnel (BSO) et d’autres problèmes de santé mentale qui pourraient être causés par des expériences vécues dans le cadre du travail ou non.
Cette norme offre un cadre général applicable à tout type d’incapacités.
1.2 Exclusions
Cette norme n’offre pas de conseils sur le diagnostic ou le traitement de l’incapacité au travail.
1.3 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.