Préface
Ce document constitue la première édition de CSA Z1008, Gestion de l’affaiblissement des capacités au travail.
Pour en faciliter l’utilisation et l’adoption, cette norme est harmonisée au modèle d’amélioration continue Planifier-Faire-Vérifier-Agir (PFVA) des systèmes de gestion en santé et sécurité au travail (SGSST), comme CSA Z45001. Elle est également harmonisée aux principes et pratiques exemplaires mentionnés dans toutes les publications de la série de normes Z1000 du Groupe CSA.
CSA Z1008.1, Ligne directrice de mise en oeuvre de CSA Z1008 Gestion de l’affaiblissement des capacités au travail, orientée sur l’incapacité causée par la consommation de substances, a été élaborée à titre de document connexe pour fournir conseil aux petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes sur la meilleure manière de mettre en oeuvre cette norme.
L’élaboration de cette norme a été possible grâce à la contribution financière de Santé Canada. Les opinions exprimées ici ne représentent pas nécessairement les opinions de Santé Canada.
Cette norme a été élaborée par Groupe CSA grâce au soutien financier de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière — Santé et sécurité au travail (ACALO‒SST), y compris des gouvernements provinciaux et territoriaux, de même que du gouvernement du Canada. Groupe CSA est le seul responsable du contenu de cette norme. Groupe CSA et les organismes de financement déclinent toute responsabilité à l’égard de l’utilisation des renseignements contenus dans cette norme.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Inclusions
Cette norme spécifie les exigences relatives à la gestion de l’affaiblissement des capacités au travail, tout en fournissant des exigences et des directives spécifiques relatives à l’affaiblissement des capacités causé par la consommation de substances, observant les principes du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST), tels qu’ils s’appliquent à ce qui suit :
a) élaboration d’une politique de gestion de l’affaiblissement des capacités au travail;
b) engagement et leadership de la direction;
c) principaux rôles et responsabilités;
d) participation et consultation des travailleurs;
e) communication, éducation et sensibilisation;
f) examen initial et évaluation des besoins;
g) détermination des dangers dans le contexte de l’affaiblissement des incapacités au travail;
h) évaluation des risques;
i) maîtrise des risques;
j) examen des mesures de contrôle;
k) maintien en emploi/retour en emploi;
l) accommodement;
m) conformité à la politique et au programme connexe; et
n) surveillance, évaluation et amélioration continue.
1.2 Exemptions
La norme ne traite pas explicitement de ce qui suit :
a) systèmes de gestion des invalidités au travail (voir CSA Z1011);
b) gestion de la fatigue au travail;
c) programmes de prévention des risques environnementaux ou autres facteurs susceptibles de causer un affaiblissement des capacités, comme l’ergonomie, l’entrée dans un espace clos, le bruit, les conditions météorologiques extrêmes (voir CSA Z1004, Z1006, Z1007, Z1010);
d) diagnostic des troubles de consommation de substances;
e) procédures spécifiques de dépistage de substances en milieu de travail;
f) législation pertinente en matière de droits de la personne;
g) exigences légales pertinentes en matière de SST; et
h) tous les aspects de la santé mentale.
1.3 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.4 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
