Préface
Ce document constitue la première édition de CSA W204, Conception résiliente aux inondations pour les nouveaux secteurs de développement résidentiel.
Il devrait être noté que cette norme, en soi, n’a pas force de loi à moins d’être officiellement adoptée par des pouvoirs de réglementation. Puisque les pouvoirs de réglementation sont à même d’adopter la norme avec des exceptions ou d’autres exigences, les pouvoirs de réglementation de la juridiction concernée devraient être consultés afin d’établir la mesure dans laquelle cette norme a été adoptée.
Lorsque cette norme est en conflit avec les exigences réglementaires, les exigences réglementaires l’emportent.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier du Conseil canadien des normes dans le cadre de l’initiative des normes pour la résilience climatique des infrastructures.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Inclusions de la norme
1.1.1 Objectif de cette norme
L’objectif de cette norme est de fournir des critères de conformité et des directives pour la conception de nouveaux ensembles résidentiels résilients aux inondations, en ce qui concerne l’aménagement en zone verte seulement.
1.1.2 Types de bâtiments
Cette norme s’applique aux types de bâtiments suivants :
a) maisons individuelles;
b) maisons jumelées;
c) maisons en rangée (y compris habitations superposées à surfaces invariables et dos à dos); et
d) développement résidentiel à usage mixte (usage résidentiel, pour de petits commerces, et institutionnel).
Note : Les garages (attenants ou non) et les bâtiments annexes non habitables (p. ex., porches, kiosques) situés sur les terrains résidentiels font partie du cadre de la présente norme.
1.1.3 Éléments de conception
Cette norme couvre les éléments suivants :
a) conception de la résilience pour faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux incertitudes opérationnelles;
b) conception du réseau d’égout pluvial (considérations relatives du réseau d’évacuation mineur);
c) aménagement des rues (considérations relatives au réseau majeur hydrographique en surface);
d) conception des égouts sanitaires (considérations relatives au réseau d’évacuation des eaux usées);
e) conception des postes de pompage d’eaux usées; et
f) considérations pour la préservation des infrastructures naturelles et pour des mesures de développement à faible impact.
1.1.4 Risques d’inondation
Les risques d’inondation pris en compte dans la présente norme comprennent :
a) crue de rivière;
b) inondation terrestre;
c) surcharge des égouts sanitaire et pluvial;
d) défaillances du réseau d’évacuation (p. ex., engorgements de bouche d’égout, gel, obstruction de débris); et
e) infiltration d’eau souterraine.
1.2 Exclusions de la norme
1.2.1 Autres types de développement
Cette norme ne couvre pas la résilience aux inondations relative au développement, au remplissage, à l’intensification ou au réaménagement de structures existantes.
1.2.2 Types de risque d’inondation
Les types de risques d’inondation suivants ne relèvent pas de cette norme :
a) élévation du niveau de la mer;
b) ondes de tempête;
c) risques d’inondation unique (p. ex., défaillances de barrage); et
d) risque d’inondation spécifique aux cônes alluviaux.
1.2.3 Limitations géographiques
Cette norme comprend des exigences et des recommandations jugées pertinentes partout au Canada. Son application peut être insuffisante dans les régions où il y a du pergélisol, comme le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ainsi que dans les régions sujettes aux inondations côtières et lacustres, où l’élévation du niveau de la mer et les ondes de tempête présentent un risque d’inondation supplémentaire que la présente norme ne prend pas en compte.
1.3 Exigences des autorités locales
Cette norme fournit des exigences et des recommandations pour la conception d’aménagements en zone verte résilients aux nondations. Dans l’application de cette norme, il devrait être noté que les autorités locales pourraient avoir des critères ou des exigences allant au-delà de ce que prévoit cette norme. L’objectif de cette norme est de fournir des critères minimums acceptables. Dans le cas où l’exigence d’une autorité locale est plus stricte que celle de cette norme, l’exigence plus contraignante a préséance sur celle stipulée par la norme. Il incombe à l’utilisateur de cette norme d’être conscient de toute divergence et de déterminer une façon de la résoudre.
1.4 Considération de l’incertitude climatique
Cette norme offre une approche dynamique à la conception de nouveaux ensembles résidentiels résilients aux inondations. Cela comprend l’utilisation de données qui anticipent les changements climatiques futurs, y compris les changements dans la fréquence des précipitations extrêmes. Ces données font actuellement l’objet d’intenses recherches ne sont pas encore disponibles avec une assurance suffisante. En l’absence de telles données prédictives sur le climat, les utilisateurs de cette norme devraient envisager d’appliquer les ajustements appropriés aux valeurs intensité-durée- fréquence (IDF) actuelles pour tenir compte des incertitudes climatiques. Pour des renseignements sur l’utilisation et l’interprétation des informations IDF, voir CSA PLUS 4013:2019.
1.5 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d., une disposition que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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