CSA S250:F20

Préface

Ce document constitue la deuxième édition de CSA S250, Cartographie des infrastructures souterraines de services publics. Il remplace l’édition précédente publiée en 2011.

Les modifications majeures apportées dans cette édition sont les suivantes :

• les technologies reconnues de collecte de données sur le terrain ont été étendues pour inclure LiDAR, les levés de station totale (TSS) et les enregistrements vidéo (dossiers complémentaires);

• l’exigence de dossiers cartographiques a été étendue pour inclure toutes les étapes du statut opérationnel, y compris les éléments abandonnés en place, en service, hors service et proposés;

• des modifications mineures ont été apportées aux exigences de conservation des dossiers;

• les imputabilités et responsabilités du localisateur et de l’excavateur ont été révisées afin de mieux les adapter à CAN/CSA-Z247;

• l’obligation en matière de cycle de vie des dossiers a été renforcée pour être obligatoire à toutes les phases du cycle de vie de l’infrastructure souterraine de service public;

• des directives quant aux limites de la cartographie numérique de base ont été fournies, ainsi que des obligations quant à son utilisation;

• des clarifications ont été fournies dans l’article 5 sur la manière dont les informations sont recueillies et utilisées pour décrire l’emplacement et les attributs de l’infrastructure de service public afin que les utilisateurs connaissent leur niveau de fiabilité et de précision;

• la responsabilité du propriétaire de mesurer et d’enregistrer l’emplacement des infrastructures souterraines de services publics a été révisée;

• les exigences relatives au positionnement spatial absolu (c.-à-d., les plans de référence planimétrique et altimétrique) ont été révisées;

• Les exigences en matière de précision pour les dessins « tel que construit » ont été rationalisées dans le tableau 1 (voir les articles 5.5 et 5.6.2 et les figures 2 à 6) et le tableau 2 (voir l’article 5.7 et les figures 2 à 6);

• l’exigence de mesure a été révisée afin d’inclure le point le plus bas en dessous du niveau du sol pour les structures verticales (c.-à-d., la base du pylône);

• l’obligation d’identifier les sources de données tierces a été étendue dans la cartouche des cartes et des dessins partagés;

• les abréviations des matériaux ont été révisées afin de mieux les harmoniser avec les autres normes de l’industrie;

• les exigences spécifiques en matière d’infrastructure de service public et les représentations graphiques des dossiers cartographiques ont été révisées;

• L’article A.4.5.4.2.2 a été étendu pour fournir des conseils sur l’utilisation de la résolution des divergences cartographiques afin d’améliorer les dossiers cartographiques; et

• L’article A.4.7.5 a été révisé afin de reconnaître l’importance des normes de données ouvertes qui permettent le partage de données entre les partenaires du secteur et leurs environnements logiciels respectifs.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

1.1 Généralités

Cette norme indique les exigences cartographiques en matière de documentation et de représentation des infrastructures souterraines de services publics et des équipements connexes au niveau ou sous le niveau du sol. Cette norme ne s’applique pas aux infrastructures de services publics installées normalement au-dessus du niveau du sol (p. ex., fils aériens, transformateurs sur poteau, antennes et réflecteurs).

1.2 Application

Cette norme s’applique à des infrastructures souterraines de services publics projetées, existantes, abandonnées sur place, désaffectées ou réservées à un usage futur.

Cette norme s’applique à la création, au stockage, à la distribution et à l’utilisation de dossiers cartographiques qui visent à faciliter l’identification et la localisation d’infrastructures souterraines de services publics. L’application de cette norme favorisera la collecte de données précises sur l’emplacement et la nature des infrastructures souterraines de services publics, et leur disponibilité pour les projets à venir.

1.3 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de la norme.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements de nature informative qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.