Préface
Ce document constitue la première édition de CSA R114, Méthode d’évaluation et d’appréciation des risques relatifs aux systèmes ferroviaires au Canada. Il remplace CSA EXP-11.
Cette norme a été adaptée à partir des documents suivants :
a) Règlement d’exécution n° 402/2013 de la Commission européenne daté du 30 avril 2013concernant la méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques;
b) Directive 2016/797 du Parlement européen et du Conseil datée du 11 mai 2016 concernant l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne; et
c) Directive 2004/49/EC du Parlement européen et du Conseil datée du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en octobre 2022, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la méthode d’évaluation et d’appréciation des risques relatifs aux systèmes ferroviaires au Canada. Elle a été officiellement approuvée sous l’autorité du Comité directeur stratégique CSA sur la gestion organisationnelle et le développement durable.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme vise les responsables qui souhaitent apporter à un système ferroviaire des modifications de nature technique, opérationnelle ou organisationnelle.
Parmi les éléments de base du système de gestion de la sécurité dont traite cette norme, il y a :
a) les procédures d’évaluation et d’analyse des risques; et
b) la mise en place de mesures de maîtrise des risques chaque fois qu’une modification apportée aux conditions d’exploitation ou qu’un nouveau matériel entraîne de nouveaux risques ou modifie les risques existants, en ce qui a trait à l’infrastructure ou à l’exploitation.
1.2 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
