Préface
La première édition de CSA Z45001, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation correspond à l’adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 45001 (première édition, 2018- 03), qui porte le même titre.
Par souci de concision, cette norme est appelée “CSA Z45001” tout au long de ce manuel d’application.
Il incombe aux organismes d’assurer la santé et la sécurité au travail, de même qu’aux intervenants en milieu de travail d’assurer la santé et la sécurité dans les limites de leur compétence ou autorité respective. Cette norme propose un modèle pour l’établissement, la mise en oeuvre et la tenue à jour d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Cette norme adopte une approche systématique pour répondre aux objectifs de santé et sécurité au travail définis et accroître la sensibilisation à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Cette norme a aussi la capacité d’aider les organismes qui souhaitent obtenir une certification dans le cadre d’un programme fédéral, provincial ou sectoriel (p. ex., certificats de reconnaissance).
La norme ISO 45001 initiale a été élaborée par un comité international. Selon une étude menée auprès de parties intéressées dans l’ensemble du Canada, et malgré le fait qu’ISO 45001 soit exhaustive et solide, Groupe CSA a déterminé que les organismes canadiens tireraient avantage de l’adoption de la norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) avec des exigences propres au Canada qui tiennent compte du contexte canadien en matière de santé et de sécurité.
Cette norme présente la santé et sécurité au travail comme une notion fondamentale et, pour déterminer l’intégration du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, CSA Z45001 définit la « santé et sécurité au travail » comme la promotion en milieu de travail du bien-être physique, mental et social des travailleurs et protection des travailleurs contre les conditions et facteurs en milieu de travail qui nuisent à leur santé et à leur sécurité, de même que la prévention de ces conditions et facteurs.
Cette norme a été révisée en vue de son harmonisation avec la série de normes Z1000 de Groupe CSA sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail, notamment les normes ci-dessous :
• CSA Z1000, Gestion de la santé et de la sécurité au travail;
• CAN/CSA-Z1001, Formation en matière de santé et sécurité au travail;
• CAN/CSA-Z1002, Santé et sécurité au travail — Identification et élimination des phénomènes dangereux et appréciation et maîtrise du risque;
• CAN/CSA-Z1003, Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail;
• CSA Z1004, Norme sur la gestion et la mise en oeuvre de l’ergonomie en milieu de travail;
• CSA Z1005, Enquête sur les incidents en milieu de travail;
• CSA Z1006, Gestion du travail dans les espaces clos;
• CSA Z1007, Gestion du programme de prévention de la perte auditive (PPPA);
• CSA Z1010, Gestion du travail dans des conditions extrêmes; et
• CSA Z1600, Programme de gestion des urgences et de la continuité.
De nombreuses exigences propres au Canada ont été ajoutées à ISO 45001 pour répondre aux objectifs suivants :
a) traduire la terminologie et les expressions internationales selon la terminologie de santé et sécurité au travail (S&ST) reconnue au Canada;
b) modifier le processus fondamental d’évaluation et de maîtrise des risques pour favoriser l’élimination des dangers conformément à CSA Z1000 et à CAN/CSA-Z1002;
c) reconnaître le droit des travailleurs à se retirer d’une situation dangereuse;
d) reconnaître le rôle des représentants des travailleurs dans la détermination de leurs besoins en matière de santé et sécurité au travail;
e) reconnaître les exigences pour assurer que les travailleurs et représentants des travailleurs participent au processus décisionnel de la gestion de la santé et de la sécurité au travail; et
f) reconnaître qu’il est impératif que l’organisme fournisse la formation et l’équipement de protection individuelle exigés.
La version anglaise de la norme a été révisée en vue de son adoption au Canada par le Comité technique CSA sur les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail, sous l’autorité du Comité directeur stratégique CSA sur la santé et la sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
La version française de ce manuel d’application a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en novembre 2019.
La version française de la norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mars 2019.
Introduction
Ce manuel d’application a été élaboré avec l’appui de Groupe CSA afin de fournir, aux organismes canadiens (petites et moyennes entreprises, organismes à but lucratif et sans but lucratif) et aux personnes ayant des relations internationales, des conseils sur la meilleure façon d’appliquer CSA Z45001, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation. Ainsi, les organismes canadiens (de même que les organismes étrangers exerçant des activités au Canada) ont la capacité d’évaluer leurs systèmes de gestion par rapport à la norme internationale et d’évaluer et de démontrer leur conformité à CSA Z45001 et à la série de normes Z1000 de Groupe CSA au moyen d’un processus d’évaluation unifié. L’objectif principal des exigences propres au Canada était d’harmoniser le contenu d’ISO 45001 avec les normes canadiennes établies. Par conséquent, les organismes canadiens ont la capacité d’adapter facilement la norme ISO aux systèmes de gestion conformes aux normes canadiennes. À l’avenir, lorsque les normes de S&ST de Groupe CSA seront mises à jour, la référence à CSA Z45001 sera ajoutée à chacune des normes de S&ST de CSA.
CSA Z45001 est une adoption, avec des exigences propres au Canada, d’ISO 45001 du même titre (première édition 2018-03) élaborée par le comité de projet ISO PC283. Groupe CSA a mené une étude auprès de parties intéressées du Canada et a conclu que, malgré le fait qu’ISO 45001 soit exhaustive et solide, les organismes canadiens tireraient avantage de l’adoption de la norme ISO avec des exigences qui tiennent compte du contexte canadien en matière de santé et sécurité.
CSA Z45001 propose un modèle pour l’établissement, la mise en oeuvre et la tenue à jour d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Cette norme adopte une approche systématique pour répondre aux objectifs définis en matière de santé et sécurité au travail et accroître la sensibilisation à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Elle a aussi la capacité d’aider les organismes qui souhaitent obtenir une certification dans le cadre d’un programme fédéral, provincial ou sectoriel (p. ex., certificats de reconnaissance).
