Préface
Ce document constitue la première édition de CSA N292.8, Caractérisation des déchets radioactifs et du combustible irradié.
Cette norme est utilisée de concert avec N292.0, Principes généraux de la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié, qui spécifie les exigences communes pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié.
La présente norme reflète l’expérience en matière d’exploitation de l’industrie nucléaire canadienne, les meilleures pratiques, ainsi que l’expérience et l’orientation internationales.
Les normes CSA de la série N forment un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes du Groupe CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme est utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais pourrait fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Les utilisateurs de cette norme sont priés de se rappeler que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d’application.
Groupe CSA désire remercier la Commission canadienne de sureté nucléaire (CCSN) qui a eu l’amabilité de soutenir la vérification assurant la précision technique de la version française de cette norme.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme s’applique à la caractérisation des déchets radioactifs et du combustible irradié. Cette norme :
a) précise les exigences générales relatives à l’établissement et à la mise en oeuvre d’une stratégie, d’un programme et d’un plan de caractérisation des déchets;
b) précise les méthodologies d’échantillonnage et de caractérisation des déchets radioactifs et du combustible irradié;
c) fournit des directives pour le choix du moment de la planification et de l’exécution de la caractérisation des déchets;
d) fournit des directives sur la caractérisation des déchets pendant le déclassement des installations nucléaires et la remédiation des sites; et
e) fournit des directives pour la production de rapports sur les résultats de la caractérisation des déchets.
Note : Dans cette norme, les termes « déchets » et « déchets radioactifs » sont utilisés pour faire référence à « déchets radioactifs et combustible irradié ».
1.2 Étapes de la gestion des déchets
La présente norme s’applique à la caractérisation des déchets à toutes les étapes de la gestion des déchets radioactifs et du carburant irradié, y compris :
a) la génération;
b) la manutention;
c) le traitement;
d) le transport;
e) l’entreposage; et
f) l’élimination.
Note : Les objectifs de caractérisation des déchets pourraient varier au cours des différentes étapes de la gestion des déchets, donc les données de caractérisation des déchets nécessaires pourraient aussi varier pour appuyer ces objectifs.
1.3 Contenant de déchets
Cette norme fournit des directives sur :
a) la caractérisation des déchets stockés (p. ex., contenus dans des conteneurs de déchets), notamment les interactions entre les conteneurs de déchets et les déchets eux-mêmes; et
b) la caractérisation des déchets non contenus dans un conteneur de déchets, comme les déchets issus de la remédiation du site et du déclassement in situ.
1.4 Exclusions
Cette norme exclut la caractérisation des déchets non radioactifs, des matières radioactives naturelles et des matières radioactives naturelles technologiquement améliorées, ainsi que des résidus de mines et d’installations de concentration d’uranium.
Notes :
1) Déchets non radioactifs désigne les déchets qui sont conformes ou exemptés du contrôle de la réglementation nucléaire. Voir CSA N292.5 pour obtenir des directives sur les exigences en matière d’exemption et de libération.
2) Il convient de rappeler aux utilisateurs de cette norme au Canada que la gestion des déchets dangereux relève de la compétence provinciale, sauf si les déchets sont transportés au-delà des frontières provinciales ou nationales, auquel cas la compétence fédérale s’appliquerait. Dans le cas des déchets mixtes, les exigences de l’autorité compétente fédérale s’appliquent également. Cette norme ne vise pas à remplacer les exigences de l’autorité compétente relatives à la caractérisation des propriétés dangereuses classiques des déchets radioactifs et, dans certains cas, elle pourrait ne pas satisfaire à ces exigences. Pour les juridictions qui suivent le système de classification élaboré par l’EPA des États-Unis, des directives sur la caractérisation des déchets dangereux figurent dans des références telles que U.S. EPA SW-846, U.S. EPA 530-R-12-001 et les exigences provinciales.
3) Pour obtenir des conseils sur la caractérisation des matières radioactives naturelles et des matières radioactives naturelles technologiquement améliorées, voir Lehto et Hou (2011) et L’Annunziata (2020).
1.5 CSA N292.0
Cette norme est utilisée conjointement avec CSA N292.0.
1.6 Utilisateurs
La présente norme s’applique aux organisations ou installations qui génèrent, manipulent, traitent, transportent, stockent et éliminent des déchets radioactifs et du combustible irradié, y compris les réacteurs de puissance nucléaires, les instituts de recherche, les établissements médicaux, les sites de production, les laboratoires et les installations industrielles.
Notes :
1) Les organisations de déchets ont la possibilité de désigner les générateurs de déchets, les courtiers en déchets, les récepteurs de déchets, les transformateurs de déchets et les exploitants d’installations de gestion des déchets.
2) Cette norme peut être appliquée par d’autres installations selon une méthode graduelle.
3) Voir l’article 4.1.3 de CSA N286 concernant l’application de la méthode graduelle.
1.7 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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