CSA N290.9:F19

Préface

Ce document constitue la première édition de CSA N290.9, Programmes de fiabilité et d’entretien des centrales nucléaires.

Cette norme stipule des exigences et des directives concernant les programmes de fiabilité et d’entretien, ainsi que les interactions entre ces programmes, dans les centrales nucléaires. Elle reflète les exigences réglementaires canadiennes, l’expérience en matière d’exploitation de l’industrie nucléaire canadienne et les règles de l’art à l’échelle internationale, y compris celles de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Les utilisateurs de cette norme sont priés de se rappeler que le choix du site, la conception, la fabrication, la construction, l’installation, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait imposer des exigences supplémentaires à celles spécifiées dans cette norme.

Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relativement à ces exigences.

Domaine d’application

1.1 Réacteurs et autres sources potentielles

Cette norme énonce les exigences et les directives pour les SSC d’une centrale nucléaire refroidie à l’eau. Cette norme s’applique aux SSC associés à ce qui suit :

a) réacteurs refroidis à l’eau; et

b) autres sources potentielles d’importants rejets radioactifs dans l’environnement.

Notes :

1) Cette norme peut servir de guide pour les installations nucléaires autres que les centrales nucléaires refroidies à l’eau, p. ex., les réacteurs de recherche.

2) Les « autres sources potentielles d’importants rejets radioactifs dans l’environnement » comprennent les piscines de stockage et les installations de stockage à sec du combustible usé.

1.2 Sécurité publique et autres objectifs

Les exigences de la présente norme s’appliquent uniquement aux SSC liés à la sûreté pour lesquels une ou plusieurs des conditions suivantes s’appliquent :

a) la défaillance des SSC entraîne un incident nucléaire; ou

b) la défaillance des SSC réduit la capacité de mitigation ou de contrôle d’un incident nucléaire.

Notes :

1) Au Canada, les incidents nucléaires ont été classés comme incidents de fonctionnement prévus, accidents de dimensionnement et accidents hors dimensionnement, y compris les conditions additionnelles de dimensionnement et les accidents graves.

2) Les exigences de cette norme ne s’appliquent pas, par exemple, aux fonctions des SSC dont le but est de :

a) protéger les travailleurs des dangers ordinaires ou nucléaires;

b) prévenir, atténuer ou contrôler les effluents résultant de l’exploitation routinière des centrales nucléaires refroidies à l’eau;

c) satisfaire aux exigences des garanties; ou

d) prévenir ou atténuer les actes malveillants.

1.3 Installations nouvelles et existantes

La présente norme s’applique aux centrales nucléaires refroidies à l’eau nouvelles et existantes.

Notes :

1) « Centrales nucléaires existantes » désigne les centrales nucléaires dont l’exploitation a été autorisée avant 2019.

2) « Centrales nucléaires nouvelles » désigne les centrales nucléaires dont l’exploitation a été autorisée après 2018.

3) Cette norme indique les cas où des exigences pourraient s’appliquer seulement à des centrales nucléaires nouvelles ou seulement à des centrales nucléaires existantes.

1.4 Installations à réacteur nucléaire unique ou à réacteurs multiples

Cette norme s’applique aux centrales nucléaires ayant un ou plusieurs réacteurs refroidis à l’eau.

1.5 Conditions avant l’incident

Cette norme est limitée aux activités effectuées avant le début d’un incident nucléaire.

Note : Cette norme ne traite pas, par exemple, des mesures de rétablissement après accident ni ne donne de lignes directrices concernant la gestion des accidents graves.

1.6 Conformité avec d’autres normes

1.6.1

Les exigences de cette norme ne remplacent pas les exigences d’autres normes de la CSA.

Note : Par exemple, les exigences relatives à l’article 6.5 de cette norme ne remplacent pas les exigences d’inspection et de mise à l’essai des normes

a) CSA N285.0; et

b) CSA N293.

1.6.2

Les exigences de cette norme pourraient s’ajouter aux exigences d’autres normes CSA.

Note : Par exemple, si un système de protection incendie est identifié comme un système important pour la sûreté (voir l’article 5), alors les exigences de cette norme pourraient s’ajouter aux exigences de CSA N293.

1.7 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

Dans cette norme, les expressions « doit être pris en compte » et « doit prendre en compte » signifient que l’utilisateur évalue les conséquences de ses décisions et les documente.