CSA N290.4:F19

Préface

Ce document constitue la troisième édition de CSA N290.4, Exigences relatives aux systèmes de contrôle des réacteurs des centrales nucléaires. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2011 et en 1982 sous le titre Exigences relatives aux systèmes de contrôle des réacteurs des centrales nucléaires CANDU. Cette édition vise non seulement les réacteurs CANDU, mais aussi les autres types de réacteurs refroidis à l’eau.

L’élaboration de la norme initiale a été amorcée par l’Association nucléaire canadienne dans le but de renseigner les exploitants éventuels de centrale nucléaire ainsi que les concepteurs, constructeurs, fabricants et installateurs de composants utilisés dans une centrale nucléaire. La norme compile les bonnes pratiques d’ingénierie, le bon jugement et l’expérience dans les diverses exigences des autorités réglementaires.

Les modifications apportées à cette édition comprennent :

a) des mises à jour afin de l’harmoniser avec le document REGDOC 2.5.2 de la CCSN et d’améliorer l’intégration des normes de l’industrie;

b) des mises à jour visant à répondre aux conditions d’extension de la conception dans la mesure où elles s’appliquent aux systèmes de contrôle des réacteurs (d’autres exigences relatives aux accidents hors dimensionnement sont traitées dans CSA N290.16);

c) des exigences additionnelles en matière d’instrumentation de démarrage ont été fournies; et

d) des exigences qui permettent un état d’arrêt garanti ont été incluses.

Cette norme vise à établir les exigences minimales relatives à la conception, à l’acquisition, à la qualification et à l’installation des systèmes de contrôle des réacteurs dans les centrales nucléaires afin d’assurer leur fonctionnement comme prévu. Elle ne vise pas à empêcher l’élaboration de meilleurs systèmes de conception, mais bien à fournir une base de comparaison minimale permettant d’évaluer les innovations et les nouvelles techniques.

Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relativement à ces exigences.

Les utilisateurs de cette norme sont priés de se rappeler que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d’application.

Groupe CSA tient à remercier P. Paquette qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.

Domaine d’application

1.1

Cette norme stipule les exigences relatives aux systèmes de contrôle des réacteurs (SCR) des centrales nucléaires équipées d’un réacteur refroidi à l’eau (centrales nucléaires).

1.2

Cette norme s’applique à tous les composants des systèmes de contrôle des réacteurs, y compris les systèmes mécaniques, les procédés, les éléments numériques et électriques et la conception des instruments et des systèmes de commande utilisés dans le contrôle du flux neutronique et de la puissance thermique du réacteur.

Note : Les circuits d’épuration du modérateur qui pourraient être utilisés pour contrôler le flux sont exclus de la portée de cette norme.

1.3

Dans cette norme, le terme « contrôle » indique une action manuelle ou automatique.

1.4

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.