Préface
Ce document constitue la première édition de CSA N290.20, Exigences relatives à la gestion du vieillissement des centrales nucléaires.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Cette norme reflète l’expérience en matière d’exploitation de l’industrie nucléaire canadienne.
Les utilisateurs de cette norme sont priés de se rappeler que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d’application.
Groupe CSA tient à remercier Ken Kirkhope qui a bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de cette norme.
Domaine d’application
1.1
Cette norme précise les exigences et les directives pour la gestion du vieillissement des centrales nucléaires (CN). En particulier, cette norme traite de la gestion du vieillissement :
a) des structures, systèmes et composants (SSC) importants pour la sûreté; et
b) des SSC dont la défaillance empêcherait des SSC importants pour la sûreté d’exécuter leur fonction de sécurité.
Note : D’autres installations nucléaires peuvent appliquer cette norme en utilisant une méthode graduelle proportionnelle au risque.
1.2
La présente norme porte sur l’intégration des programmes de CN pour soutenir la gestion du vieillissement.
1.3
Cette norme s’applique aux phases de cycle de vie suivantes de la CN :
a) la conception;
b) la construction (y compris les activités d’approvisionnement, de fabrication et d’installation, de construction retardée, de stockage et de transport);
c) la mise en service;
d) l’exploitation (y compris l’exploitation à long terme et l’arrêt prolongé, le cas échéant); et
e) le déclassement.
1.4
Cette norme traite de deux aspects de la gestion du vieillissement des SSC : le vieillissement physique et le vieillissement non physique (obsolescence).
1.5
Cette norme exclut la gestion de l’obsolescence due à des facteurs non liés à l’équipement.
Note : Par exemple, les modifications apportées aux règlements, codes et normes actuels, ou la perte de connaissances du personnel en raison de changements apportés à la main-d’oeuvre.
1.6
Cette norme ne traite pas du sujet plus vaste de la gestion des actifs.
Note : Bien que la gestion des actifs ne soit pas abordée dans cette norme, les concepts et les directives peuvent être adaptés et utilisés pour établir des stratégies visant à optimiser la gestion des actifs des installations.
1.7
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.