CSA N290.15:F19

Préface

Ce document constitue la deuxième édition de CSA N290.15, Exigences relatives à l’enveloppe d’exploitation sûre des centrales nucléaires. Il remplace l’édition antérieure publiée en 2010.

Les normes CSA de la série « N » forment un ensemble d’exigences interdépendantes relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. La CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. La présente norme doit être utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de la CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relativement à ces exigences.

Les utilisateurs de cette norme sont priés de se rappeler que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d’application.

Groupe CSA désire remercier la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui a eu l’amabilité de soutenir la vérification assurant la précision technique de la version française de cette norme.

Domaine d’application

1.1

La présente norme décrit une méthode consensuelle pour définir, adopter et maintenir l’EES des centrales nucléaires. Des directives supplémentaires sont fournies à l’annexe A pour l’exploitation des centrales nucléaires CANDU®.

1.2

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.