Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CSA N290.13, Qualification environnementale des équipements pour les centrales nucléaires. Il remplace l’édition précédente, publiée en 2005 sous le titre Qualification environnementale des équipements pour les centrales nucléaires CANDU.
Les modifications apportées à cette édition comprennent :
a) Le domaine d’application de la norme a été mis à jour pour clarifier l’applicabilité de la norme aux accidents de dimensionnement qui produisent un environnement agressif (l’équipement en environnement peu agressif est exclu de la qualification environnementale).
b) La norme a été mise à jour à des fins d’harmonisation avec CCSN REGDOC-2.5.2 et pour mieux s’harmoniser aux normes actuelles de l’industrie.
c) Des précisions supplémentaires concernant l’application des principes de la qualification environnementale, y compris la qualification fondée sur l’état, la qualification combinée et la réévaluation de la vie qualifiée, ont été ajoutées.
d) L’annexe informative A (méthode d’Arrhenius pour prédire le vieillissement des matériaux) a été supprimée.
e) L’annexe informative B (conditions environnementales agressifs) a été mise à jour pour clarifier le fondement des critères de sélection types dans un environnement agressif et pour fournir des directives supplémentaires sur la mise en oeuvre de ces critères. Elle se trouve maintenant à l’annexe A.
f) L’annexe informative C (bibliographie) a été supprimée. Une nouvelle annexe informative B (évaluations de la capacité de survie de l’équipement dans des conditions additionnelles de dimensionnement) a été incluse.
CSA N290.13 a été rédigée comme une norme générale pour l’élaboration et le maintien d’un programme de qualification environnementale des équipements liés à la sûreté dans les centrales nucléaires faisant partie de son domaine d’application. Elle stipule les exigences et les méthodes génériques pour effectuer une telle qualification.
La qualification de l’équipement lié à la sûreté garantit qu’il exécute ses fonctions de sûreté requises dans des conditions environnementales agressives résultant d’un accident de dimensionnement. Le respect de cette norme est susceptible d’améliorer la santé et la sécurité publiques. Le fonctionnement intégré des systèmes fonctionnels, de l’instrumentation et des systèmes électriques limite les conséquences des accidents.
Une analyse de la sûreté des centrales nucléaires tient compte, en partie, des installations et de la conception de leurs systèmes de sûreté relativement aux conditions de service postulées. De manière intrinsèque, deux présomptions sont évaluées dans chaque analyse. Premièrement, les conceptions sont telles que l’équipement est réellement capable d’exécuter ses fonctions de sûreté désignées dans les environnements agressifs postulés. Deuxièmement, les composants liés à la sûreté ne sont pas dégradés par le vieillissement en service au point où ils ne sont plus capables d’exécuter leurs fonctions de sûreté désignées, lorsque cela est requis.
Les essais de production, les essais en service normal et la surveillance pourraient ne pas être en mesure de déterminer la vulnérabilité de l’équipement à une défaillance résultant d’une conception inadéquate, du temps en service ou des conditions environnementales, en raison de contraintes environnementales particulières associées à certaines conditions de service postulées. Dans ces circonstances, la défaillance d’origine commune de l’équipement redondant lié à la sûreté pourrait survenir à un moment où sa fonction de sûreté est requise. C’est le rôle fondamental de la qualification environnementale de fournir l’assurance raisonnable que la conception et la fabrication de l'équipement lui permettent d’exécuter ses fonctions de sûreté requises dans des conditions de service normales et dans des conditions de service lors d’accident.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. La présente norme doit être utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais pourrait fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Cette norme reflète l’expérience en matière d’exploitation de l’industrie nucléaire canadienne.
Les utilisateurs de cette norme sont priés de se rappeler que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d’application.
Groupe CSA tient à remercier Nadine El Dabaghi qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en décembre 2018, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur la qualification environnementale des équipements pour les centrales nucléaires, sous l’autorité du Comité technique sur les systèmes de contrôle des réacteurs, les systèmes de sûreté et l’instrumentation pour les centrales nucléaires et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences relatives au programme de qualification environnementale pour les centrales nucléaires (voir la figure 1). Le programme de qualification environnementale comprend un ensemble d’activités planifiées et coordonnées qui établissent une assurance vérifiable que l’équipement :
a) exécute les fonctions de sûreté pour lesquelles il est crédité dans un environnement agressif après les accidents de dimensionnement; et
b) respecte ou dépasse les exigences relatives à son fonctionnement et à son rendement, en tenant compte des effets d’un service normal.
1.2
L’équipement démontré comme étant dans un environnement peu agressif après un accident de dimensionnement n’est pas assujetti aux exigences de cette norme.
Note : Les conditions environnementales aggressives après un accident de dimensionnement qui sont visées par un programme de qualification environnementale forment un sous-ensemble des conditions de service devant être traitées dans le cadre de la qualification globale de l’équipement. Les conditions de service pourraient aussi inclure les séismes, les phénomènes météorologiques violents, les inondations externes, les interférences électromagnétiques, les interférences aux fréquences radioélectriques et les incendies. La qualification de l’équipement visant à démontrer le rendement dans ces conditions est hors du domaine d’application de cette norme. Pour obtenir des directives supplémentaires sur le processus de qualification de l’équipement, voir IEC/IEEE 60780-323.
1.3
Cette norme énonce les exigences relatives à l’établissement et au maintien de la qualification environnementale visant à confirmer que l’équipement est adéquat pour répondre aux objectifs de sa conception. Cette norme tient compte des effets du vieillissement sur l’équipement requis pour atténuer les conséquences d’un accident de dimensionnement. Cette norme tient compte de la nécessité de minimiser les défaillances d’origine commune dans des conditions d’accident.
1.4
Les exigences établies dans cette norme doivent être utilisées pour le maintien de la qualification pendant les activités d’entretien ou de modification des équipements et systèmes, ainsi que pour l’approvisionnement en équipements et pièces.
1.5
Les évaluations de la capacité de survie dans des conditions additionnelles de dimensionnement sont hors du domaine d’application d’un programme de qualification environnementale. Cependant, cette norme fournit des directives facultatives (voir l’annexe B) sur la façon de démontrer, avec une confiance raisonnable, que l’équipement et l’instrumentation crédités pour fonctionner dans des conditions additionnelles de dimensionnement seront capables d’exécuter leurs fonctions de sûreté prévues dans les conditions environnementales attendues.
Note : Pour les exigences générales sur les accidents hors dimensionnement, voir CSA N290.16.
1.6
En cas de conflit entre cette norme et d’autres normes auxquelles elle fait référence, cette norme a préséance.
1.7
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
