CSA N290.11:F21

Préface

Ce document constitue la deuxième édition de CSA N290.11, Exigences relatives à la capacité d’évacuation de la chaleur du réacteur pendant l’arrêt des centrales nucléaires. Il remplace l’édition précédente publiée en 2013.

Les principaux changements apportés à cette édition sont :

a) mise à jour des exigences et des spécifications relatives à la source froide de secours et à la protection qu’elle assure;

b) éclaircissements supplémentaires sur des questions identifiées par des utilisateurs; et

c) meilleure harmonisation avec des normes actuelles de l’industrie.

Les normes CSA de la série N constituent un ensemble d’exigences applicables à la gestion des installations nucléaires et des activités connexes. CSA N286 énonce des exigences générales à l’intention des cadres visant l’élaboration et la mise en oeuvre de saines pratiques de gestion et de contrôle, tandis que les autres normes CSA sur le nucléaire énoncent des exigences techniques et des lignes directrices à l’appui des systèmes de gestion. Cette norme accompagne CSA N286, mais ne reprend pas les exigences énoncées dans CSA N286; cependant, il arrive qu’elle précise certaines des exigences énoncées dans N286.

Cette norme est le reflet de l’expérience canadienne en matière d’exploitation de centrales nucléaires.

Les utilisateurs de cette norme doivent savoir que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des centrales nucléaires du Canada sont régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements.

Groupe CSA tient à remercier Haykel Raouafi qui a bien voulu effectuer la vérification de l'exactitude technique de la version française de cette norme.

Groupe CSA tient à remercier la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui a bien voulu soutenir la vérification assurant l’exactitude technique de la version française de cette norme.

Cadre d’application

1.1

Cette norme s’applique à la conception, à la qualification, à l’installation, à la mise en service, à l’exploitation, à l’entretien, à la mise à l’essai, à l’inspection et à la documentation des systèmes qui assurent l’évacuation de la chaleur du coeur du réacteur vers la ou les sources froides ultimes pour les centrales nucléaires refroidies à l’eau pendant les arrêts.

1.2

Cette norme s’applique uniquement au refroidissement du combustible dans le coeur du réacteur; elle ne s’applique pas au combustible épuisé et stocké dans la piscine de refroidissement, au ravitaillement à l’extérieur du réacteur ni au réacteur dont le combustible a été retiré.

1.3

Cette norme s’applique à tous les systèmes qui contribuent au transfert de la chaleur en :

a) transportant de la chaleur jusqu’à la dernière source froide;

b) fournissant de l’énergie ou de l’air comprimé;

c) maintenant l’inventaire des sources froides; ou

d) assurant une surveillance et un contrôle.

Note : La combinaison de systèmes ou de portions de systèmes qui contribuent à ces fonctions est désignée dans cette norme par le terme « sources froides ».

1.4

Le mot « arrêt » s’applique aux conditions suivantes du réacteur :

a) un état d’arrêt sous-critique assuré par des moyens physiques; ou

Note : Dans le cas des réacteurs CANDU, il s’agit d’un état d’arrêt garanti.

b) un état d’arrêt critique ou sous-critique peu importe la puissance lorsque les sources froides normales (à puissance élevée) ne sont pas la source froide primaire.

Note : L’injection de vapeur dans les turbines ou les condenseurs sont des exemples de sources froides à puissance élevée.

1.5

Cette norme ne traite pas les exigences relatives aux conditions additionnelles de dimensionnement (CAD). Les exigences et les principes visant le maintien du refroidissement du combustible pour les arrêts pendant les CAD, y compris les exigences relatives à l’eau de refroidissement d’urgence et aux alimentations électriques, sont traitées dans CSA N290.16.

1.6

Dans le contexte de cette norme, l’arrêt commence au moment où les sources froides normales à puissance élevée ne sont plus considérées comme la source froide primaire.

L’arrêt est considéré être terminé lorsque les sources froides normales à puissance élevée recommencent à faire partie de l’exploitation à puissance élevée.

1.7

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.