CSA N285.7:F21

Préface

Ce document constitue la deuxième édition de CSA N285.7, Inspection périodique des systèmes et des composants complémentaires des centrales nucléaires CANDU. Il remplace l’édition précédente publiée en 2015.

La présente norme fait partie d’une série de normes destinées à fournir des exigences uniformes pour les centrales nucléaires CANDU®.

Note : CANDU (CANada Deutérium Uranium) est une marque déposée d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL).

Cette norme stipule des exigences pour l’inspection périodique des systèmes et des composants complémentaires des centrales nucléaires.

Les modifications importantes apportées à cette édition comprennent :

a) une mise à jour des définitions, particulièrement les définitions liées à l’« inspection » et à l’« examen », ayant une incidence sur la plupart des articles;

b) une harmonisation générale avec CSA N285.4-19 et N285.5-18;

c) des améliorations aux annexes B, C et D aux fins de clarté des exigences en fonction de l’application des règles fondées sur les risques pour sélectionner les lieux à inspecter périodiquement;

d) une amélioration de la clarté des exigences de présélection pour les systèmes d’eau brute afin de tenir compte des programmes d’inspection en service, de la disponibilité des systèmes de secours et des trains indépendants, de l’évaluation des événements externes et des études probabilistes de sûreté des inondations internes (EPSII);

e) une clarification du calendrier de notification de l’autorité compétente (AC) et obtention de l’acceptation des dispositions par l’AC (article 7.8);

f) une clarification des exigences d’inspection périodique pour les composants remplacés (article 8);

g) un ajout des exigences en matière d’établissement de rapport pour les inspections de confirmation (article 10.3);

h) une clarification des exigences relatives à la définition d’une zone d’examen de soudure qui inclut une quantité raisonnable de métal de base (article 13.1.2.3);

i) une clarification des exigences d’examen pour les raccords mécaniques, y compris la suppression de l’exigence d’examen des ligaments filetés (article 13.4.2);

j) un ajout de directives sur l’approche à suivre pour évaluer les résultats de l’examen et l’utilisation des normes d’acceptation (article A.2); et

k) un ajout de dispositions relatives à l’utilisation de personnel d’examens non destructifs certifié conforme à d’autres normes de l’ONGC (nouvelle annexe G).

Les normes CSA de la série N forment un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes du Groupe CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisé de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de la CSA N286, mais pourrait fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.

Il est rappelé aux utilisateurs de la présente norme que l’exploitation des installations nucléaires au Canada est assujettie aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire peut imposer des exigences supplémentaires à celles spécifiées dans cette norme.

Des parties de cette norme ont été élaborées à l’aide de méthodologies d’inspection en service tenant compte du risque (RI-ISI) et de définitions d’ASME BPVC Section XI avec l’addenda de 2011, Code Case N-578-1, d’ASME RA-Sa-2009 et d’EPRI RI-ISI TR-112657 Rev B-A. Des extraits sont réimprimés avec l’autorisation de l’American Society of Mechanical Engineers, l’Electric Power Research Institute, Inc. et l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Afin de faciliter l’adoption par l’autorité compétente, la présente norme comprend des dispositions réglementaires.

Groupe CSA tient à remercier Blagovest Levitcharsky et Gilles Lemay qui ont bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de cette norme.

Domaine d’application

1.1

Cette norme énonce les exigences relatives à l’inspection périodique des systèmes et des composants complémentaires sous pression, ainsi que des supports faisant partie d’une centrale nucléaire CANDU à l’aide d’une méthodologie d’inspection en service tenant compte du risque (RI-ISI). L’inspection périodique (voir l’annexe A pour obtenir des directives supplémentaires) vise, entre autres, les parties complémentaires de l’enveloppe des liquides pour les composants et la tuyauterie ainsi que de leurs supports, y compris une centrale nucléaire complète, à l’exclusion des systèmes ou parties suivants :

a) Les systèmes, y compris ceux qui y sont reliés, contenant du liquide qui, dans des conditions normales, transportent directement la chaleur du combustible nucléaire et les autres systèmes dont la défaillance est susceptible de causer un rejet important de matières radioactives.

Note : Ces systèmes ou parties de systèmes sont soumis à une inspection périodique conformément à l’article 3.3.1 a) de CSA N285.4.

b) Les systèmes essentiels à l’arrêt sécuritaire du réacteur et/ou au refroidissement en toute sécurité du combustible nucléaire en cas de défaillance d’un système fonctionnel.

Note : Ces systèmes ou parties de systèmes sont soumis à une inspection périodique conformément à l’article 3.3.1 b) de CSA N285.4.

Les compresseurs, turbines, générateurs, moteurs, composants internes des cuves et des échangeurs de chaleur, et cylindres pneumatiques ou hydrauliques sont exemptés des exigences relatives aux inspections périodiques énoncées dans cette norme. Cela inclut la tuyauterie interne à l’équipement ou fixée sur l’équipement qui transporte le liquide d’une chambre à une autre sur une même fondation.

Note : Pour établir un programme d’inspection périodique, l’utilisateur devrait prendre en compte les examens et les essais effectués dans le cadre d’autres programmes visant notamment le contrôle de l’épaisseur des parois des canalisations, l’examen des cuves, la fiabilité de l’équipement et l’entretien, en plus des inspections en service qui tiennent compte du risque. Les examens effectués dans le cadre des programmes de soutien ne seront probablement pas répétés dans ce programme d’inspection périodique, mais devraient être crédités pour ce programme d’inspection périodique pour garantir que le programme satisfait à l’objectif visé à l’annexe A.

1.2

Cette norme traite les exigences suivantes :

a) aspects des défaillances;

b) classification des endroits soumis à une inspection périodique;

c) dispositions visant à assurer l’accès;

d) techniques et procédures d’examen;

e) qualifications du personnel;

f) fréquence des inspections périodiques;

g) responsabilités;

h) documentation;

i) dossiers;

j) évaluation des résultats des inspections périodiques;

k) disposition; et

l) exigences relatives à la réparation, aux remplacements et aux modifications.

1.3

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.

1.4

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est à dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.