Préface
Ce document constitue la sixième édition de CSA N285.5, Inspection périodique des composants de confinement des centrales nucléaires CANDU. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2018, 2013, 2008, 1990 et 1988.
Cette norme fait partie d’une série de normes destinées à fournir des exigences uniformes pour les centrales nucléaires CANDU®.
Note : CANDU (CANada Deutérium Uranium) est une marque de commerce déposée d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL).
Cette norme fournit des règles uniformes pour l’inspection périodique des composants de confinement, y compris les systèmes de suppression de pression de confinement dans les centrales nucléaires CANDU. Il a été révisé et mis à jour pour tenir compte des nouvelles connaissances et expériences acquises grâce aux services de recherche et des opérations de CANDU, aux progrès de la technologie et à l’évolution du cadre réglementaire au Canada.
Cette édition comprend les importants changements suivants :
a) Prise en compte des exigences relatives à la soumission de rapports d’inspection de confirmation. Article 12.3.1 révisé.
b) Suppression de l’exigence d’une inspection périodique des ligaments dans les raccords mécaniques. Articles 8.4.5.2 et 8.4.5.4 et tableau 3 révisés.
c) Ajout du nouvel article 4.6.4 pour permettre la soumission d’une justification pour une dérogation aux exigences de la norme. L’acceptation de la dérogation par l’AC est requise.
d) Mise à jour du tableau 3 pour l’harmoniser avec les zones et exigences d’inspections inaugurale et périodiques définies dans les articles 7 et 8. Articles 7.5.2, 8.1, 8.3.1.3, 8.3.3.3, 8.4.3.1 et 8.4.5.4 et tableau 3 révisés.
e) Ajout de l’annexe C présentant les conseils sur la qualification du personnel d’inspection (une adaptation de l’annexe J de CSA N285.4). Ajout d’une définition de « démonstration de compétences ». Articles 4.1 et 6 révisés.
f) Mise à jour des exigences pour les normes d’acceptation visant les examens visuels, les indications sur les surfaces enduites ou peintes, ainsi que le processus de traitement des conditions mineures. Articles 9.2.2.1.1, 9.2.2.1.2 et 9.2.1.4 et tableau 4 révisés.
g) Intégration d’autres modifications pour faciliter l’application et le maintien de l’harmonisation entre CSA N285.4, CSA N285.5 et CSA N285.7 :
i) Mise à jour des définitions pour qu’il y ait cohérence entre les définitions normalisées dans CSA, ASME et CSA N285.4, CSA N285.5 et CSA N285.7. Articles 3 et 8.4.3.2 révisés.
ii) Ajout, aux articles 9.3.2, 9.3.3 et 9.3.4 sur le traitement, d’une note conseillant de tenir compte des composants adjacents et d’interface, des tuyaux de transfert et des supports pour déterminer la nécessité d’un examen supplémentaire et de mesures correctives.
iii) Mise à jour de l’annexe B pour une meilleure harmonisation avec l’annexe A de CSA N285.4.
iv) Modification des termes « craquagelié à la corrosion », « indication pertinente », « critère admissibilité d’indication », « critères de surveillance d’indication » et « critère d’indication rapportable ». Articles 3, 8.3.1.3, 8.3.3, 8.4.4, 9.2.3.1.2, 9.2.3.2.2 et 9.2.4.1.4 et figure 2 révisés.
v) Intégration de modifications au processus de vérification en français (article 3 et tableau 4 révisés).
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires.
CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et des mesures de contrôle; les autres normes de Groupe CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme est à utiliser de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais pourrait fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Il est rappelé aux utilisateurs de cette norme que l’exploitation des installations nucléaires au Canada est assujettie aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait imposer des exigences qui s’ajouteraient à celles de cette norme.
Pour faciliter l’adoption de cette norme par l’autorité compétente, cette norme comprend certaines prescriptions réglementaires.
Groupe CSA tient à remercier Agnes Robert de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui a bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en octobre 2022, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur l’inspection périodique des composants des centrales nucléaires, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1
Cette norme spécifie les exigences pour l’inspection périodique des composants du système de confinement, y compris les systèmes de suppression de pression de confinement, dans les centrales nucléaires CANDU.
1.2
Les exigences d’inspection périodique spécifiées dans cette norme (voir l’annexe B pour des directives supplémentaires) assurent l’intégrité structurale des composants du système de confinement en métal et en plastique.
Note : Les éléments suivants sont abordés par d’autres normes ou procédures, comme spécifié au tableau 1:
a) exigences d’étanchéité et d’opérabilité; et
b) exigences d’examen et d’essai pour le béton, les pièces noyées et les joints élastomères.
Les programmes d’inspection périodique, de surveillance des propriétés des matériaux et d’essai pour les composants de confinement en plastique renforcé de fibre de verre sont compris à l’annexe A.
1.3
Cette norme spécifie les exigences relatives aux points suivants :
a) l’inspection périodique;
b) l’accessibilité;
c) les méthodes et les procédures d’examen;
d) les qualifications du personnel;
e) les critères d’examen;
f) le développement des programmes d’inspection périodique;
g) la fréquence d’inspection périodique;
h) l’évaluation des résultats de l’inspection périodique;
i) le traitement des défauts;
j) les réparations;
k) la documentation; et
l) les dossiers.
1.4
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
